Catalogue en ligne Les Bibliothèques du Brabant wallon

Titre :	Actualisation du Schéma de développement de l'espace régional (SDER)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Tom Deschutter, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	pp. 36-42
Langues :	Français
Catégories :	CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Wallonie
Résumé :	Le schéma de développement de l’espace régional, le SDER, exprime, selon l’article 13, par. 1er du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (Cwatupe), « les options d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire de la Région wallonne ». Il s’agit donc d’un document d’orientation essentiel, qui trace les grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs de celui-ci.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7185

Titre :	Volontariat : aussi l'affaire des communes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Depret, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	pp. 43-45
Langues :	Français
Catégories :	Bénévolat Commune Pouvoirs locaux
Résumé :	Selon les estimations, environ un million et demi de personnes exercent en Belgique une forme de volontariat. Dans les communes wallonnes, ces volontaires sont bel et bien présents. Pour les aider à mieux les accueillir, la Plateforme francophone du volontariat, une asbl qui a pour objet social la défense des intérêts des volontaires et la promotion du volontariat en Belgique francophone, se met à la disposition des bénévoles et... des pouvoirs locaux.
En ligne :	http://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/4486.pdf
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7186

Titre :	Modifications récentes du CDLD : focus sur les modes de gestion de l'intérêt communal (intercommunales, asbl,...)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvie Bollen, Auteur ; Laetitia Vander Borght, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	pp. 10-15
Langues :	Français
Catégories :	CDLD - Communes wallonnes Commune Démocratie locale
Résumé :	Outre les nombreuses modifications propres au fonctionnement communal, le décret du 26 avril 2012 introduit une série de nouveautés en matière de modes de gestion de l'intérêt communal. Certaines sont applicables aux différents organismes paralocaux (régies communales autonomes, associations de projet, intercommunales et asbl communales). D'autres, par contre, sont propres à chaque mode de gestion.
En ligne :	http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-11-12.pdf
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7187

Titre :	La 6ème réforme de l'Etat et le financement des entités fédérées en Belgique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoît Bayenet, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	pp. 24-32
Langues :	Français
Catégories :	Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Réforme de l'Etat
Résumé :	Tout comme le processus de fédéralisation des compétences matérielles, le système de financement des entités fédérées a été mis en place de manière progressive. Elaboré depuis la réforme institutionnelle de 1970, le financement des Communautés et des Régions est aujourd’hui décrit et réglé dans la loi spéciale du 16 janvier 1989. Les mécanismes repris dans cette loi ont fait l’objet d’adaptations au cours des réformes institutionnelles ultérieures. A l’autonome 2011, un accord sur une nouvelle réforme de l’État a été finalisé. Il prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées de près de 17 milliards. Il s’accompagne également d’un volet relatif à la réforme de la loi spéciale de financement des entités fédérées.
En ligne :	http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-11-12.pdf
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7188