| Titre : | Guide des contrats et lettres-types | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Paul Crahay, Auteur ; Didier Pire, Auteur | | Editeur : | Liège [Belgique] : Editions de la Chambre de Commerce et d'Industrie | | Année de publication : | 1999 | | Importance : | 187 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930287-03-4 | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Contrats
Droit civil
| | Index. décimale : | 347.440 Types de contrats | | Résumé : | Ce guide est une compilation de contrats et lettres types courants en matière commerciale et sociale. Il s'adresse aux personnes qui peuvent un jour ou l'autre se trouver partie à l'un de ces contrats, en tant que commerçant ou consommateur de biens et de services, employeur (personne physique ou morale), entrepreneur ou propriétaire d'immeubles commerciaux ou de chaînes de magasin. Il sera aussi utile à tous ceux (avocats, comptables,...) dont le rôle est de conseiller ces différents acteurs.
Le guide des contrats et lettres types offre au lecteur un modèle avec tous ses éléments essentiels, afin de permettre l'élaboration d'un projet de convention le plus complet possible. Cependant, il ne s'agit ici que de contrats-types auxquels l'utilisateur devra ajouter les nuances et particularités propres à la situation et aux parties en présence. En effet, chaque accord entre deux ou plusieurs parties présente ses spécificités qui doivent faire souvent faire l'objet de clauses spéciales, en particulier lorsqu'elles sont imposées par la loi. Nous encourageons dès lors le lecteur à faire appel à des professionnels de ces matières (avocats, secrétariats sociaux) au moment de la rédaction finale du contrat.
Ce guide a été conçu comme un outil pratique à consulter ponctuellement lorsqu'une question se pose dans des matières telles que le contrat de travail, le bail commercial ou la concession de vente. Chaque chapitre concerne un contrat et se divise en trois parties. La première expose l'objet du contrat et consiste en une définition et une explication des éléments constitutifs. La deuxième partie est le modèle tel qu'il se présente le plus fréquemment mais rédigé du point de vue d'une des parties (ex. : le contrat de concession de vente est favorable au concédant). La dernière partie explique l'intérêt des clauses insérées et rappellent celles qui sont obligatoires et celles que la loi prévoit par défaut. On y trouve aussi des suggestions d'autres clauses.
Rédigé par le service juridique du Groupe S (secrétariat social pour employeurs) ainsi que par Maîtres Paul Crahay et Didier Pire (avocats à Liège), il s'adresse à toute personne qui côtoie le monde du travail en général, du commerce et de l'industrie en particulier.
Ce guide est mis à jour au 31 mars 2000. | | En ligne : | http://www.ecci.be | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1645 |
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