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Les bibliothèques du Brabant wallon
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Affiner la rechercheAbrégé de droit administratif / Didier Batselé
Titre : Abrégé de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 732 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6827-9 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif
Administration publique
Conseil d'Etat
Contrats
Contrôle interne
Droit administratif
Fonction publique : droit public
Organisation administrativeIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous.
Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).
Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131384_2/abrege-de-droit-administ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12281 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/080 350 BAT A Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Sorti jusqu'au 01/12/2017
Titre : Les Compétences implicites et leur application en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Importance : 485 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0475-1 Note générale : Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Communautés et Régions
Compétences implicites
Conseil d'Etat
Droit constitutionnel - Constitution
Etat
Etat fédéral
Section de législationIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : PREMIERE PARTIE :
LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères
- TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites
- TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE :
LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites
- TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALEEn ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5694 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/082 342.2 CER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Emploi des langues
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section de législation
Section du contentieux administratif
Voies de recoursIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat.
L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile.En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/075 342.525 BAT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 : Création et organisation du Conseil d'État - Section de législation - Section du contentieux administratif (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1293 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3441-3 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Droit administratif
Recours administratif
Section de législation
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125034_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12295 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/083 351.95 SAL C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Adresse
Les Bibliothèques du Brabant wallonBâtiment Vinci (Zoning nord) Avenue Edison, 12
1300 Wavre
Belgique
+32 (0)10/23.63.96 (CEDS et Bibliothèques) - +32 (0)10/23.60.95 (Citoyens du Monde)
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