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Les Brevets (1988-1998) / Paul Van Den Bulck
Titre : Les Brevets (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 3.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-343-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels
Contrefaçon
Droits intellectuelsIndex. décimale : 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE
Section 1re. Lois applicables
Section 2. A propos de certaines conditions de fond
&1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854)
- Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984)
&2. Antériorité et de droit de priorité
&3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens
Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet
CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES
Section 1re. Catégories
Section 2. Décisions
CHAPITRE III. LA CONTREFACON
Section 1re. La saisie contrefaçon
&1. Cadre légal
&2. Titulaire du droit de saisie
&3. Compétence territoriale
&4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes
&5. Juge des référés
&6. Saisie à l'encontre d'un service public
Section 2. L'action en contrefaçon
&1. Délai d'introduction de l'action au fond
&2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale
&3. Actes contrefaisants
&4. Exception de possession personnelle
&5. Sanctions de la contrefaçon
&6. Sort fiscal des dommages et intérêts
&7. Dommages et intérêts pour procès abusif
CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET
- Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1812 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/196 347.77.012 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt
[périodique]
Titre : Cahier du juriste Titre original : Cahier van de jurist Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Langues : Français Catégories : Concordat judiciaire
Droit commercial, économique et financier
Droits intellectuels
Faillites, insolvabilité et sursis de paiement
Juriste d'entreprisesRésumé : Issu des besoins de la pratique, le Cahier du juriste existe depuis plus de quinze ans. Il permet aux professionnels du droit en général et aux juristes d’entreprises, en particulier, de se tenir à jour grâce à des articles juridiques concrets et pratiques concernant les principaux domaines du droit auxquels l’entreprise est confrontée (faillite, concordat, droit pénal des entreprises, droits intellectuels, etc) En ligne : http://fr.bruylant.be/revues/100503_5_100100/cahier-du-juriste-cahier-van-de-jur [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7675 [périodique]Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau
Titre : Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur Mention d'édition : Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Importance : 165 p Note générale : Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité Langues : Français Catégories : Droits intellectuels
Internet
Propriété intellectuelle
Protection de la vie privée
Sécurité informatique
Site internetIndex. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière.
Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau.
Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé.
Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page.
Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes.
Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet.
Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=908 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/126 347.7 BLO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA01/002 347.77 BLO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Droit d'auteur et les droits voisins / Paul Van Den Bulck
Titre : Le Droit d'auteur et les droits voisins : Synthèse après la loi du 30 juin 1994 (1994-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 8.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-238-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : Décisions de la Cour de justice Benelux et de la Cour de cassation. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels
Droits d'auteur
Droits intellectuels
LogicielIndex. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR
Section 1re. Cadre légal
Section 2. La mise en forme
Section 3. L'originalité
CHAPITRE II. LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR
Section 1re. Le titulaire de fait et les présomptions
Section 2. L'oeuvre de collaboration
CHAPITRE III. LES DROITS DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES
Section 1re. Les droits patrimoniaux
Section 2. Les droits moraux
Section 3. L'abus de droit
CHAPITRE IV. OEUVRES PARTICULIERES
Section 1re. Programmes d'ordinateur
Section 2. Bases de données
CHAPITRE V. LES DROITS VOISINS
Section 1re. Rapport des droits voisins au droit d'auteur
Section 2. Les artistes-interprètes ou exécutants
Section 3. Les producteurs de phonogrammes ou de première fixation de film
Section 4. Les organismes de radiodiffusion
CHAPITRE VI. CONVENTIONS EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Section 1re. La portée de l'exigence de l'écrit et l'interprétation de l'étendue d'une cession tacite
Section 2. Le moment de l'écrit
CHAPITRE VII. PROCEDURES JUDICIAIRES
Section 1re. L'action comme en référé
Section 2. L'action devant le tribunal de première instance
Section 3. L'action pénalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1806 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/355 347.78 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt
Titre : Le Droit d'auteur, du logiciel au multimédia : Droit belge, droit européen, droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; Pierre Sirinelli, Préfacier, etc. ; Jean-Paul Triaille, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1997 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 11 Importance : 510 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0705-9 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées. - Lexique. - Bibliographie sélective. - Index. - En annexes : 1. Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. 2. Loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. 3. Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels
Droit de l'informatique
Droits d'auteur
Droits intellectuels
Logiciel : droits intellectuels
Multimédia
Technologies de l'information et de la communicationIndex. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : Avec l'émergence d'Internet et du multimédia, les développements actuels dans le domaine des "technologies de l'information et de la communication" vont amener de nombreux bouleversements dans la façon dont les gens communiquent entre eux, apprennent et créent.
Indépendamment de leur impact économique, social ou culturel, ces "progrès" soulèvent de plus en plus de questions pour le juriste, et le domaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle n'échappe pas à ces remises en cause.
Le droit d'auteur est incontestablement un droit qui, au cours de son histoire, a été régulièrement confronté aux questions nouvelles qu'entraîne le développement des techniques. Il s'agit aussi d'un secteur du droit qui a su s'adapter à un contexte changeant tout en restant attaché à certains principes fondamentaux.
A l'ère de la numérisation et des "autoroutes de l'information", le droit d'auteur va devoir s'adapter une nouvelle fois, et l'on se trouve, avec les projets de révision de la Convention de Berne, à la veille d'une modification des textes fondamentaux; il est cependant prématuré d'affirmer que ces innovations techniques vont fondamentalement en bouleverser les principes.
La survie et le respect des principes de la propriété intellectuelle figurent parmi les conditions essentielles à la naissance d'une véritable société de l'information. C'est à l'étude des questions auxquelles le droit d'auteur est confronté que le présent ouvrage est consacré.
Dans la première partie de l'ouvrage, seront présentés les principes et les règles du "droit d'auteur", parce qu'il s'agit du mode de protection le plus important dans le secteur qui nous occupe, et du droit de la "concurrence déloyale", parce qu'il a souvent servi de moyen complémentaire de protection là où le droit d'auteur ne pouvait être invoqué.
Les deuxième, troisième et quatrième partie seront consacrées à l'étude de trois produits de la révolution numérique. On abordera tout d'abord les "programmes d'ordinateur", qui ont provoqué la première rencontre entre le droit d'auteur et le domaine de l'informatique. Après cela, on envisagera les "bases de données", qui imposent une réflexion et des règles nouvelles quant au statut de l'information par rapport au droit d'auteur. Ensuite, on s'interrogera sur les problèmes posés par le "multimédia", ce qui nous fournira l'occasion de quelques observations prospectives.
Compte tenu du caractère de plus en plus international de la diffusion, de l'utilisation et du piratage des oeuvres protégées, la connaissance des droits étrangers et des règles supranationales devient une nécessité. Outre les règles de droit interne belge, les règles de droit européen, essentielles en la matière, ainsi que les règles de droit international, seront examinées; le commentaire fera également la part belle à la jurisprudence et aux exemples tirés des droits étrangers (essentiellement français et américain).En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1707 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/129 347.78 STR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique / Séverine Dusollier
PermalinkPermalinkDroit des brevets d'invention et protection du savoir-faire / Mireille Buydens
PermalinkLe Droit à l'image / Marc Isgour
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe Droit de la publicité / Marlène Leroy
PermalinkPermalinkDroits intellectuels : à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise
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