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Les Accords de la Saint-Michel / Jan Clement
Titre : Les Accords de la Saint-Michel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan Clement, Auteur ; Marcel De Visscher, Auteur ; Julie de Groote, Auteur ; Jean-Luc Dehaene, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0937-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Compétences
Compétences des Communautés
Compétences des Régions
Eco-taxe : politique publique
Etat
Etat fédéral
Institutions
Réforme de l'EtatIndex. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Ce livre entend éclairer le lecteur sur les accords de la Saint-Michel et sur les écotaxes. Il tente d'élucider leur contenu et les raisons qui ont présidé aux choix qui ont été faits.
En tant que proches collaborateurs du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene, les auteurs y décrivent comment ils ont vécu les négociations préliminaires des accords de la Saint-Michel et leur mise en oeuvre.
L'origine des accords de la Saint-Michel remonte au Gouvernement Martens VIII (la troisième phase de la réforme de l'Etat de 1988-1989) jusqu'à la formation du Gouvernement Dehaene et au Dialogue de communauté à communauté auxquels les auteurs ont également été associés en tant que collaborateurs de Wilfried Martens ou de Jean-Luc Dehaene.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5090 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/097 342.2 CLE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale / Alain Delcamp
Titre : L'Avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : Entre régionalisation et charte européenne de l'autonomie locale. Actes de colloque édités par Philippe De Bruycker Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Delcamp, Auteur ; Michel Leroy, Auteur ; Filip De Rynck, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 340 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1075-2 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Charte européenne de l'autonomie locale. 2. Extraits des accords politiques dits de la Saint-Michel. 3. Déclaration de révision de la Constitution du 7 avril 1995 Langues : Français Catégories : Charte européenne de l'autonomie locale
Commune
Droit constitutionnel
Etat fédéral
ProvinceIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : L'avenir immédiat des communes et provinces belges se joue aujourd'hui à deux niveaux.
Au niveau interne, est à l'ordre du jour la régionalisation du droit organique des communes et des provinces. Au niveau international, la question de la ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale par la Fédération belge est toujours en suspens plus de 10 ans après la signature de cette convention par notre pays le 15 octobre 1985.
Ces deux défis pour les pouvoirs locaux belges sont à la fois majeurs et complémentaires. Le Centre de droit public de l'U.L.B., en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la Recherche sur les Collectivités Locales en Europe (ARCOLE) a voulu saisir l'occasion qu'offrait la célébration du 10ème anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour cerner les différents enjeux qui en découlent en organisant le 19 juin 1996 à Charleroi un colloque sur le thème "L'avenir des communes et des provinces dans la Belgique fédérale". Le présent volume en reprend les actes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=773 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation HB/298 342.25 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA98/352 342.25 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA98/076 342.25 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Belgique : un Etat fédéral en évolution / André Leton
Titre : La Belgique : un Etat fédéral en évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : André Leton, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Autre Editeur : Paris [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1467-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Droit constitutionnel
Etat fédéral
FédéralismeIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Après la réforme de l'Etat de juin 2001, beaucoup de questions se posent à propos de l'évolution de la Belgique.
Pourquoi toutes ces réformes de l'Etat ? En quoi consistent les derniers changements apportés aux institutions ? Quelle est la place de la monarchie dans un Etat fédéral ? Comment sont financés les différents niveaux de pouvoirs ? Comment se règlent les contentieux entre les entités qui composent la Belgique fédérale ? Quel peut-être l'avenir de l'Etat belge ?
Ces questions sont traitées par des professeurs d'université et des spécialistes issus des différentes composantes de la Belgique mais aussi du monde universitaire de France.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=775 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/087 342.24 LET Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Belgique fédérale / Francis Delpérée
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution
CHAPITRE II : Le système fédéral
CHAPITRE III : Les institutions
CHAPITRE IV : Les règles de droit
CHAPITRE V : La répartition des attributions
CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions
CHAPITRE VII : Le contrôle politique
CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen
CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ?
CONCLUSIONSPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/087 342.24 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Brassinne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 1994 Collection : Dossiers du CRISP num. 40 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-047-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Communauté flamande
Communauté française : compétences territoriales
Communauté germanophone
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Institutions
Institutions fédérales
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne : compétences territoriales
Révision de la Constitution de 1993Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n'excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l'État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n'est porté sur le bien fondé des décisions prises; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L'objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu'elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L'auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d'erreur ou d'interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l'organisation de l'État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s'intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1203 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5655 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/134 342.24 BRA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Belgique pour débutants 2008 / Alain Gerlache
PermalinkPermalinkDe la Belgique unitaire à l'état fédéral / Michel Leroy
PermalinkBruxelles et son statut / Els Witte
PermalinkPermalinkPermalinkLa Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 / Jean Beaufays
PermalinkConstitution de la Belgique du 17 février 1994
PermalinkConstitution de la Belgique du 17 février 1994
PermalinkDictionnaire international du fédéralisme / Denis de Rougemont
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