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Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet
Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale
Bourgmestre et échevins
Collège communal
Conseil communal
Délégation de pouvoir et autorisation de signature
Directeur financier / Receveur communal
Directeur général / Secrétaire communal
Droit communal
Organes communauxIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA013/165 352 GIL A Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Disponible Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) / Alexandre Maitre
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Maitre, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2014 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 387 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02110-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président (article 5311-1,§5) 2. Donation minimale (article L1332-8). 3. Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Intercommunale
Mandat
ProvinceIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans le CDLD actualisé, le lecteur découvrira notamment les textes relatifs à la réforme des grades légaux, le mécanisme de droit de tirage, instituant les bases d'un fonds des investissements communaux au départ de l'ancien système des "travaux subsidiés", ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la gouvernance des intercommunales.
Il y trouvera les dispositions relatives aux élections, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des organes des pouvoirs locaux, aux fondements des statuts du personnel et des cadres dirigeants, aux droits et obligations des mandataires élus. De même, il se familiarisera avec la structure et la gestion des finances, la tutelle, et plongera dans l'organisation des intercommunales, associations de projets, régies et ASBL.
Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle.
Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et entrepreneurs désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8752 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA014/176 342.25 MAI C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2015) / Alexandre Maitre
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2015) Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Maitre, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2014 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 387 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02413-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président (article 5311-1,§5) 2. Donation minimale (article L1332-8). 3. Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Intercommunale
Mandat
ProvinceIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans le CDLD actualisé, le lecteur découvrira notamment les textes relatifs à la réforme des tutelles sur le temporel des cultes et sur les CPAS, ainsi que les premières dispositions spécifiques aux pouvoirs locaux de la Communauté germanophone, adoptées dans le cadre des compétences législatives nouvellement attribuées en cette matière à ladite communauté.
Il y trouvera les dispositions relatives aux élections, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des organes des pouvoirs locaux, aux fondements des statuts du personnel et des cadres dirigeants, aux droits et obligations des mandataires élus. De même, il se familiarisera avec la structure et la gestion des finances, la tutelle, et plongera dans l'organisation des intercommunales, associations de projets, régies et ASBL.
Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle.
Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et entrepreneurs désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10703 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA015/100 342.25 MAI C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016) Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Dernière mise à jour : décembre 2016 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2016 Importance : 399 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02870-9 Note générale : Annexe1, Annexe 2, Annexe 3 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Intercommunale
Législation
Mandat
Province
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Politeia vous propose une version actualisée du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, votre outil quotidien de travail.
DERNIÈRE ACTUALISATION
Décret du 17 décembre 2015Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12226 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/037 342.25 COD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt CEDS/2298 342.25 COD Livre CEDS Législation Disponible CEDS/2322 342.25 COD Livre CEDS Législation Sorti jusqu'au 12/12/2017
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016) : Dernière mise à jour : avril 2016 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2016 Importance : 406 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02725-2 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président (article 5311-1,§5) 2. Donation minimale (article L1332-8). 3. Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Intercommunale
Mandat
ProvinceIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans le CDLD actualisé, le lecteur découvrira notamment les textes relatifs à la réforme des tutelles sur le temporel des cultes et sur les CPAS, ainsi que les premières dispositions spécifiques aux pouvoirs locaux de la Communauté germanophone, adoptées dans le cadre des compétences législatives nouvellement attribuées en cette matière à ladite communauté.
Il y trouvera les dispositions relatives aux élections, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des organes des pouvoirs locaux, aux fondements des statuts du personnel et des cadres dirigeants, aux droits et obligations des mandataires élus. De même, il se familiarisera avec la structure et la gestion des finances, la tutelle, et plongera dans l'organisation des intercommunales, associations de projets, régies et ASBL.
Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle.
Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et entrepreneurs désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.En ligne : http://www.politeia.be/downloads/lezen/CODEDE911J.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11308 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/213 342.25 COD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA016/087 342.25 COD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt CEDS/2214 342.25 COD Livre CEDS Législation Disponible Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2017)
PermalinkPermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl
PermalinkPermalinkLa Commune / Pascale Blondiau
PermalinkLa Commune. Edition 2015 / Michel L'Hoost
PermalinkPermalinkLes Communes à la croisée des chemins / Alain Coenen
PermalinkLes Communes et l'égouttage / Michèle Boverie
PermalinkDécret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes
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