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La Belgique fédérale / Francis Delpérée
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution
CHAPITRE II : Le système fédéral
CHAPITRE III : Les institutions
CHAPITRE IV : Les règles de droit
CHAPITRE V : La répartition des attributions
CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions
CHAPITRE VII : Le contrôle politique
CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen
CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ?
CONCLUSIONSPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/087 342.24 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Brassinne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 1994 Collection : Dossiers du CRISP num. 40 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-047-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Communauté flamande
Communauté française : compétences territoriales
Communauté germanophone
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Institutions
Institutions fédérales
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne : compétences territoriales
Révision de la Constitution de 1993Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n'excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l'État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n'est porté sur le bien fondé des décisions prises; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L'objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu'elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L'auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d'erreur ou d'interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l'organisation de l'État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s'intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1203 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5655 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/134 342.24 BRA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Bruxelles et son statut / Els Witte
Titre : Bruxelles et son statut Titre original : Het statuut van Brussel Type de document : texte imprimé Auteurs : Els Witte, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur ; André Alen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 817 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-405251-0 Note générale : Table des matières. - Inhoudstafel.- Summaries in English Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Matières régionales
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : La place de Bruxelles dans la Belgique fédérale a toujours suscité des discussions. La loi spéciale du 12 janvier 1989 a créé les institutions bruxelloises actuelles. Dix ans plus tard, le moment est venu de tenter une évaluation.
Le "Centrum voor de Interdisciplinaire Studie van Brussel van de Vrije Universiteit Brussel" a rassemblé des scientifiques des deux groupes linguistiques lors d'un colloque interdisciplinaire et interuniversitaire les 26 et 27 février 1999, pour se pencher sur la problématique bruxelloise sous toutes ses facettes.
Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démographiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés.
Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles sont proposées ensuite. Enfin l'ouvrage se termine par un débat à propos d'une adaptation éventuelle des structures bruxelloises, sans oublier l'incidence de celles-ci sur les relations entre les Communautés.
L'ouvrage contient des contributions de juristes, d'historiens, de sociologues, de politologues et d'économistes, chacun dans la langue de leur auteur. Chaque étude est précédée d'un résumé en français et en néerlandais. En fin d'ouvrage, tous les résumés sont traduits en anglais.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5696 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/233 342.2 WIT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Les Compétences implicites et leur application en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Importance : 485 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0475-1 Note générale : Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Communautés et Régions
Compétences implicites
Conseil d'Etat
Droit constitutionnel - Constitution
Etat
Etat fédéral
Section de législationIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : PREMIERE PARTIE :
LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères
- TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites
- TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE :
LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites
- TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALEEn ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5694 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/082 342.2 CER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Constitution de 1830 à nos jours, et même au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Racine Année de publication : 2006 Importance : 234 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87386-436-1 Note générale : Table des matières. - En annexe : La constitution belge Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat
Etat fédéralIndex. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur.
Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi depuis lors, et spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation. L'entreprise n'est pas achevée.
Il n'empêche. L'essentiel demeure. Les droits et libertés, le régime parlementaire, la monarchie, une justice indépendante...
La Constitution souligne ces traits fondamentaux. Elle est attentive aux évolutions enregistrées depuis 1831. Elle procure surtout des clés pour comprendre la Belgique d'hier, d'aujourd'hui et, pourquoi pas, de demain.
Cet essai sur la Constitution n'est pas un ouvrage juridique. Encore moins un ouvrage politique. Peut-être un ouvrage pédagogique, à l'intention du citoyen qui s'apprête à fêter 175 ans d'histoire constitutionnelle de la Belgique. Il s'attache à réconcilier l'État et le citoyen, à travers leur Constitution.
Un livre qui pourrait être qualifié de démocratique.En ligne : http://www.racine.be/content/racine/wbnl/listview/2/index.jsp?titelcode=11861&fo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4176 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/043 342 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 / Jean Beaufays
PermalinkConstitution de la Belgique du 17 février 1994
PermalinkConstitution de la Belgique du 17 février 1994
PermalinkConstitution et régime linguistique en Belgique et au Canada / Luisa Domenichelli
PermalinkContours et enjeux du droit constitutionnel pénal / Marc Verdussen
PermalinkLa Cour d'arbitrage / Etienne Cerexhe
PermalinkDroit constitutionnel belge / Yves Lejeune
PermalinkPermalinkDroit public. Tome premier : Le statut des gouvernants (I) / Jacques Velu
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