La Commande publique 

Titre : La Commande publique : Box de 7 volumes Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : La commande publique Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La collection ‘La commande publique’ consacre l’entrée en vigueur du nouveau régime de la commande publique en Belgique. Ce changement de réglementation a été l’occasion pour l’équipe Marchés publics et PPP du cabinet CMS DeBacker de faire le point sur un secteur du droit qui, au fil des décennies, prend de plus en plus d’importance. La collection permettra au lecteur de disposer d’une introduction générale mais détaillée et cohérente à la commande publique. La commande publique est une collection composée de sept volumes : 1. Dictionnaire des marchés publics et des PPP - P. Thiel, Th. Cambier et S. Jacques 2. Les principes légaux - la loi du 15 juin 2006, V. Dor 3. La passation - l’arrêté royal du 15 juillet 2011, I. Van Kruchten 4. La motivation, l’information et les recours - la loi du 17 juin 2013, V. Dor 5. L’exécution - l’arrêté royal du 14 janvier 2013, V. de Francquen 6. Les secteurs spéciaux - Réglementations belges et européennes, Ch. Dubois 7. Code de poche - P. Thiel et I. Van Kruchten La collection est rédigée par l’équipe Marchés publics et PPP du cabinet CMS DeBacker, sous la direction de P. Thiel. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/633/Collection-La-commande-pu [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12581

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Le Droit des marchés publics en Belgique / Georges Dereau ; Virginie Dor ; Bertrand Duprez 

Titre : Le Droit des marchés publics en Belgique : De l'article à la pratique. Liber amicorum Yves Cabuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Autre Editeur : ESIMAP (Centres d'études, de services et d'information en matière de marchés publics) Collection : Les Dossiers de performance publique num. 8 Importance : 1226 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0313-5 Note générale : Sommaire. - Table des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie. - Glossaire - Les auteurs Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-des-marches-publics-en-belgique-2019-9782807 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14599

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BA019/077	351.712 DER D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA020/073	351.712 DER D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des marchés publics / Bruno Lombaert 

Titre : Droit des marchés publics : Passation, exécution, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 14 Importance : 975 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-573-9 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Recours administratif Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des directives Marchés publics 2014. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative. Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l’analyse de droit « précontractuel », l’exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l’objet. La publication bénéficie d’importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l’objet d’un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/10339/droit-des-marches-publics Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15052

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA020/044	351.712 LOM D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des marchés publics. Tome I. Phase de passation / Philippe Horemans ; André Delvaux

Titre : Droit des marchés publics. Tome I. Phase de passation : Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Horemans, Auteur ; André Delvaux, Préfacier, etc. Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2017 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Confédération Construction Importance : 362 p. Note générale : Sommaire. - Table des matières. - Relevé des décisions commentées (Tome I) Langues : Français Catégories : Droit administratif Jurisprudence Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Recours administratif Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : En complément à l’analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l’auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13253

Est accompagné de

• Droit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution / Philippe Horemans ; André Delvaux

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/217	351.712 HOR D I	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution / Philippe Horemans ; André Delvaux

Accompagne Droit des marchés publics. Tome I. Phase de passation / Philippe Horemans ; André Delvaux Titre : Droit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution : Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016) Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Horemans, Auteur ; André Delvaux, Préfacier, etc. Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2017 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Confédération Construction Importance : 763 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0322-8 Note générale : Sommaire. - Table des matières. - Relevé des décisions commentées (Tome II) Langues : Français Catégories : Droit administratif Jurisprudence Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Recours administratif Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : En complément à l’analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l’auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13254

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/218	351.712 HOR D II	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Initiation aux marchés publics / Didier Batselé

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Législation de base en matière de marchés publics / Etienne Schoonbroodt 

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Législation de base en matière de marchés publics / Etienne Schoonbroodt 

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La Législation coordonnée des marchés publics (édition 2015) / Etienne Schoonbroodt

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La Législation des marchés publics (édition 2019) / Etienne Schoonbroodt 

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Logique de marché et marché public en droit communautaire / Ann-Lawrence Durviaux

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Manuel des marchés publics / Alex Yerna 

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Marché conclu ! / Christophe Dubois ; Patrick Thiel 

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Les Marchés communaux / Jean-Marie Leboutte

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Les Marchés publics à l'aube du XXIe siècle / Didier Batselé

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