| Titre : | Actualité en droit public | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Michel Leroy, Auteur ; Patrick Goffaux, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2010 | | Collection : | UB3 num. 28 | | Importance : | 174 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3006-4 | | Note générale : | Table des matières. - UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. | | Langues : | Français | | Catégories : | Compétence liée ou discrétionnaire
Cour Constitutionnelle
Droit administratif
Droit public
Marchés publics
| | Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif | | Résumé : | Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif.
Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d’une mutation profonde qu’a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l’État unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l’arrière-plan des disciplines qu’ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en œuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice: au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s’y trouver confronté.
La réputation de paradis que la Belgique a reçue – sans la chercher – dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d’étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d’obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d’État de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face – tardivement – à l’engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l’encombrement du Conseil d’Etat ne lui revienne sous la forme d’un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C’est l’objet de la contribution de Jules Messinne. S’il est une question où rien n’est jamais acquis, et où toute position que l’on pensait arrêtée suscite nombre d’interrogations nouvelles, c’est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d’État et celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d’examiner où l’on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l’on va.
Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d’entrer en vigueur. C’en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d’actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu’elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d’attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur.
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Les clauses sociales n'ont jamais été aussi proches... in Alter Echos, N° 350 ([30/11/2012])
