Bruxelles et son statut / Els Witte

Titre : Bruxelles et son statut Titre original : Het statuut van Brussel Type de document : texte imprimé Auteurs : Els Witte, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur ; André Alen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 817 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-405251-0 Note générale : Table des matières. - Inhoudstafel.- Summaries in English Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Matières régionales Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : La place de Bruxelles dans la Belgique fédérale a toujours suscité des discussions. La loi spéciale du 12 janvier 1989 a créé les institutions bruxelloises actuelles. Dix ans plus tard, le moment est venu de tenter une évaluation. Le "Centrum voor de Interdisciplinaire Studie van Brussel van de Vrije Universiteit Brussel" a rassemblé des scientifiques des deux groupes linguistiques lors d'un colloque interdisciplinaire et interuniversitaire les 26 et 27 février 1999, pour se pencher sur la problématique bruxelloise sous toutes ses facettes. Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démographiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés. Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles sont proposées ensuite. Enfin l'ouvrage se termine par un débat à propos d'une adaptation éventuelle des structures bruxelloises, sans oublier l'incidence de celles-ci sur les relations entre les Communautés. L'ouvrage contient des contributions de juristes, d'historiens, de sociologues, de politologues et d'économistes, chacun dans la langue de leur auteur. Chaque étude est précédée d'un résumé en français et en néerlandais. En fin d'ouvrage, tous les résumés sont traduits en anglais. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5696

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Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 / Francis Delpérée 

Titre : Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : La réforme de la Saint-Polycarpe Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 24 Importance : 254 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1670-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Communautés et Régions Compétences Compétences des Communautés Compétences des Régions Etat fédéral Institutions Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elles s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises. Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ? L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12097 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5070

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BA03/022	342 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Service public / Hugues Dumont

Titre : Le Service public : 2. Les "lois" du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Frédéric Krenc, Auteur ; Benoît Gors, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 10 Importance : 359 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-227-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Continuité du service public Droit administratif Egalité des usagers du service public Mutabilité du service public Service public Transparence administrative Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation. Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution. Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs ? D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public. La journée d'étude qui a été organisée par le C.I.R.C. et le département des Recyclages en droit le 27 novembre 2008 a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif. Le présent ouvrage constitue les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes. Le premier portait sur la motion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans divers secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers. Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics. Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore : elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité. Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics. Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1379

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BA010/023	35.07 DUM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La sixième réforme de l'état / Hugues Dumont

Titre : La sixième réforme de l'état : L'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Hachez, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. N° 98 Importance : 250 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7492-8 Note générale : Liste des abréviations, Bibliographie, Index alphabétique Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Conseil d'Etat et juridictions administratives Cour Constitutionnelle Démocratie Financement des Communautés et des Régions Politique Province Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Relations internationales Index. décimale : 323 Politique intérieure. Droit belge Résumé : La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10671

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CEDS/2034	323 DUM	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

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