| Titre : | Les Procédures en divorce : La réforme de la réforme. Loi du 20 mai 1997 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Sophie Demars, Auteur ; Marie-Thérèse Meulders, Préfacier, etc. | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 1997 | | Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck | | Collection : | Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 14 | | Importance : | 184 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0344-7 | | Note générale : | Table des matières. - Index. - En annexes : I. Doc. parl., Ch. repr., sess. 1995-1996, n°202/8. II. Doc. parl., Sén., sess. 1996-1997, n°437/6. III. Doc. parl., Ch. repr., sess. 1995-1996, n°202/14. IV. Dispositions du Code judiciaire (articles 1254 à 1308) et du Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit civil
Procédure de divorce
| | Index. décimale : | 347.627.2 Divorce | | Résumé : | Baptisée "réforme de la réforme", la loi du 20 mai 1997 modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce apporte à la loi du 30 juin 1994 solutions et précisions aux lacunes et difficultés mises en lumière au lendemain de celle-ci.
Si la proposition de loi originaire se présentait comme une réforme purement technique, la loi du 20 mai 1997 a, au fil de son élaboration, largement dépassé ce cadre restreint et constitue aujourd'hui une nouvelle réforme approfondie des procédures en divorce pour cause déterminée et par consentement mutuel. En ce qui concerne ce dernier, la réforme actuelle ne se limite pas uniquement à améliorer la procédure, mais touche aussi aux questions de fond, tant en cette matière il est difficile de dissocier la procédure du fond.
Ce commentaire, qui se veut avant tout tourné vers la pratique, s'articule en deux grandes parties : la première consacrée au divorce et à la séparation de corps pour cause déterminée, la seconde au divorce par consentement mutuel. Au sein de chacune de ces parties, les dispositions du Code judiciaire et du Code civil modifiées par la réforme feront l'objet d'un commentaire reprenant, article par article, les questions qui ont surgi lors de l'application de la loi du 30 juin 1994, les interprétations et solutions qui ont été envisagées ainsi que les grandes options débattues lors des travaux préparatoires pour conclure par les solutions retenues par la nouvelle loi et leurs incidences dans la pratique.
L'analyse de chaque disposition législative s'accompagne d'un renvoi aux parties des rapports de la commission de la Justice de la Chambre et du Sénat - reproduits intégralement en annexe - traitant des questions examinées. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1611 |
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