Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() Infraction administrative |
[article]
Titre : Dossier : Sanctions administratives : Délinquance environnementale : les constats, deux ans après Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 22-32 Langues : Français Catégories : Délinquance environnementale
Environnement
Infraction administrative
Sanction administrativeRésumé : Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environnementale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis.
C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion.En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/articles-pdf/3754.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4637
in Mouvement communal > N° 858 (Mai 2011) . - pp. 22-32[article]
Titre : Les Infractions environnementales Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative
Déchets : droit de l'environnement
Délinquance environnementale
Droit administratif
Infraction administrative
Police administrative
Protection de l'environnement
Sanction administrativeIndex. décimale : 35.07 Services publics Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc.
Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11602 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/072 35.07 VAN I Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Vade-mecum Roulage 2018 : 25ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Koenraad Wouters, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 372 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9290-8 Note générale : Index. - Abréviations. - Annexes : Signes de nationalité; signaux routiers; marques d'immatriculation; étiquettes de danger; actes législatifs intégrés dans le Vade-mecum roulage; lettre d'info intermédiaire pour les abonnés; notes. Langues : Français Catégories : Code de la route
Droit administratif
Infraction administrative
Sanction administrativeIndex. décimale : 351.81 Surveillance de la circulation, du trafic. Police de la circulation Résumé : Le Vade-mecum Roulage édition 2018 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2017. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2017/2) :
- Usage des dispositifs aérodynamiques
- Dimensions des véhicules et trains de véhicules
- Perception et consignation d'une somme
- Véhicules de régulation des services publics (vélos) (Région de Bruxelles-Capitale)
- Assurance RC des véhicules
- Permis de conduire pour des trains miniatures touristiques et des véhicules de construction spéciale à usage industriel
- Les conditions techniques pour les cyclomoteurs et les motocyclettes
Pour rappel : en juillet 2017 une édition supplémentaire du Vade-mecum Roulage a paru. Cette édition 2017/2 était mise à jour jusqu’au 1er juin 2017. Voici les modifications qui étaient intégrées :
- Perception Immédiate/Consignation
- Les infractions par degré 1, 2, 3 et 4
- Permis de conduire - Les codes de réduction de conduite
- Signes de nationalité
- Contrôle technique - Les Régions
- Immatriculation des véhicules
- Tachygraphe
La bible du verbalisant, ce petit livre pratique, à glisser dans la poche, présente par catégorie de véhicules tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/Sites/codedelaroute-verbaliser/Vademecu [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13840 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation 018/102 351.81 WOU V Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt