Droit des contrats / Patrick Wéry

Titre : Droit des contrats : Le Mandat Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2000 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 341 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0675-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie.- Textes légaux Langues : Français Catégories : Contrats Droit civil Mandat Index. décimale : 347.462 Mandats. Pourvoir obligatoire. Pourvoir du mandataire. Procuration Résumé : Le temps est révolu où le mandat était rangé parmi les "petits contrats" et considéré comme un service d'ami. A l'heure actuelle, cette convention tient un rôle majeur dans la vie juridique, dont elle intéresse tous les acteurs, qu'ils soient notaires, avocats, autres praticiens du droit, voire simples particuliers. Ces dernières années, la matière a subi d'imortantes évolutions jurisprudentielles. Pensons notamment à la théorie du mandat apparent. Des études doctrinales majeures ont vu le jour. Quant au législateur, il n'est pas demeuré en reste. Si les articles 1984 à 2010, qui sont le siège de la matière dans le Code civil, n'ont subi aucune modification formelle, diverses lois particulières sont venues enrichir ou renouveler l'analyse de solutions retenues classiquement jusque là : la loi sur l'agence commerciale, la loi de protection des consommateurs, la loi du 5 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI, etc. L'ouvrage peut être considéré comme une véritable somme de la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l'abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles. Contrairement aux ouvrages traditionnels, celui-ci tente d'apporter des solutions pratiques à la plupart des questions que se posent les praticiens. Ainsi, la rédaction de la procuration, l'annexe des procurations à un acte notarié, le mandat conféré au notaire ou aux collaborateurs de celui-ci, les problèmes posés par l'altération des facultés mentales du mandant ou du mandataire, par le mandat post-mortem, par l'élection de domicile, par la cession du contrat ou par le droit international privé et ce ne sont que quelques exemples parmi bien d'autres. La matière est arrêtée au 30 mars 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1538

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Droit des obligations. Volume 2 / Patrick Wéry 

Titre : Droit des obligations. Volume 2 : Les sources des obligations extracontractuelles. Le régime général des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 1015 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7696-0 Note générale : Abréviations utilisées. - Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin. - Bibliographie. - Table alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte unilatéral / Contrats administratifs Contrats Droit des obligations en général Responsabilité civile Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique. Il s’attarde, en particulier, sur les quasi-contrats que sont la gestion d’affaires et le paiement indu, ainsi que sur l’enrichissement sans cause. L’inventaire des sources des obligations se termine par la place que l’apparence et l’équité occupent en droit des obligations. À la suite, l’auteur expose le régime général des obligations. L’obligation peut, tout d’abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l’obligation peut être assortie de modalités (un terme ou une condition). Elle peut aussi se caractériser par une pluralité d’objets ou de sujets (obligations conjointes, solidaires, indivisibles ou in solidum). Par ailleurs, l’obligation civile se caractérise par son pouvoir contraignant ; raison pour laquelle le créancier dispose de différentes actions pour protéger son droit de gage général (action paulienne et action oblique, entre autres). Enfin, l’état d’obligé dans lequel se trouve le débiteur est appelé à prendre fin tôt ou tard : les causes d’extinction naturelle (le paiement) ou anormale (compensation, novation…) sont nombreuses. L’obligation n’est pas seulement un lien de droit : elle est aussi un bien. Pour cette raison, elle peut faire l’objet d’une transmission. La transmission entre vifs de l’obligation est exposée dans son volet actif : c’est la cession de créance. Elle est examinée aussi dans son volet passif : c’est la question de la cession de dette qui, alors, se pose. Enfin, l’ouvrage examine dans quelle mesure le droit belge admet qu’un contrat, composé notamment de droits et de dettes, puisse être cédé en bloc. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132560_2_0/droit-des-obligations- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12278

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/073	347.4 WER D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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