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Dossier: Le droit à l'intégration sociale / Philippe Versailles in Etudes pratiques de droit social, 2014/5 ([25/11/2014])
[article]
Titre : Dossier: Le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Versailles, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 486 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Compétences territoriales
Droit de l'individu
Droits sociaux
Intégration sociale
Législation
Nationalité
Procédure administrative
Responsabilité civile
Sanction administrative
Sanction judiciaire
Tribunal du travailRésumé : Le droit à l’intégration sociale dispensé par les centres publics d’action sociale se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissant de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale.
Figure emblématique de l’Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d’enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s’assurer d’une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d’angle du droit à l’intégration sociale.
La jurisprudence est abondante, et au travers d’une casuistique sans fin, tente d’inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du CPAS dans un équilibre sans cesse en chantier.
La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites. Elle se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l’ouverture d’esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11223
in Etudes pratiques de droit social > 2014/5 [25/11/2014] . - 486 p[article]
[article]
Titre : Dossier : Sanctions administratives : Délinquance environnementale : les constats, deux ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 22-32 Langues : Français Catégories : Délinquance environnementale
Environnement
Infraction administrative
Sanction administrativeRésumé : Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environnementale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis.
C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion.En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/3754.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4637
in Mouvement communal > N° 858 (Mai 2011) . - pp. 22-32[article]Droit administratif / Maurice-André Flamme
Titre : Droit administratif : Tome premier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 655 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-704561-0 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations Langues : Français Catégories : Acte administratif
Contrat administratif
Décentralisation
Droit administratif
Employé des services publics
Sanction administrative
Service publicIndex. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement à l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret.
L'ouvrage traite les sujets suivants :
- Les caractères de base du droit administratif
- Les modes généraux d'organisation de l'Administration
- Le gouvernement local
- La décentralisation par services
- L'acte administratif et son contrôle
- Les agents publics
- Les contrats de l'Administration
- Le régime administratif de la propriété privée, et notamment l'urbanisme
- La domanialité et la voirie
- La police administrative
- Les modes de gestion du service public
- L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général
- La responsabilité de l'Administration.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=315 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/364 342.9 FLA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Droit communal. Etat des lieux / Rodrigue Capart
Titre : Le Droit communal. Etat des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Capart, Auteur ; Angélique Buscheman, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Collection : Jeune Barreau de Liège Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-965-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Droit communal
Sanction administrativeIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Plus petites subdivisions administratives de l’État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l’article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l’intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d’interrogations.
Quelles sont aujourd’hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Comment s’articule aujourd’hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d’un règlement communal établissant une taxe?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10785 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA015/136 352 CAP Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Enfermer ou éduquer ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Petitclerc, Auteur Mention d'édition : 2 ème édition Editeur : Paris [France] : Dunod Année de publication : 2007 Importance : 136 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-050910-2 Langues : Français Catégories : Procédure pénale
Sanction administrativeIndex. décimale : 343.915 Délinquance juvénile Résumé : J-M. PETITCLERC ne cesse de surveiller l'évolution de la délinquance des jeunes et des réponses qui y sont apportés par les autorités. Pour lui, plutôt que réprimer, il vaudrait mieux éduquer. Et il est grand temps de s'y mettre. En ligne : http://www.dunod.com Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=334 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/069 343.915 PET Livre CEDS Droit et justice Disponible PermalinkPermalinkPermalinkLes Sanctions administratives / Robert Andersen
PermalinkLes Sanctions administratives / Robert Andersen
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkVade-mecum du Tribunal de Police / Bernard Ceulemans
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