| Résumé : | Ce rapport n'a d'autre prétention que de tenter d'offrir certaines pistes de réflexion au lecteur spécifique auquel il est destiné, l'architecte. De manière déconcertante, celui-ci n'intervient que peu dans les litiges d'expropriation, hormis quelques experts nommés par les cours et tribunaux. A peine de devoir rédiger un essai, l'objet de mon message limite celui-ci à être sommaire et le plus pratique possible, à la demande des initiateurs de l'heureuse réunion de réflexion et d'information organisée, en ce mois de juin 1996, par le Collège National des Experts Architectes de Belgique en collaboration avec l'Union Royale des Juges de Paix et de Police. Ce rapport comporte, en conséquence, des limites très certaines.
Ce vade-mecum a été rédigé à l'usage des justiciables, architectes, personnes privées, juristes et experts. Ce document, écrit dans un style accessible à tout un chacun, facilitera les opérations d'expertise et rendra ses règles plus compréhensibles aux justiciables. Ce vade-mecum est particulièrement complet et comporte de nombreuses annexes qui en rendront la lecture plus aisée. |
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