La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice / Damien Holzapfel

Titre : La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice : La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’ autel de l’efficacité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Holzapfel, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9034-8 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Code pénal Criminalité Droit pénal Procédure pénale : exercice de la justice Sanction judiciaire Système d'information judiciaire Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : La collection Lois actuelles a pour objectif d’apporter un premier éclairage sur toute nouvelle législation importante sur base de ses travaux préparatoires. Le présent ouvrage s’attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi pot-pourri II. Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d’analyser les dispositions de cette nouvelle législation par thèmes. En droit pénal, ils envisagent ainsi la correctionnalisation des crimes, les modifications en matière de peines (la suspension du prononcé de la condamnation et le sursis à l’exécution des peines, la peine de travail, la peine de surveillance électronique et la peine de probation autonome) et l’incapacité de travail personnel de plus de quatre mois en matière de coups ou blessures volontaires. En procédure pénale, ils analysent successivement les réformes dans le cadre de: - l’information (la mini-instruction, la saisie pénale, la téléphonie, la protection des témoins) - les pourvois en cassation dans la phase préliminaire - la transaction pénale dite élargie - le plaider coupable - la détention préventive - le calendrier d’échange et de dépôt des conclusions - les voies de recours - la prescription de l’action publique - la modification de la procédure devant la Cour d’assises - la réforme du tribunal de l’application des peines Préface rédigée par Laurent Kennes (Avocat au barreau de Bruxelles - Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons) et Franklin Kuty (Juge au tribunal de première instance de Liège - Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12122

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CEDS/2260	343.265 HOL	Livre	CEDS	Législation	Disponible

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