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Les Directives européennes et le droit belge / Pascal Gilliaux
Titre : Les Directives européennes et le droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. num. 28 Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1010-3 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Directive européenne
Droit de l'Union EuropéenneIndex. décimale : 34 (4-672 CEE) Droit européen Résumé : Cet ouvrage est la version remaniée du rapport belge sur "les directives européennes en droit interne" rédigé à l'occasion du XVe colloque du "Comité permanent des colloques entre les Conseils d'Etat et les Juridictions administratives suprêmes de l'Union Européenne" qui s'est réuni à Bruxelles les 22, 23 et 24 avril 1996.
Ceci explique l'attention réservée à la jurisprudence du Conseil d'Etat de Belgique. C'est aussi pourquoi le texte comprend quelques précisions qui apparaîtront sans doute superflues au lecteur averti, mais qu'il est opportun de maintenir pour le cas où cet ouvrage serait parcouru par quiconque serait moins au fait du droit belge.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4517 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/085 34 (4-672 CEE) GIL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit administratif et contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Michel Pâques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 162 Importance : 399 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7557-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit administratif
Motivation formelle des actes administratifs
Recours administratif
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratifIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu’où s’étend la compétence du Conseil d’État, quand cesse-t-il d’être compétent pour connaître des demandes d’annulation des actes administratifs portées devant lui ?
La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d’État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l’intérêt au moyen, l’indemnité de procédure ou l’allégement de la preuve du mandat ad litem de l’avocat ainsi que le perfectionnement ou l’introduction d’instruments destinés à étendre les moyens d’action du Conseil d’État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer.
Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu’elle devait une nouvelle fois retenir l’attention.
Un ouvrage de la CUP consacré à ces sujets s’imposait.En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133100_2_0/droit-administratif-et [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12276 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/070 351 DUR D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Droit administratif. Tome III : Le contrôle de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Note générale : Sommaire. - Bibliographie des ouvrages utilisés. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique
Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers
Conseil d'Etat
Droit administratif
Médiation
Ombudsman et médiation
Recours administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Tutelle administrative : généralitésIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée.
Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi.
La matière n’en repose pas moins sur trois piliers — l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration — qui justifient la publication d’autant de tomes.
Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels.
Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs — organisés ou non —, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120192_1_0/precis-de-droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3450 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/023 350 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit et contentieux de la fonction publique / Marc Nihoul ; François-Xavier Barcena ; Bruno Lombaert
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Titre : Droit et contentieux de la fonction publique : 10 années d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Nihoul, Auteur ; François-Xavier Barcena, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : IFE Benelux Année de publication : 2013 Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-54-5 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique
Agent de la fonction publique
Conseil d'Etat
Droit administratif
Droits et devoirs des agents de l'Etat
Fonction publique : droit public
Personnel contractuel
Recours administratif
Régime disciplinaire
Sélection, recrutement et stageIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Exposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonction publique" (28 et 29 mai 2013) :
1. La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires - Marc Nihoul & François-Xavier Barcena.
2. Les droits et obligations dans la fonction publique - Bruno Lombaert & Sophie Adriaenssen.
3. Le contrôle par le Conseil d'Etat des nominations, promotions et autres désignations du personnel statutaire - Claudine Mertes.
4. Le régime disciplinaire des agents statutaires - Philippe Levert & Jean Laurent.
5. La contractualisation de la fonction publique en Belgique - Eric Hannay.
6. Le régime disciplinaire des contractuels et le règlement de travail dans le secteur public - Emmanuel Jacubowitz.
7. Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique - Thierry Stiévenard.
8. Droit et protection de la rémunération - Frédéric Masson.
9. La responsabilité extracontractuelle de l'administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires - David Renders.En ligne : http://www.ifebenelux.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14300 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/030 35.08 NIH D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Auteur ; François Ost, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et recherches num. 39 Importance : 253 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit public
Législation
Loi
Section de législationIndex. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR39.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4572 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/278 342.537.3 JAD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules / J. Byvoet
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