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Titre : Abrégé de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 732 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6827-9 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif
Administration publique
Conseil d'Etat
Contrats
Contrôle interne
Droit administratif
Fonction publique : droit public
Organisation administrativeIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous.
Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).
Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches.En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131384_2/abrege-de-droit-administ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12281 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/080 350 BAT A Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Accès aux documents administratifs / David Renders
Titre : L'Accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 30 Importance : 987 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2550-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Publicité de l'administration
Recours administratif
Transparence administrativeIndex. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen.
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires.
Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut?
L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre.
Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=382 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/102 35.077 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Actualité en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : UB3 num. 28 Importance : 174 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3006-4 Note générale : Table des matières. - UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Langues : Français Catégories : Compétence liée ou discrétionnaire
Cour Constitutionnelle
Droit administratif
Droit public
Marchés publicsIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif.
Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d’une mutation profonde qu’a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l’État unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l’arrière-plan des disciplines qu’ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en œuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice: au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s’y trouver confronté.
La réputation de paradis que la Belgique a reçue – sans la chercher – dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d’étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d’obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d’État de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face – tardivement – à l’engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l’encombrement du Conseil d’Etat ne lui revienne sous la forme d’un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C’est l’objet de la contribution de Jules Messinne. S’il est une question où rien n’est jamais acquis, et où toute position que l’on pensait arrêtée suscite nombre d’interrogations nouvelles, c’est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d’État et celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d’examiner où l’on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l’on va.
Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d’entrer en vigueur. C’en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d’actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu’elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d’attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur.En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=13101&PHPSESSID=0517d0366b605338bc5a0d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3541 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/037 342 LER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Actualités du droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur ; Kris Wauters, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Importance : 279 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3994-1 Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Sous l’emprise du droit européen, le droit belge des marchés publics est en perpétuelle mutation. Cette réalité, combinée au degré élevé de technicité de la matière, impose sans cesse d’être tenu informé des multiples développements qui se présentent.
Avec le concours de plusieurs grands spécialistes en la matière, le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’U.C.L. a organisé un après-midi d’études destiné à rencontrer cet objectif.
Les actes de cet après-midi d’études rendent compte des réflexions qui y ont été échangées dans des domaines aussi variés que le champ d’application du droit des marchés publics, les modes de passation des marchés publics, les critères de sélection et d’attribution auxquels il peut être recouru et les garanties juridictionnelles reconnues en vue d’assurer la régularité des procédures mises en œuvre.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120187_1/actualites-du-droit-des-marches-publ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3448 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/025 351.712 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Administration en 7 questions / Claude Wilwerth
Titre : L'Administration en 7 questions : Actes de la journée d'études du 22 mars 1996 - Ville de Bruxelles - Haute Ecole Francisco Ferrer - Institut Cooremans Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Wilwerth, Auteur ; Arsène Declerc, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : 219 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0744-8 Note générale : Table des matières. - Liste des participants à la journée d'études. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit publicIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : L'administration en question, l'administration en crise, l'administration à la recherche de performance et de légitimité.
En Belgique, les années 80-90 constituent une étape charnière de notre système politico-administratif. La nécessité d'assainir les finances publiques, les réformes institutionnelles et le renforcement des droits des citoyens ont profondément remis en cause l'organisation administrative de notre pays. Des pans entiers du secteur public muent vers un régime privé : entreprises publiques autonomes, institutions publiques de crédit. Les méthodes de gestion changent, se "modernisent", l'évaluation des coûts s'intensifie, les contrôles juridictionnels notamment se renforcent, le service public s'ouvre sur lui et au public : le fonctionnaire et le citoyen acquièrent des droits dans leurs rapports avec l'administration.
Nombreuses sont les réformes entreprises en ce sens. Certaines sont déjà en oeuvre : extension des compétences du Conseil d'Etat à l'égard des autorités administratives, obligation de motiver formellement les actes administratifs, droit du citoyen à la publicité des documents administratifs, modification du statut des agents, de leurs droits et de leurs devoirs, etc.
Une tentative de bilan s'imposait. Des perspectives peuvent sans doute être dégagées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=172 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/350 350 WIL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Administration contestée. Les recours administratifs internes / Pierre Nihoul
PermalinkPermalinkLes Agents contractuels dans la fonction publique régionale / Francis Delpérée
PermalinkArchitecture et commande publique / Philippe Flamme
PermalinkLes Autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions / Sébastien Depré
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkBulletin juridique des contrats publics
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