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L'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick
Titre : L'expropriation en Région wallonne : Le décret du 22 novembre 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1127-1 Langues : Français Catégories : Conditions d'expropriation
Décret
Doctrine juridique
Expropriation
Jurisprudence
Procédure administrativeIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour fixer la procédure applicable en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien situé dans la région concernée. La Région flamande a été pionnière en la matière puisqu’elle a adopté, le 24 février 2017, le décret relatif à l’expropriation d’utilité publique qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
La Région wallonne est la deuxième à mettre en œuvre la compétence qui lui est ainsi transférée. Le 22 novembre 2018, le Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret a été publié au Moniteur belge, le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence.
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation (agents et mandataires communaux et régionaux, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, avocats) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14691 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2786 351.712.5 VAN Livre CEDS Législation Disponible Vade-mecum - Expertise et architecture
Titre : Vade-mecum - Expertise et architecture : 2. Expropriations Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : La Charte Importance : 96 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie sommaire. - Conclusions. - Question et réponse Langues : Français Catégories : Architecte
ExpropriationIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Ce rapport n'a d'autre prétention que de tenter d'offrir certaines pistes de réflexion au lecteur spécifique auquel il est destiné, l'architecte. De manière déconcertante, celui-ci n'intervient que peu dans les litiges d'expropriation, hormis quelques experts nommés par les cours et tribunaux. A peine de devoir rédiger un essai, l'objet de mon message limite celui-ci à être sommaire et le plus pratique possible, à la demande des initiateurs de l'heureuse réunion de réflexion et d'information organisée, en ce mois de juin 1996, par le Collège National des Experts Architectes de Belgique en collaboration avec l'Union Royale des Juges de Paix et de Police. Ce rapport comporte, en conséquence, des limites très certaines.
Ce vade-mecum a été rédigé à l'usage des justiciables, architectes, personnes privées, juristes et experts. Ce document, écrit dans un style accessible à tout un chacun, facilitera les opérations d'expertise et rendra ses règles plus compréhensibles aux justiciables. Ce vade-mecum est particulièrement complet et comporte de nombreuses annexes qui en rendront la lecture plus aisée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=325 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/115 351.712.5 VAD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt