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L'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques / Cécile de Terwangne
Titre : L'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : Analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Thérèse de la Croix-Davio, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1993 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 9 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-094-5 Note générale : Liste des principales abréviations. - Table des matières. - Bibliographie (1. accès à l'information 2. protection des données à caractère personnel 3. commercialisation des données publiques) Langues : Français Catégories : Information et informatique : droit
Publicité de l'administration
Service public
Transparence administrativeIndex. décimale : 35.073.533 Services publics. Publicité Résumé : En 1989, la DG XIII de la Commission des Communautés européennes a publié ses recommandations concernant la commercialisation de l'information du secteur public. Ces "Lignes directrices pour améliorer la synergie entre le secteur public et le secteur privé sur le marché de l'information", non contraignantes, sont un encouragement à la mise en place d'une politique plutôt qu'un appel à l'élaboration de règles.
Les Lignes directrices encouragent le rôle subsidiaire du secteur public dans la distribution commerciale de ses informations, suivant en cela l'esprit de la politique du Royaume-Uni exprimée dans un document gouvernemental quelques années auparavant, en 1986, par le Département du Commerce et de l'Industrie, sous le titre "Lignes directrices relatives à l'information commercialisable".
Ces textes mettent à jour une perception inédite de la notion d'information détenue par le secteur public. Ils laissent entrevoir une évolution de la fonction assignée à l'information dans le contexte des nouvelles technologies de communication.
Avant l'avènement des nouvelles technologies de traitement de l'information, cette dernière était considérée comme un élément nécessaire ou un produit annexe à l'action administrative et aux programmes de l'administration.
La mise en place progressive des technologies a permis d'attirer l'attention sur l'information en tant que ressource. Perçue comme un élément de pouvoir supplémentaire pour l'administration, la technologie requiert dès lors un contrôle législatif. Le contrôle traditionnel de l'action administrative doit être complété par une surveillance accrue des potentialités de l'information. Les Lois de protection des données, par exemple, ne sanctionnent pas seulement la mauvaise utilisation des données, mais tentent de prescrire des principes de loyauté en matière d'information dès le moment de la collecte et de l'enregistrement de celle-ci.
Par la suite, après avoir été accessoire puis ressource, l'information devient activité , équivalente à toute action administrative. A cette activité s'attachent bientôt des droits et des obligations. Désormais, allant au-delà de la simple protection de la vie privée qui servait de balise jusqu'alors, on reconnaît aux individus un droit à l'autodétermination en matière d'information. Par ailleurs, le droit d'accès de chacun à son information personnelle est élargi à un droit général d'accès à l'information du secteur public. L'obligation de permettre l'accès se double progressivement d'un devoir de disséminer l'information.
Avec les Lignes directrices, une dernière étape est maintenant franchie : l'information publique est appréhendée comme une matière première, dont peut disposer le secteur public, comme de tout objet qu'il possède. Cette perception nouvelle se situe à la croisée de deux évaluations économiques : les activités du secteur public font désormais l'objet d'un examen économique minutieux portant sur leur efficacité et leur utilité, tandis que le marché découvre peu à peu les potentialités commerciales de l'information détenue par le secteur public.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=239 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/115 35.073.533 TER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Administrations et les autoroutes de l'information / Jean-Paul Baquiast
Titre : Les Administrations et les autoroutes de l'information : Vers la cyberadministration : stratégies et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Baquiast, Auteur ; Alain Bensoussan, Auteur Editeur : Paris Cedex 05 [France] : Les Editions d'organisation Année de publication : 1996 Collection : Collection Service public Importance : 205 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-1915-4 Note générale : Sommaire. - En annexes : I. Les réseaux transeuropéens entre administrations. II. Introduire le long terme dans la conception des systèmes d'informations Langues : Français Catégories : Fonction publique : droit public
Information et traitement de l'information
Multimédia
Service public
TélécommunicationsIndex. décimale : 65.011.56 Gestion et organisation de la communication. Automatisation Résumé : Aujourd'hui, la modernisation des administrations est ressentie par les citoyens comme une urgence. Elle appelle le recours aux solutions électroniques les plus modernes. Mais ceci ne peut se faire sans une participation active de tous, agents publics comme usagers.
Ce livre rappelle, en termes simples, quelles sont les technologies qui vont changer la vie administrative (notamment les fameuses autoroutes de l'information) tout en conservant l'esprit de ce que l'on appelle désormais le service public à la française. Il présente de nombreux exemples concrets d'applications possibles au service du citoyen et de l'entreprise. Il propose enfin des méthodes permettant, en utilisant notamment le multi-média et les réseaux de télécommunications, d'associer les personnes intéressées par ce vaste mouvement.
Son originalité est de s'appuyer sur une expérience approfondie de tout ce qui bouge actuellement, grâce aux technologies de l'information, dans l'administration française et européenne, ainsi que dans d'autres pays du monde.
Comme l'écrit Alain Bensoussan, Président de l'INRIA, dans sa préface, "ce travail intéressera aussi tous ceux qui sont susceptibles de coopérer avec les utilisateurs publics, industriels aussi bien que scientifiques désireux notamment de monter des projets communs avec les différentes administrations".Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=528 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/066 65.011.56 BAQ Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Communication publique en pratique / Marianne Messager
Titre : La Communication publique en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Messager, Auteur ; Marceau Long, Auteur Editeur : Paris Cedex 05 [France] : Les Editions d'organisation Année de publication : 1994 Collection : Collection Service public Importance : 367 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2708-117861-0 Note générale : Sommaire. - Index analytique Langues : Français Catégories : Communication
Fonction publique : droit public
Service publicIndex. décimale : 65 Gestion et organisation de la communication Résumé : La pratique de la communication publique est aussi ancienne que le service public même si elle n'a été organisée et reconnue que récemment.
Dans toutes les administrations, les établissements publics, dans les villes, les départements et les régions se sont mis en place des services ou des directions spécialisés pour informer, accueillir, faire valoir les institutions publiques et les services qu'elles offrent, donc pour accompagner l'action publique.
Cet ouvrage collectif fait apparaître la richesse de la communication des services publics. Les émetteurs publics foisonnent. Quelles sont leurs politiques d'information et leurs actions ? Comment entretenir une relation pérenne et de qualité avec le citoyen-utilisateur, à la fois client et décideur ? Comment répondre à ses attentes ? Quels sont les divers registres de communication ? Comment s'organisent les communicateurs publics ? Les savoir faire se sont professionnalisés. Selon quelles modalités ?
Un domaine spécifique de la communication s'est structuré. Les réflexions, ainsi que les conseils pratiques ou les fiches techniques ici mis en avant, contribuent aujourd'hui à éclairer différemment l'ensemble du domaine de la communication.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=530 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/070 65 MES Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Dossier: Les pensions du secteur public / Philippe Nys in Etudes pratiques de droit social, 2018/5 ([01/09/2018])
[article]
Titre : Dossier: Les pensions du secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Nys, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 301 p Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique
Droit social
Législation
Pension de retraite
Service publicRésumé : Si auparavant, on pouvait dire que les travailleurs du secteur public relevaient d’un régime des pensions du secteur public, ce constat n’est plus de mise depuis les réformes initiées par les gouvernements successifs.
La présente étude pratique analyse le droit des pensions du secteur public dans tous ses états. Si, bien-entendu, une large partie de l’ouvrage analyse le régime de pension, son champ d’application, les paramètres de calcul de la pension, d’autres points tout aussi importants sont évoqués. Sont ainsi analysés, les modes de financement, les questions liées à la prescriptions, à l’indu, le régime des pensions pour inaptitude physique est également évoqué.
Cet ouvrage constitue l’outil indispensable pour le praticien des pensions secteur public. Il disposera d’une étude récente, reprenant les incidences des réformes des pensions.Note de contenu : Bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14122
in Etudes pratiques de droit social > 2018/5 [01/09/2018] . - 301 p[article]Droit administratif / Maurice-André Flamme
Titre : Droit administratif : Tome premier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 655 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-704561-0 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations Langues : Français Catégories : Acte administratif
Contrat administratif
Décentralisation
Droit administratif
Employé des services publics
Sanction administrative
Service publicIndex. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement à l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret.
L'ouvrage traite les sujets suivants :
- Les caractères de base du droit administratif
- Les modes généraux d'organisation de l'Administration
- Le gouvernement local
- La décentralisation par services
- L'acte administratif et son contrôle
- Les agents publics
- Les contrats de l'Administration
- Le régime administratif de la propriété privée, et notamment l'urbanisme
- La domanialité et la voirie
- La police administrative
- Les modes de gestion du service public
- L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général
- La responsabilité de l'Administration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=315 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/364 342.9 FLA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt PermalinkLes Evaluations d'une action de formation dans les services publics / Geneviève Jouvenel
PermalinkGérer les compétences dans les services publics / Michel Boyé
PermalinkLa Gestion de la ressource humaine dans la fonction publique
PermalinkGuide du management dans le service public / Serge Alecian
PermalinkManagement de l'administration / M. Amiel
PermalinkLe management du social / Catherine Vérité
PermalinkLe Médiateur / Francis Delpérée
PermalinkMémento des institutions 2011 / Ludo Asselberghs
PermalinkMémento des institutions 2011 / Ludo Asselberghs
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