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Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / Eric Gillet
Titre : Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1985 Collection : Droit et justice num. 1 Importance : 188 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : I. La loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage. II. La loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrêts d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage. III. Tables des autres lois et arrêtés relatifs à la Cour d'arbitrage Langues : Français Catégories : Arrêts
Compétences
Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage
Procédure civile
Recours
Recours administratifIndex. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : TITRE PREMIER - Les compétences de la Cour d'arbitrage
Chapitre Ier - La compétence de la Cour d'arbitrage selon l'actualité des conflits entre les dispositions législatives
Chapitre II - La compétence de la Cour d'arbitrage selon la nature des conflits entre les dispositions législatives
Chapitre III - La compétence de la Cour d'arbitrage en raison des actes soumis à sa censure
Chapitre IV - Les causes de la saisine de la Cour d'arbitrage
Chapitre V - Questions particulières relatives au contentieux préjudiciel
TITRE DEUXIEME - La procédure devant la Cour d'arbitrage
Chapitre Ier - La saisine de la Cour d'arbitrage
Chapitre II - Les effets de la saisine de la Cour d'arbitrage
Chapitre III - La mise au rôle, la publication et la communication des recours et des questions préjudicielles
Chapitre IV - L'instruction
Chapitre V - Les incidents
Chapitre VI - L'audience
Chapitre VII - Les arrêts, leur exécution et les voies de recours
Chapitre VIII - Dispositions générales
Chapitre IX - L'emploi des langues devant la Cour d'arbitrage
Chapitre X - La représentation et la plaidoirie devant la Cour d'arbitrage
TITRE TROISIEME - Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage
Chapitre Ier - Les arrêts rendus sur les recours en annulation
Chapitre II - Les arrêts rendus sur les questions préjudicielles
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/088 347.918 GIL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Responsablité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur ; Augustin Daout, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Pratique du droit num. 66 Importance : 71 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7588-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit administratif
Prescription
Recours administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Service publicIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et la théorie de l’alternative légitime, ainsi que le nouveau contentieux en indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat, sont analysées de manière circonstanciée, à l’aune de la jurisprudence la plus récente. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/115/La-responsabilit-des-pouv [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11762 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/140 35.07 SOH R Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt