Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / Eric Gillet

Titre : Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1985 Collection : Droit et justice num. 1 Importance : 188 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : I. La loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage. II. La loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrêts d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage. III. Tables des autres lois et arrêtés relatifs à la Cour d'arbitrage Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Procédure civile Recours Recours administratif Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : TITRE PREMIER - Les compétences de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La compétence de la Cour d'arbitrage selon l'actualité des conflits entre les dispositions législatives Chapitre II - La compétence de la Cour d'arbitrage selon la nature des conflits entre les dispositions législatives Chapitre III - La compétence de la Cour d'arbitrage en raison des actes soumis à sa censure Chapitre IV - Les causes de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre V - Questions particulières relatives au contentieux préjudiciel TITRE DEUXIEME - La procédure devant la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre II - Les effets de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre III - La mise au rôle, la publication et la communication des recours et des questions préjudicielles Chapitre IV - L'instruction Chapitre V - Les incidents Chapitre VI - L'audience Chapitre VII - Les arrêts, leur exécution et les voies de recours Chapitre VIII - Dispositions générales Chapitre IX - L'emploi des langues devant la Cour d'arbitrage Chapitre X - La représentation et la plaidoirie devant la Cour d'arbitrage TITRE TROISIEME - Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - Les arrêts rendus sur les recours en annulation Chapitre II - Les arrêts rendus sur les questions préjudicielles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5728

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BA95/088	347.918 GIL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Responsablité des pouvoirs publics / Jérôme Sohier 

Titre : La Responsablité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur ; Augustin Daout, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Pratique du droit num. 66 Importance : 71 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7588-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit administratif Prescription Recours administratif Responsabilité des pouvoirs publics Service public Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de causalité et la théorie de l’alternative légitime, ainsi que le nouveau contentieux en indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat, sont analysées de manière circonstanciée, à l’aune de la jurisprudence la plus récente. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/115/La-responsabilit-des-pouv [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11762

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/140	35.07 SOH R	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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