Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1997 Importance : 921p Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Le terme de contentieux administratif, pris dans son sens large et son acceptation étymologique, désigne les litiges qui peuvent naître de l'activité des administrations publiques ainsi que les procédés qui permettent de résoudre ces litiges. - Première partie : Aperçu général - Moyens de prévenir et d'aplanir les contestations - La médiation - Les recours à l'administrateur actif - Les recours juridictionnels - Deuxième partie : Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat - Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat - Le recours en réparation du dommage exceptionnel - Le référé administratif - Le recours pour excès de pouvoir - Troisième partie : L'autorité de chose jugée des arrêts d'annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d'Etat au contentieux de l'excès de pouvoir Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=429

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BA99/080	35.077.2 LEW	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 938 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1430-9 Note générale : Table des matières. - Index. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=283

Est accompagné de

• Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux / Michel Leroy

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA01/138	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA010/039	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 1028 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1953-3 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=314

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/054	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/157	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/042	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy 

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. num. 19 Importance : 1288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2658-6 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Voies de recours Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d’Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l’annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu’est le contentieux de l’indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L’étude des voies de recours clôture l’ouvrage. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12843 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4179

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/090	35.077.2 LER C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux / Michel Leroy

Accompagne Contentieux administratif / Michel Leroy Titre : Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 110 p Note générale : Table Langues : Français Catégories : Astreinte Conseil d'Etat Constitution Contentieux Droit administratif Droit des étrangers Référé administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Textes à jour au 1er octobre 2004. I. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994 II. Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973 III. Arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat IV. Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat V. Arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers VI. Arrêté royal du 2 avril 1991 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en matière d'astreinte Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=284

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/158	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/055	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/043	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier

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Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif / Caroline Crappe

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Principes de contentieux administratif / Michel Pâques 

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Les Procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier

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