Citoyen et administration / Francis Delpérée

Titre : Citoyen et administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Tony Biever ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1985 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Cabay Importance : 288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87077-288-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Relation administration-administré Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Y a-t-il moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration? Mieux : est-il permis de songer à des formes de collaboration entre le citoyen et l'Administration? La démocratie administrative est-elle un vain mot? Dans des secteurs privilégiés - l'aménagement de l'espace, l'enseignement, l'aide sociale...-, des formes de participation s'ébauchent. Préfigurent-elles de nouvelles relations entre l'individu et le pouvoir? "Citoyen et Administration" soulève ainsi une question essentielle : une nouvelle conception de la vie politique et administrative n'est-elle pas sur le point de naître? L'ouvrage réunit les éléments les plus significatifs de réponse à cette question actuelle. "Citoyen et Administration" a été rédigé sous la direction de Francis Delpérée, professeur à l'Université catholique de Louvain et directeur du Centre d'études constitutionnelles et administratives de cette Université. Il est préfacé par André Molitor, président de la Fondation Roi Baudouin et chef de cabinet honoraire du Roi. Il a bénéficié du concours d'administrativistes réputés : Robert Andersen (Louvain), Tony Biever (Luxembourg), Peter C. Gilhuis (Nimègue), Joan Hart (Dublin), Francis Haumont (Louvain), Procopis Pavlopoulos (Athènes), Jean-Marie Pontier (Aix-en-Provence), Miguel Sanchez Moron (Madrid), Heinrich Siedentopf (Speyer) et Irène B. Wilson (Dundee). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=242

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Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Motivation formelle des actes administratifs Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts? Comment l'autorité administrative doit-elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique... Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques... L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamation aux différents médiateurs, réclamation et recours à l'administrtaion même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'Etat en particulier-. Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des cours et tribunaux et du Conseil d'Etat. Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'Etat, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=275

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BA02/194	35.077.2 LEW	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 938 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1430-9 Note générale : Table des matières. - Index. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=283

Est accompagné de

• Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux / Michel Leroy

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BA01/138	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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Contentieux administratif / Michel Leroy

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 1028 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1953-3 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=314

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/054	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/157	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1997 Importance : 921p Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Le terme de contentieux administratif, pris dans son sens large et son acceptation étymologique, désigne les litiges qui peuvent naître de l'activité des administrations publiques ainsi que les procédés qui permettent de résoudre ces litiges. - Première partie : Aperçu général - Moyens de prévenir et d'aplanir les contestations - La médiation - Les recours à l'administrateur actif - Les recours juridictionnels - Deuxième partie : Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat - Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat - Le recours en réparation du dommage exceptionnel - Le référé administratif - Le recours pour excès de pouvoir - Troisième partie : L'autorité de chose jugée des arrêts d'annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d'Etat au contentieux de l'excès de pouvoir Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=429

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Contentieux administratif / Michel Leroy 

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Contentieux administratif / Paul Lewalle 

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Management de l'administration / M. Amiel

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Le Médiateur / Francis Delpérée

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Principes de contentieux administratif / Michel Pâques 

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Procédure administrative et médiation / Christine Guy-Ecabert

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La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration / Pascal Boucquey

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La Qualité dans les services publics wallons / Dominique Daenen 

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