[article] 
inEtudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p

Titre :	Dossier: Les personnes handicapées
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Dumont, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	422 p
Langues :	Français
Catégories :	Allocation handicap Avantages sociaux Contestation Droit des personnes handicapées Justice Prescription Procédure administrative Système fiscal
Résumé :	La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité. Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules. L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées. La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail. La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail. En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11224

[article] Dossier: Les personnes handicapées [texte imprimé] / Michel Dumont, Auteur . - 2015 . - 422 p.
Langues : Français
in Etudes pratiques de droit social > 2015/2 [16/06/2015] . - 422 p

Catégories :	Allocation handicap Avantages sociaux Contestation Droit des personnes handicapées Justice Prescription Procédure administrative Système fiscal
Résumé :	La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d’une grande complexité. Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l’opportunité de démêler l’écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d’un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu’elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules. L’ouvrage comporte deux parties: l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées. La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail. La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail. En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine.
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