| Titre : | Le Bail en général. Le bail de résidence principale : Tableaux synoptiques d'application de la législation |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Georges Mahieu, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : | 2006 |
| Collection : | Répertoire notarial |
| Importance : | 57 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2065-9 |
| Note générale : | Sommaire |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Baux relatifs à la résidence principale
Droit civil
Droit du bail
Louage des choses
|
| Index. décimale : | 347.453 Location. Loyers. Baux |
| Résumé : | L'ouvrage reprend et applique, sous forme de tableaux à l'usage direct de l'utilisateur, la législation applicable au bail d'immeuble
- suivant que cet immeuble est affecté ou non à la résidence principale du preneur,
- suivant qu'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit.
Un tableau préliminaire propose une synthèse des règles légales en vigueur dans chaque Région du pays relativement au permis de location ou attestation de conformité.
Rédigés dans leur première édition (publiée à compte d'auteur) par Georges Mahieu, ces tableaux ont été actualisés par Madame Yvette Merchiers et complétés d'un tableau préliminaire établi par Laurent Sterckx.
La matière est arrêtée au 31 mars 2006.
|
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1407 |
Accueil