[article] 
inVade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 2-3

Titre :	Charges de famille : l'augmentation de l'indemnité minimum d'invalidité n'entre pas dans le calcul des revenus
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 2-3
Langues :	Français
Catégories :	Assurance d'invalidité Handicapé
Résumé :	Dans le cadre de l'indemnité d'invalidité, on parle de travailleur avec charge de famille lorsque les revenus de la personne avec laquelle ce travailleur cohabite ne dépasse pas un certain montant. Lors du calcul de ces revenus, on ne tiendra désormais plus compte de l'augmentation, introduite au 1er septembre 2011, du montant minimum journalier de l'indemnité d'invalidité. Mais l'indemnité elle-même reste prise en compte.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7482

[article] Charges de famille : l'augmentation de l'indemnité minimum d'invalidité n'entre pas dans le calcul des revenus [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 2-3.
Langues : Français
in Vade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 2-3

Catégories :	Assurance d'invalidité Handicapé
Résumé :	Dans le cadre de l'indemnité d'invalidité, on parle de travailleur avec charge de famille lorsque les revenus de la personne avec laquelle ce travailleur cohabite ne dépasse pas un certain montant. Lors du calcul de ces revenus, on ne tiendra désormais plus compte de l'augmentation, introduite au 1er septembre 2011, du montant minimum journalier de l'indemnité d'invalidité. Mais l'indemnité elle-même reste prise en compte.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7482

[article] 
inVade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 3-4

Titre :	Révision par la COCOF du système d'agrément et de subventionnement
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 3-4
Langues :	Français
Catégories :	Accueil de jour Accueil de la personne handicapée Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Handicapé Subvention
Résumé :	La Commission communautaire française modifie sa réglementation relative à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour handicapés. Les modifications concernent essentiellement le retrait d'agrément des centres, leurs normes d'encadrement, leur subventionnement et la contribution financière de la personne handicapée.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7483

[article] Révision par la COCOF du système d'agrément et de subventionnement [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 3-4.
Langues : Français
in Vade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 3-4

Catégories :	Accueil de jour Accueil de la personne handicapée Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Handicapé Subvention
Résumé :	La Commission communautaire française modifie sa réglementation relative à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour handicapés. Les modifications concernent essentiellement le retrait d'agrément des centres, leurs normes d'encadrement, leur subventionnement et la contribution financière de la personne handicapée.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7483

[article] 
inVade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 5-8

Titre :	Mise à jour des règles applicables aux centres de jour pour enfants scolarisés à Bruxelles
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 5-8
Langues :	Français
Catégories :	Accueil de jour Accueil de la personne handicapée Bruxelles Handicapé
Résumé :	La Commission communautaire française (Cocof) a révisé les règles applicables aux centres de jour pour enfants scolarisés, portant notamment sur les conditions d'agrément de ces centres, sur l'accueil des personnes handicapées (convention personnalisée), et sur les subventions de fonctionnement ou pour la prise en charge du personnel d'encadrement. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7484

[article] Mise à jour des règles applicables aux centres de jour pour enfants scolarisés à Bruxelles [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 5-8.
Langues : Français
in Vade-mecum de la personne handicapée > N° 208 (Janvier 2013) . - pp. 5-8

Catégories :	Accueil de jour Accueil de la personne handicapée Bruxelles Handicapé
Résumé :	La Commission communautaire française (Cocof) a révisé les règles applicables aux centres de jour pour enfants scolarisés, portant notamment sur les conditions d'agrément de ces centres, sur l'accueil des personnes handicapées (convention personnalisée), et sur les subventions de fonctionnement ou pour la prise en charge du personnel d'encadrement. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7484