L'Actualité du droit de l'environnement

Titre : L'Actualité du droit de l'environnement : Actes du colloque des 17-18 novembre 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Sous-collection : I.G.E.A.T. Importance : 589 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-999-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Délinquance environnementale Droit de l'environnement Eco-taxe : politique publique Pollution atmosphérique : droit Protection de l'environnement Traitement des déchets Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Les 17 et 18 novembre 1994, la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire organisaient les premières journées consacrées à l'actualité du droit de l'environnement. Cette initiative a été dictée par le souci de suivre, pas à pas, l'évolution sans cesse plus rapide d'une matière qui, au fil du temps, est devenue une branche du droit à part entière. Le présent ouvrage rassemble les différentes contributions, sous une forme actualisée, qui ont été présentées à l'occasion de ces journées d'étude. Le lecteur y trouvera un panorama très complet. Ce sont, en effet, tour à tour, le droit international, le droit européen, le droit interfédéral et le droit interne régional qui ont retenu l'attention des différents intervenants. En outre, le présent ouvrage examine, par le détail, les différentes facettes juridiques liées à la protection de l'environnement. C'est ainsi que sont traités les régimes juridiques spécifiques à chaque secteur environnemental (gestion des déchets, pollution atmosphérique, protection des espaces marins,...). Une attention toute particulière a été également accordée aux droits fondamentaux qui se rapportent à cette matière, ainsi qu'à leur protection. Enfin, les liens que le droit de l'environnement peut entretenir avec d'autres branches du droit, telles que le droit fiscal, le droit civil ou le droit pénal, n'ont pas été ignorés. Rassemblées en un seul volume, ces différentes contributions constitueront, sans nul doute, pour tout qui s'intéresse au droit de l'environnement, un apport scientifique indispensable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2043

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/081	349.6 ACT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Décret wallon relatif au permis d'environnement / Jean-François Neuray

Titre : Le Décret wallon relatif au permis d'environnement : Actes du colloque interuniversitaire organisé à L-L-N, les 18 et 19 novembre 1999, par les facultés de droit des universités de Bxl, Liège et Louvain, le Centre d'Etude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires St-Louis et l'IGEAT de l'ULB Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neuray, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Monique Kestemont-Soumeryn, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 542 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1368-5 Note générale : Table des matières. - En annexe : Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Langues : Français Catégories : Amende administrative Droit de l'environnement Infractions et sanctions au CWATUP Permis d'environnement Permis unique Recours administratif Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : - Le permis d'environnement. Observations liminaires - Objectifs de la réforme du décret relatif au permis d'environnement à travers l'expérience administrative Chapitre Ier. Classification et fait générateur Chapitre II. La procédure de délivrance du permis d'environnement Chapitre III. Les recours administratifs Chapitre IV. Les conditions d'octroi du permis d'environnement Chapitre V. L'exploitant et le fonctionnement de l'établissement Chapitre VI. La surveillance et l'action des pouvoirs publics Chapitre VII. Les infractions et les sanctions Chapitre VIII. La remise en état Chapitre IX. Les régimes spécifiques (les établissements mobiles, temporaires et d'essai) Chapitre X. Le régime de la déclaration Chapitre XI. Les projets mixtes et les permis uniques Chapitre XII. Le nouveau régime de l'évaluation des incidences sur l'environnement Chapitre XIII. Le décret relatif au permis d'environnement et les polices administratives spéciales Chapitre XIV. Le droit transitoire : les limites apportées aux droits acquis Chapitre XV. Réflexions générales et perspectives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2065

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/09	351.77 NEU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de l'environnement / Jean-François Neuray

Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neuray, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 752 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1468-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Liste des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Conservation de la nature : droit de l'environnement Droit de l'environnement Gestion de l'environnement Protection de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Depuis une trentaine d'années, le droit de l'environnement a connu des développements considérables, que ce soit en droit international conventionnel, en droit européen ou en droit interne. La matière ayant progressivement acquis une cohérence organisée autour de principes directeurs, le moment a semblé venu de rédiger un manuel destiné avant tout aux étudiants et aux praticiens du droit soucieux de s'initier à une discipline qui reste trop souvent confinée à un cénacle de spécialistes. La seule prétention de l'ouvrage est de nature pédagogique, raison pour laquelle son auteur s'est livré à l'exercice périlleux d'exposer les grandes lignes d'une matière en s'efforçant à la fois de se garder des lieux communs et de se perdre dans des détails inutiles. Une première partie expose, successivement, les origines du droit de l'environnement, sa spécificité et ses principes généraux et les institutions compétentes, tant en droit international qu'en droit interne. La deuxième partie, la plus importante, passe en revue les politiques sectorielles de réduction et de prévention des nuisances. Une troisième partie aborde la conservation de la nature et du cadre de vie. Ce qu'il a été convenu d'appeler le contentieux de l'environnement fait ensuite l'objet de développements, que ce soit à propos de l'intérêt à agir, du référé, de la réparation du dommage à l'environnement ou de la poursuite des infractions. Sont enfin évoqués des instruments conventionnels ou autres - assurance, management et audit, label écologique - spécifiques à la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2032

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/08	349.6 NEU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de l'environnement / Philippe Coenraets

Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur ; Paul Tapie, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Grands arrêts de la jurisprudence belge Importance : 358 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0205-1 Note générale : Table alphabétique. - Table des décisions par juridiction. - Table chronologique. - Table par nom des parties en litige. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Le droit de l'environnement est devenu, au fil des ans, une branche du droit à part entière. La multiplicité des normes applicables, leur complexité et leur mouvance rendent souvent ardue la tâche du juriste. Une bonne compréhension de ces régimes juridiques nécessite une approche plus globale, qui ne se limite pas à une connaissance parfaite des textes, mais qui intègre aussi la dimension jurisprudentielle qui les complète. Le développement d'une jurisprudence spécifique au droit de l'environnement est récent. Les premières décisions significatives ont été rendues voici moins de vingt ans. La jeunesse du contentieux ne permet pas, toutefois, d'en négliger la portée et le travail interprétatif déjà important accompli par le juge. A cet égard, il n'existe pas un juge du contentieux environnemental, mais autant de juges qu'il y a de facettes dans cette nouvelle branche du droit. C'est ainsi que, tour à tour, le juge communautaire, le juge administratif, le juge civil et le juge pénal ont été saisis de litiges où la protection de l'environnement touchait à leurs compétences respectives. L'ouvrage présente, de manière raisonnée et commentée, une fraction importante du travail accompli par ces magistrats. Sont ainsi regroupées, chronologiquement, plus d'une cinquantaine de décisions qui, par leur caractère exemplaire, mettent en exergue tel ou tel aspect marquant du droit de l'environnement. Le lecteur trouvera, à l'occasion de chaque décision sélectionnée, des extraits de celle-ci, précédés d'un sommaire, d'une analyse critique et des références bibliographiques complémentaires. Le tout est assorti de tables permettant une utilisation plus aisée de l'ouvrage. Celui-ci sera donc, à la fois, un outil de réflexion et de travail pour les juristes confrontés, au quotidien, aux arcanes du droit de l'environnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2042

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/042	349.6 COE	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale / Charlotte Aughuet 

Titre : Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Aughuet, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Association des licenciés en notariat num. 5 Importance : 220 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1718-5 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notariat Performance énergétique des bâtiments Permis d'environnement Permis d'urbanisme Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place sans cesse croissante dans la vie quotidienne des opérations immobilières, dont les acteurs, qu’ils soient notaires, avocats ou conseillers juridiques, civilistes de formation, ne maîtrisent pas toujours les concepts et réglementations applicables. C’est pourquoi l’Association des Licenciés en notariat a paru utile de consacrer son colloque annuel, tenu à Louvain-la-neuve, le 4 novembre 2008, à ces questions. Les thèmes abordés, ressortissant du droit administratif élargi, sont traités par des acteurs de la matière issus du barreau et du notariat. Les textes sont, pour la plupart, mis à jour au 1er mai 2010, dans ces matières en évolution permanente. Le Notaire Pierre-Yves Erneux étudie les nouveaux permis d’urbanisation et permis de constructions groupées en région wallonne, après quelques réflexions sur une approche notariale du droit de l’urbanisme. Le Notaire Olivier Jamar synthétise la nouvelle réglementation wallonne relative aux infractions urbanistiques, réformées de fond en comble en 2008. Les avocats Joël van Ypersele et Etienne Orban de Xivry s’attachent, respectivement en droit bruxellois et en droit wallon, à la question épineuse des divisions horizontales nécessitant ou non un permis d’urbanisme préalable. L’avocat Philippe Coenraets s’interroge sur l’avenir du permis d’urbanisme collectif, après l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2006. L’avocat David Paulet consacre une synthèse aux permis d’environnement relatifs aux réservoirs de combustible fossile, particulièrement le mazout, et à la cession de ces permis concomitamment à la cession de la propriété de l’immeuble. L’avocate France Guérenne s’attache à développer la réception en wallonne de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. Le Notaire Matthieu Van Molle conlut enfin pour une synthèse des Codes régionaux du logement, en tant qu’ils intéressent la pratique de la cession d’immeubles, et s’interroge sur l’impact sur la régularité de la vente, en droit civil, d’une infraction à ces légilsations ou d’une mesure administrative liée à l’insalubrité d’une habitation. Le présent ouvrage entend apporter des réponses concrètes aux questions rencontrées par la pratique dans tous ces sujets, répondant ainsi aux vœux de la collection et aux attentes de son public. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32175_1_0/le-droit-de-l-urbanisme-et-de-l-env [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4007

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/044	71 AUG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento de l'environnement 2006-2007 / Bruno Lombaert

Permalink

Le Nouveau permis d'environnement / François Graux

Permalink

La Pauvreté et l'exclusion sociale 

Permalink

Le Permis d'environnement / Michèle Boverie

Permalink

Le Permis d'environnement en Région wallonne / Marc Pirlet

Permalink

Quel avenir pour le droit de l'environnement / François Ost

Permalink

---

page 1/1