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Bulletin juridique des contrats publics
Titre : Bulletin juridique des contrats publics Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Hors-série Editeur : Paris [France] : Les éditions EFE Année de publication : 2005 Importance : 63 p Note générale : Table des matières thématique . - Table alphabétique. - Table chronologique. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrat administratif
Droit administratif
Marchés publics
Partenariat public-privéIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le Bulletin juridique des contrats publics est la première revue consacrée aux marchés et délégations de service public en France, avec une analyse exclusive de la jurisprudence réalisée par les meilleurs experts.
" Face au succès des formations de la filiale belge IFE sur les contrats publics et devant l'interpénétration croissante des systèmes juridiques européens, il nous a semblé intéressant de réaliser un numéro entièrement consacré à la vie des contrats publics en Belgique. "
Le propos de la revue est de fournir une information pratique et opérationnelle directement exploitable par les praticiens.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=312 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA05/084 351.712 BUL Périodique Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt
Titre : Dictionnaire des marchés publics et des PPP Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Thiel, Auteur ; Sophie Jacques, Auteur ; Thomas Cambier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : La commande publique num. Tome 1 Importance : 264 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7244-3 Note générale : Index néerlandais/français. - Table des matières des tomes 2 à 7 Langues : Français Catégories : Dictionnaire
Droit administratif
Marchés publics
Partenariat public-privéIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : "Le Dictionnaire des marchés publics et des PPP" permet un accès à la commande publique à tout un chacun. Il procède d’une structure classique pour un dictionnaire : un classement alphabétique des notions rencontrées dans le secteur, une définition systématique et la traduction en néerlandais, ainsi qu’un renvoi aux principales dispositions légales et références de jurisprudence.
L’objectif de cette présentation est de permettre au lecteur non seulement d’identifier le sens des notions généralement rencontrées dans la commande publique, mais également d’en cerner directement les contours en termes de réglementation et de contentieux.
"Le Dictionnaire des marchés publics et des PPP" s’inscrit dans la collection « Commande publique » du cabinet CMS de Backer et contient les tables des matières des différents tomes.En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/633/Dictionnaire-des-march-s- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11760 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/086 351.712 THI D Livre Bibliothèque Administrative Ouvrages de références Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 206 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3917-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprises publiques locales
Marchés publics
Partenariat public-privé
Pouvoirs locaux
Région wallonne : compétences territorialesIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Le présent ouvrage étudie ces mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne, avec quelques incises dans les droits flamand et bruxellois. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale (régie de fait, régie de droit, régie communale autonome) et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux (conventions entre communes, associations intercommunales, associations de projet, associations de fait, société momentanée, prises de participation dans des sociétés commerciales et asbl communales).
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large, à savoir aux actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), aux fonctions de l’administration (service public et police administrative), aux moyens de son action (ressources humaines et matérielles) ainsi qu’aux principales modalités du contrôle de son action (responsabilité civile et contrôle juridictionnel).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants et aux fonctionnaires et mandataires publics souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32526_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5543 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/027 351 DUR 03 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Ingrid Gabriel, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5997-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprises publiques locales
Marchés publics
Partenariat public-privé
Pouvoirs locaux
Région wallonne : compétences territoriales
Service public
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, des mécanismes de collaboration institutionnalisés.
Le présent ouvrage étudie ces mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne, avec quelques incises dans les droits flamand et bruxellois. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale (régie de fait, régie de droit, régie communale autonome) et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux (conventions entre communes, associations intercommunales, associations de projet, associations de fait, société momentanée, prises de participation dans des sociétés commerciales et asbl communales).
Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large, à savoir aux actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), aux fonctions de l’administration (service public et police administrative), aux moyens de son action (ressources humaines et matérielles) ainsi qu’aux principales modalités du contrôle de son action (responsabilité civile et contrôle juridictionnel).
L’ouvrage s’adresse aux étudiants et aux fonctionnaires et mandataires publics souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32526_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12280 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/079 351 DUR 04 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Externalisation des missions des pouvoirs locaux / Yves Cabuy
Titre : Externalisation des missions des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Cabuy, Auteur ; Jean-Marc Wolter, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Les Dossiers de performance publique num. 4 Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4401-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Bourgmestre et échevins
Centre public d'action sociale
Commune
Partenariat public-privé
Performance publique
Pouvoirs locaux
Service publicIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Les pouvoirs locaux n’ont pas toujours les moyens suffisants de poursuivre les politiques qu’ils doivent ou entendent mener.
Ce constat est à la base d’expériences réussies ou ratées de collaborations avec des partenaires privés ou entre pouvoirs publics, institutionnalisées ou simplement contractuelles.
L’ouvrage, rassemblant des contributions de représentants des pouvoirs locaux et de leur tutelle, du secteur privé régulièrement associés à ces partenariats ainsi que de chercheurs, souligne les enjeux philosophiques, financiers, juridiques, sociaux et politiques qui soutiennent cette question.
Les expériences présentées dans l’ouvrage sont toutes positives, sans éviter le débat sur les écueils qu’elles ont dû éviter.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3535 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/031 342.25 CAB Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Marchés publics européens et belges / Philippe Flamme
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey
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