Le Domaine et les contrats administratifs / Maurice-André Flamme

Titre : Le Domaine et les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1973-1974 Importance : 220 p Note générale : Table des matières. - Bibliographies Langues : Français Catégories : Contrat administratif Domaine public Droit administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : - Première partie. LA DOMANIALITE Chapitre I : Le domaine public Chapitre II : Les utilisations privatives du domaine public Chapitre III : Le domaine privé Chapitre IV : Champ d'application du régime de la domanialité - Deuxième partie. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS Titre I : Tableau des principeaux contrats de l'Administration Titre II : La formation des contrats administratifs Chapitre I : Les conditions de formation de contrats Chapitre II : Les conditions de validité Chapitre III : La procédure de l'adjudication et les autres modes de passation des contrats administratifs Titre III : L'exécution des contrats administratifs Chapitre I : L'élaboration des cahiers des charges Chapitre II : Les prérogatives de l'Administration Chapitre III : Le droit du cocontractant à l'équilibre financier Titre IV : Les sanctions de l'inexécution des contrats administratifs Chapitre I : Les sanctions de l'inexécution fautive de ses obligations par le cocontractant de l'Administration Chapitre II : Des sanctions de l'inexécution fautive de ses obligations par l'Administration Conclusion : Particularisme de la conclusion des contrats administratifs. Particularisme de l'exécution. Les quasi-contrats économiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=319

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Le Domaine public économique / Françoise Balon 

Titre : Le Domaine public économique : Jurimpratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Balon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Collection : Jurimpratique. Revue pratique de l'immobilier num. 3/2015 Importance : 408 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9071-3 Note générale : Table des matières. - I. Doctrine. - II. Jurisprudence Langues : Français Catégories : Biens domaniaux Domaine public Droit civil Droit des biens et droits réels Gestion des biens domaniaux Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : DOCTRINE - Introduction, par France Delobbe et Aurélien Vandeburie - Les titres d’occupation du domaine public, par Bruno Lombaert et Olivier Di Giacomo - La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence. Un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen, par Emmanuel Van Nuffel - La liberté contractuelle et les biens du domaine, par Pierre-Yves Erneux - La précarité des titres d’occupation privative du domaine public, par David Renders et Benoit Gors - L’annulation des concessions domaniales, par Kris Wauters et Thomas Cambier - Le statut réel des constructions érigées par l’occupant du domaine public, par Vincent Sagaert - Gestion immobilière du domaine public de la SNCB au regard du contrat de concession (aperçu), par Virginie Delannoy - L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?), par Aurélien Vandeburie et Nicolas Van Damme JURISPRUDENCE - Civ. Bruxelles (16e ch.), 28 juin 2013 - Civ. Bruxelles (75e ch.), 30 octobre 2014 En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/resource/extra/9782804490713/Sommaire%20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11947

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Droit administratif spécial / Dominique Lagasse

Titre : Droit administratif spécial : Les domaines public et privé. La voirie Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Lagasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 201 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Plan Langues : Français Catégories : Domaine privé Domaine public Droit administratif Voirie Index. décimale : 351.71 Patrimoine, biens publics et propriétés publiques Résumé : LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE Bibliographie générale I. Définition et composition du domaine public II. Entrée et sortie d'un bien du domaine public III. Traits caractéristiques du régime de la domanialité publique IV. Les utilisations collectives et privatives du domaine public V. Le Domaine privé LA VOIRIE Bibliographie générale Plan I. Généralités II. La grande voirie Première partie : Le régime général (les grandes routes) Deuxième partie : Le régime des autoroutes III. La petite voirie Première partie : La voirie communale ordinaire ou "innomée" Deuxième partie : La voirie vicinale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=339

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Propriété et domanialité publiques en Belgique / Aurélien Vandeburie 

Titre : Propriété et domanialité publiques en Belgique : Essai de systématisation et d'optimalisation du droit domanial Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Vandeburie, Auteur ; Hendrik Vuye, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 12 Importance : 704 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-319-3 Langues : Français Catégories : Biens domaniaux Domaine public Droit administratif Droit de propriété et d'expropriation Droit domanial Gestion des biens domaniaux Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard. De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique. Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... . Le régime d'immunité d'exécution forcée du patrimoine public comme le régime d'insaisissabilité des biens publics organisé par l'article 1412 bis du code judiciaire sont ensuite exposés en détail, avant d'être évalués à la lumière des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme. Une très large part de l'ouvrage est, enfin, consacrée à l'examen du régime de domanialité publique. Celui-ci est traité de fond en comble. Sont successivement abordés son histoire, sa nature, sa finalité, son statut, son champ d'application et, enfin, sa consistance. Des réflexions puissantes mêlées à une démarche toujours pragmatique y sont consacrées à la définition de la notion de domaine public, à l'extra-commercialité des biens du domaine public, à la possibilité d'accorder des droits réels sur ou sous le domaine public, à la possibilité d'exproprier les biens du domaine public, à l'application des règles de la copropriété aux biens du domaine public, etc ... En conclusion, l'auteur propose des pistes concrètes d'optimalisation des règles existantes compte tenu des défis actuels des personnes morales de droit public. En ligne : http://juridischeuitgaven.diekeure.be/fr-be/catalogue/droit-administratif-genera [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9418

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