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Marchés publicsSynonyme(s)Commande publique |
Titre : Actualité en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : UB3 num. 28 Importance : 174 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3006-4 Note générale : Table des matières. - UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Langues : Français Catégories : Compétence liée ou discrétionnaire
Cour Constitutionnelle
Droit administratif
Droit public
Marchés publicsIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif.
Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d’une mutation profonde qu’a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l’État unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l’arrière-plan des disciplines qu’ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en œuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice: au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s’y trouver confronté.
La réputation de paradis que la Belgique a reçue – sans la chercher – dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d’étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d’obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d’État de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face – tardivement – à l’engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l’encombrement du Conseil d’Etat ne lui revienne sous la forme d’un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C’est l’objet de la contribution de Jules Messinne. S’il est une question où rien n’est jamais acquis, et où toute position que l’on pensait arrêtée suscite nombre d’interrogations nouvelles, c’est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d’État et celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d’examiner où l’on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l’on va.
Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d’entrer en vigueur. C’en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d’actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu’elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d’attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur.En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=13101&PHPSESSID=0517d0366b605338bc5a0d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3541 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/037 342 LER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Actualités du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur ; Kris Wauters, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Importance : 279 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3994-1 Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Sous l’emprise du droit européen, le droit belge des marchés publics est en perpétuelle mutation. Cette réalité, combinée au degré élevé de technicité de la matière, impose sans cesse d’être tenu informé des multiples développements qui se présentent.
Avec le concours de plusieurs grands spécialistes en la matière, le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’U.C.L. a organisé un après-midi d’études destiné à rencontrer cet objectif.
Les actes de cet après-midi d’études rendent compte des réflexions qui y ont été échangées dans des domaines aussi variés que le champ d’application du droit des marchés publics, les modes de passation des marchés publics, les critères de sélection et d’attribution auxquels il peut être recouru et les garanties juridictionnelles reconnues en vue d’assurer la régularité des procédures mises en œuvre.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120187_1/actualites-du-droit-des-marches-publ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3448 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/025 351.712 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Architecture et commande publique / Philippe Flamme
Titre : Architecture et commande publique : L'impact de la nouvelle réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 1998 Importance : 68 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-255-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Glossaire Langues : Français Catégories : Architecture
Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Une grande partie de notre environnement bâti est façonnée directement ou indirectement par les pouvoirs publics. En tant que maître d'ouvrage, ces derniers ont une responsabilité sociale importante dans la mise en oeuvre des conditions favorables au développement harmonieux de l'espace public. En effet, la qualité de l'architecture et de l'aménagement urbain ne dépend pas seulement du talent de leurs concepteurs mais bien du bon exercice de la commande publique, que ce soit sous la forme d'appels d'offres ou de concours de projets.
L'entrée en vigueur le 1er mai 1997, de la nouvelle législation sur les marchés publics a modifié les données de l'attribution des services d'architecture dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande ouverture de l'accès aux commandes publiques. Toutefois, si elle tient davantage compte du caractère spécifique de la pratique architecturale, la nouvelle réglementation ne manquera pas de soulever de nombreuses questions tant parmi les pouvoirs adjudicateurs que chez les fournisseurs ou prestataires de services.
Premier volet d'une série de publications destinées à promouvoir l'accès aux marchés publics, cet ouvrage entend faciliter la compréhension des nouveaux mécanismes de passation de la commande publique dans le domaine de l'architecture par une approche comparative, illustrée de cas concrets. Mais l'enjeu dépasse la clarification réglementaire. A travers cet outil d'information et de sensibilisation, la Fondation Roi Baudouin souhaite en effet nourrir le débat sur la création architecturale et, in fine, contribuer à améliorer la qualité de nos espaces de vie.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=326 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/041 351.712 FLA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Bibliographie du droit des marchés publics : Vade-mecum des marchés publics Titre original : Bibliografie van het Overheidsopdrachtenrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant De Koninck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2009 Collection : Dossier Vade-mecum des marchés publics Importance : 183 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2413-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La Bibliographie du Droit des Marchés Publics fournit au lecteur un aperçu de la doctrine la plus importante qui a été publiée ces 30 dernières années en Belgique et à l’étranger dans le domaine des marchés publics.
L’ouvrage englobe des articles juridiques, des monographies, des contributions à des ouvrages collectifs, des ouvrages de référence à feuillets mobiles et des recueuils de législation et présente un aperçu des articles thématiques et des rapports spéciaux d’audit de la Cour des comptes.
En outre la bibliographie offre un aperçu des manuels, communications interprétatives et fiches explicatives de la Commission européenne.
La Bibliographie du Droit des Marchés Publics s’adresse au praticien et à quiconque ayant un intérêt pour cette discipline importante et passionante du droit public.En ligne : http://www.editionskluwer.be/fr/home.asp?subpage=produktfiche&ProductNumber=BPBI [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3540 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/035 351.712 KON Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt
Titre : Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions : Edition 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Vastmans, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2018 Collection : Finances communales Sous-collection : Marchés publics Importance : 107 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1728-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : modèles de lettres. Langues : Français Catégories : Droit administratif
Finances locales : système financier
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Qu’il s’agisse de communiquer une décision d’attribution à différents soumissionnaires ou encore d’informer ces derniers d’une modification apportée au marché en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un CPAS, sera contraint de veiller à motiver ses actes.
Si tout le monde s’accorde sur ce principe, l’abondante jurisprudence en la matière tend cependant à prouver que les pouvoirs adjudicateurs continuent de rencontrer certaines difficultés dans l’application de celui-ci.
Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions adoptées, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière.
L’ouvrage comporte par ailleurs de nombreuses annexes regroupant différents modèles de lettres et autres documents fort utiles à votre pratique quotidienne des marchés publics.En ligne : https://catalogue.vandenbroele.be/fondscatalogus/223.aspx?pageID=30050609124856Z Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14847 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA020/038 351.712 VAS B Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Bulletin juridique des contrats publics
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes clauses sociales n'ont jamais été aussi proches... / Julien Winkel in Alter Echos, N° 350 ([30/11/2012])
PermalinkPermalinkCommentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / Virginie Dor
PermalinkConférence des pouvoirs locaux. Actes
PermalinkPermalinkDroit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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