[article] 
inEtudes pratiques de droit social > 2018/5 [01/09/2018] . - 301 p

Titre :	Dossier: Les pensions du secteur public
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe Nys, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	301 p
Langues :	Français
Catégories :	Agent de la fonction publique Droit social Législation Pension de retraite Service public
Résumé :	Si auparavant, on pouvait dire que les travailleurs du secteur public relevaient d’un régime des pensions du secteur public, ce constat n’est plus de mise depuis les réformes initiées par les gouvernements successifs. La présente étude pratique analyse le droit des pensions du secteur public dans tous ses états. Si, bien-entendu, une large partie de l’ouvrage analyse le régime de pension, son champ d’application, les paramètres de calcul de la pension, d’autres points tout aussi importants sont évoqués. Sont ainsi analysés, les modes de financement, les questions liées à la prescriptions, à l’indu, le régime des pensions pour inaptitude physique est également évoqué. Cet ouvrage constitue l’outil indispensable pour le praticien des pensions secteur public. Il disposera d’une étude récente, reprenant les incidences des réformes des pensions.
Note de contenu :	Bibliographie
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=14122

[article] Dossier: Les pensions du secteur public [texte imprimé] / Philippe Nys, Auteur . - 2018 . - 301 p.
Langues : Français
in Etudes pratiques de droit social > 2018/5 [01/09/2018] . - 301 p

Catégories :	Agent de la fonction publique Droit social Législation Pension de retraite Service public
Résumé :	Si auparavant, on pouvait dire que les travailleurs du secteur public relevaient d’un régime des pensions du secteur public, ce constat n’est plus de mise depuis les réformes initiées par les gouvernements successifs. La présente étude pratique analyse le droit des pensions du secteur public dans tous ses états. Si, bien-entendu, une large partie de l’ouvrage analyse le régime de pension, son champ d’application, les paramètres de calcul de la pension, d’autres points tout aussi importants sont évoqués. Sont ainsi analysés, les modes de financement, les questions liées à la prescriptions, à l’indu, le régime des pensions pour inaptitude physique est également évoqué. Cet ouvrage constitue l’outil indispensable pour le praticien des pensions secteur public. Il disposera d’une étude récente, reprenant les incidences des réformes des pensions.
Note de contenu :	Bibliographie
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=14122