Quels droits face la police / Julien De Beys

Titre : Quels droits face la police : Manuel juridique et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien De Beys, Auteur Editeur : Charleroi : Couleur livres Année de publication : 2014 Autre Editeur : Liège [Belgique] : Editions Jeunesse et droit Importance : 596 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87003-654-9 Note générale : Abréviations Langues : Français Catégories : Citoyenneté Droit des étrangers Droits de l'homme Police Index. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ?Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l’enquête ?Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes - modèles de lettres à l’appui - à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive.Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu’aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants, formateurs... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12367

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Rapport annuel Migration 2009 / Centre pour l'égalité des chances et lutte contre le racisme in Migration, (Mai 2010) 

[article]  inMigration > (Mai 2010) . - 209 p. Titre : Rapport annuel Migration 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre pour l'égalité des chances et lutte contre le racisme, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 209 p. Langues : Français Catégories : Droit des étrangers Egalité des chances Migration de population Racisme Résumé : Ce troisième Rapport « Migration » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme entend, comme les deux rapports précédents, contribuer à matérialiser les missions assignées par le législateur au Centre en matière de migration : informer sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, et veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers. Les données, avis et recommandations inclus dans ce Rapport sont le fruit d’une expertise que le Centre s’emploie à développer et conserver en son sein, mais aussi d’une expérience de terrain, entretenue tant par des contacts au sein des administrations, des centres de recherches, des autorités publiques ou du monde associatif que par les rencontres régulières avec des personnes en demande d’information, d’avis ou de conseil sur leurs droits, par le biais du traitement de dossiers individuels. En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=117 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2601 [article]

Sommaire in Revue du droit des étrangers, N° 157 (Janvier - février - mars 2010) 

[article]  inRevue du droit des étrangers > N° 157 (Janvier - février - mars 2010) . - 131 p. Titre : Sommaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : 131 p. Langues : Français Catégories : Droit des étrangers Résumé : JURISPRUDENCE Demande d’ASP – Art. 9bis, L. 15/12/1980 – Circonstances exceptionnelles - Document d’identité – 2 conditions de recevabilité - Absence de hiérarchie – Cassation. (CE, n° 200.610, 8 février 2010) OQT - Apatridie – Mesure de police – Pas d’annulation de la décision d’irrecevabilité de l’ASP – Motivation contradictoire –Cassation. (CE, n° 200.640, 9 février 2010) Regroupement familial – Art. 10, § 1er, al. 1er, 5°, L. 15/12/1980 – Partenariat enregistré conformément à une loi – Condition de stabilité de la relation – Art. 11, AR 17/05/2007 –Un an de relation - Durée portée à deux ans par AR – Violation -Engagement de prise en charge – Condition matérielle – Non requis par la loi et absence d’habilitation au Roi – Violation. (CE, n° 201.374, 26 février 2010) Regroupement familial – Art. 10, § 2, al. 2 et 3, et art. 10bis, § 1er, al. 2 et § 2, al. 3, L. 15/12/1980 – Condition de logement suffisant – Art. 26/3, AR, 8/10/1981 – Appréciation des autorités communales - Cour Const. n° 95/2008 – Respect de la dignité humaine – Norme plus sévère que les codes régionaux du logement – Méconnaissance de la volonté du législateur – Annulation. (CE, n° 201.375, 26 février 2010) Détention en vue d’éloignement – Séjour illégal – Art. 7, al. 2 et 3, L. 15/12/1980 – Pas d’obligation de constat d’absence de risque de fuite – Cassation. (Cass., n° P.09.1457.F, 4 novembre 2009, note) DA RDC d’origine Mukongo – 2ème DA – Violences sexuelles en détention – Attestation de stress-post-traumatique – Art. 39/76, § 1er, al. 3, L. 15/12/1980 – Art. 48/3, L. 1980 et 1er, Convention de Genève – Absence de crédibilité – ACJ – Rejet – Art. 48/4, L. 15/12/1980 – Violences établies – Traitement inhumain et dégradant - Art. 4, § 4, Directive 2004/83/CE – Présomption de risque réel – Octroi de la PS. (CCE, n° 36.753, 7 janvier 2010) Refus de visa C – Déclaration de nationalité – Contexte de procédure judiciaire – Comparution justifiant la demande – Risque de préjudice grave – Suspension. (CCE, n° 37.088, 18 janvier 2010, note) DA burundais d’ethnie tutsie – Art. 48/3, L. 15/12/1980 – Établissement des faits – Pas de commencement de preuve – Défaut de cohérence et force probante – Absence de bénéfice du doute – Rejet – Art. 48/4, L. 15/12/1980 – Absence de conflit armé – Rejet. (CCE, n° 38.610, 11 février 2010, note) DA albanais – Victime de crime organisé – Menaces tenues pour établies – Art. 48/5, L. 1980 - Menaces d’acteurs privés – Absence de protection effective – Absence de rattachement à la Convention de Genève – Art. 48/4, § 2, a) et b), L. 1980 – Octroi de la PS. (CCE, n° 39.180, 23 février 2010) Demande de visa RF – Auteur de MENA réfugié – Art. 10, § 1er, al. 1, 7°, L. 15/12/1980 – Majorité lors de la décision – Caractère déclaratif du droit – Annulation. (CCE, n° 39.369, 25 février 2010) Demande de visa RF – Art. 40ter, L. 15/12/1980 – Mariage avec une belge – Divorce avec l’épouse belge – Remariage avec l’ex-épouse marocaine - Fraude – Refus de visa – Question sur la représentation des enfants – Art. 35, § 1er, alinéa 2, CODIP – Art. 231, Code de la famille marocain – Représentation légale par le père sauf exceptions – Art. 371 et s., C.C. – Représentation conjointe - Acte procédural - Pas de présomption – Requête des enfants irrecevable – Procédure en assemblée générale – Art. 39/12, alinéa 1er, L. 15/12/1980 – Art. 144, 145 et 146, Constitution – Compétence limitée – Objet réel et direct du recours – Pas d’erreur manifeste d’appréciation – Moyen non fondé. (CCE, n° 39.686, 2 mars 2010, note) DA camerounaise – Refus de séjour et OQT (26quater) – DA en Grèce – Grèce partie à la CEDH – Risques sérieux – Jurisprudence de la Cour EDH – Rapport de l’UNHCR et du Commissaire aux droit de l’homme insuffisant – Examen in concreto – Risque de refoulement indirect - Pas fait état de passage en Grèce, ni de circonstances particulières – Non violation – Rejet. (CCE, n° 40.965, 26 mars 2010, Observations de Tristan Wibault, Transferts des candidats à l’asile en Grèce, le courage de dire le droit) Demande de régularisation médicale – Art. 9ter, L. 15/12/1980 – Exclusion – Faits d’ordre public graves – Arrêté ministériel de renvoi – Art. 9ter, § 4 et 55/4, L. 15/12/1980 – Pas d’obligation de se prononcer préalablement sur les éléments médicaux – Absence de mesure d’éloignement – Pas de violation des art. 3 et 8, CEDH – Rejet. (CCE, n° 41.167, 31 mars 2010, note d’Isabelle Doyen, Le principe d’égalité et l’exclusion en matière de demande de régularisation médicale) DA turque d’origine kurde – Rapatrié alors que recours suspensif pendant – Art. 48/3 et 48/4, L. 15/12/1980, art. 1er, Convention de Genève – Hors de son pays d’origine – Demande de renvoi au rôle ou de remise – Art. 39/77, L. 1980 – Refus de protection.(CCE, n° 41.230, 31 mars 2010, note d’Isabelle Doyen, Quand protection rime avec expulsion) OQT – DA afghan débouté – Régularisation temporaire – Demande de changement d’identité et nationalité (Pakistan) – Fraude déterminante dans la délivrance de l’autorisation de séjour - Régularisation fondée sur motif médical – Motivation insuffisante – Annulation. (CCE, n° 41.281, 31 mars 2010) DA irakienne – Détermination de l’Etat responsable - Transfert vers la Grèce – Maintien en un lieu déterminé – Recours à la Chambre du Conseil – Art. 71 et 72, L.15/12/80 – Libération – Appel du Parquet – Violation de l’Art. 3 CEDH – Jurisprudence constante de la CEDH – Groupe vulnérable – Absence de légalité de la détention – Libération. (CMA Bruxelles, n° 1510/2010, 8 avril 2010) Nationalité – Art. 12bis, CNB – Faits personnels graves – Connu par la sûreté de l’Etat – Explications du requérant – Absence d’éléments contraires à l’OP – Statut de réfugié – Absence d’application de l’article 52bis, L. 15/12/1980 – Octroi de la nationalité. (TPI Bruxelles, n° RR 09/2190/B, 25 mars 2010) JURISPRUDENCE EN BREF DROIT EUROPÉEN - CEDH, Muskhadzhiyeva et autres c/ Belgique, n° 41442/07, 19 janvier 2010 - CJCE (gde ch.), Aydin Salahadin Abdulla, Kamil Hasan, Ahmed Adem, Hamrin Mosa Rashi, Dler Jamal c/ Bundesrepublik Deutschland, n° C-175/08, C-176/08, C-178/08, C-179/08, 2 mars 2010 - CJCE (gde ch.), Janko Rottmann c/ Freistaat Bayern, n° C-135/08, 2 mars 2010 - CJCE (2e ch.), Rhimou Chakroun c/ Ministère des affaires étrangères, n° C-578/08, 4 mars 2010 PUBLICATIONS LÉGISLATION En ligne : http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=167&Itemid=1 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2535 [article]

Sommaire in Revue du droit des étrangers, N° 163 (Avril - mai - juin 2011) 

[article]  inRevue du droit des étrangers > N° 163 (Avril - mai - juin 2011) Titre : Sommaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français Catégories : Droit des étrangers Résumé : DOCTRINE Hélène Englert : « L’entrée en vigueur du Règlement 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires ». Luc Leboeuf : « La directive retour et la privation de liberté des étrangers ». JURISPRUDENCE CE, n° 212.495 du 6 avril 2011 Fraude – OQT – Annulation CCE – Recours en cassation CE – Retrait des actes administratifs - OP – Moyen recevable – Art. 18, §2, L. 15/12/1980 – Retrait implicite – Pas d’obligation de retrait explicite – Cassation. CE, n°213.308 du 17 mai 2011 Demande d’autorisation de séjour - Art. 9bis L. 15/12/1980 – Défaut de document d’identité – Demandeur incarcéré - Irrecevabilité – Recours CCE – Impossibilité non démontrée - Rejet – Recours en cassation CE – Appréciation en fait du juge – Incompétence du CE – Rejet. RvV, n° 59.452, 8 avril 2011 DA russe – Poursuites pénales – Demande d’extradition – Refus CGRA – Art. 57/6, L. 15/12/80 – Recours CCE – Cour eur. D.H., Chentiev c. Slovaquie et Ibragimov c. Slovaquie – Art. 2 et 3, CEDH – Art. 1A, Convention Genève – Rejet. CCE, n° 60.088, 20 avril 2011 DA albanais du Kosovo – Engagements LDK – Député – Menaces de mort anonymes – Refus CGRA – Recours CCE – Art. 48/3, L. 15/12/1980 – Indices suffisants – Acteur non étatique – Art. 48/5, §1er, L. 15/12/1980 – Question de protection des autorités nationales – Absence d’observations indépendantes – Précédents – Réfugié. CCE, n° 60.960, 5 mai 2011 DA géorgien d’origine mixte géorgienne et abkhaze – Épouse géorgienne d’origine kurde – Agression par des voisins – Refus CGRA – Recours CCE – Pas de persécution systématique des minorités – Situation particulièrement précaire – Propos circonstanciés et consistants – Principe de prudence – Bénéfice du doute – Réfugié. CCE, n° 61.582, 16 mai 2011, note DA burkinabé – Refus de séjour et OQT (26quater) – 1ère DA à Malte – 2ème DA en Belgique – Suivi psychiatrique – Demande 9ter – Demande de reprise à Malte – Demande 9ter irrecevable – Certificat médical type manquant – Recours en annulation pendant – Accord de reprise de Malte – Seconde demande 9ter – Irrecevable pour défaut de certificat médical type – Recours CCE en suspension – Extrême urgence – Suspension de plein droit – Articles 3 et 13 CEDH – Détention systématique des DA à Malte – Absence de prise en compte des problèmes de santé – Personne vulnérable – Suspension. CCE, n° 62.165, 26 mai 2011 DA burundais d’origine hutu – Homosexuel – Coups et menaces du père – Fuite vers la Belgique – Refus CGRA – Recours CCE – Homosexualité établie – Déclarations peu circonstanciées – Législation réprimant l’homosexualité au Burundi – Absence de mise en application – Pas de persécutions particulières – Refus. RvV, n° 62.224, 27 mai 2011, note Demande de régularisation médicale – Irrecevabilité – Article 9ter §3, 3°, L. 15/12/1980 – Pas de précision quant au degré de gravité de la maladie – Recours CCE – Mentions spécifiques exigées à l’article 9ter §1, 4° – Rejet. CCE, n° 62.270, 27 mai 2011 DA rwandaise d’origine hutu – Refus CGRA – Frère membre du MRND – Condamné en Belgique pour crime de guerre – Absence de crédibilité – Recours CCE – Faits non établis – Témoin à décharge lors du procès de son frère – Absence de crainte – Refus. CCE n° 62.273, 27 mai 2011 DA rwandaise d’origine tutsi – Parents victimes du génocide – Condamnation pénale de l’auteur – Menaces par la famille – Refus CGRA – Acteurs non étatiques – Protection des autorités nationales – Recours CCE – Menaces non contestées – Acteurs non étatiques – Protection effective des autorités nationales – Rejet. CCE, n° 62.867, 9 juin 2011 DA nigérienne – Condition d’esclave – 3 mariages imposés – Grossesse hors mariage – Tentative d’avortement forcé – Refus CGRA – Recours CCE – Art. 1er, Convention Genève 1926 – Définition de l’esclavage – Persécution - Art. 48/3, §2, L. 15/12/1980 – Déclarations précises et circonstanciées – Faits établis – Groupe social – Caste sociale – ONG pas acteur de protection – Réfugié. CCE, n° 62.922, 9 juin 2011, note DA mineure guinéenne – Crainte de mariage forcé – Crainte de réexcision – Refus CGRA – Recours CCE – Excision et présence de cicatrices sur le corps – Qualité de femme et de mineure – Actes de persécution – Article 57/7bis, L. 15/12/1980 – Indice sérieux – Vulnérabilité particulière – Doute – Pas de garantie de protection effective – Groupe social – Réfugié. Civ. Bxl (12ème ch.), n° R.R. 09/1902/B, 31 mars 2011 Déclaration nationalité – Art. 12bis, §1, 2°, CNB – Avis négatif du Parquet – Recours TPI – Invitation à comparaître personnellement – Refus visa – Suspension CCE – Nouveau refus de visa – Référé civil contre État belge – Rejet – Autorisation à être représenté par son conseil – Preuves de liens effectifs avec l’auteur – Absence de parenté biologique – Filiation juridique non contestée – Sans conséquence – Liens effectifs – Appréciation par toutes voies de droit – Souplesse – Avis non fondé – Acquisition nationalité. Civ. Nivelles, R.R. n° 11/263/B, 6 avril 2011 Gestation pour autrui - Mère porteuse indienne - Requête en reconnaissance et transcription des actes de naissance – Art. 23 et 27 Codip – Nom du père dans l’acte de naissance - Droit belge applicable à l’établissement du lien de filiation paternelle – Art. 62 Codip – Tests ADN positifs – Consentement de la mère porteuse à la reconnaissance de paternité – Illicéité du contrat de gestation pour autrui – Question de validité des actes de naissance – Intérêt supérieur des enfants - Absence de mention du nom de la mère dans l’acte – Contrariété à l’ordre public – Non reconnaissance – Reconnaissance du lien de filiation paternelle. JURISPRUDENCE EN BREF DROIT EUROPÉEN -CJUE, El Dridi, 28 avril 2011, n° C-61/11 PPU, note -CJUE, McCarthy c. Secretary of State for the Home Department, 5 mai 2011, n° C-434/09, note -CEDH, Négropontis c. Grèce, 3 mai 2011, req. n° 56759/08 PUBLICATIONS LÉGISLATION En ligne : http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=194&Itemid=1 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4883 [article]

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