Dossier : Les Pôles de décision dans le tissu économique wallon / Anne Heldenbergh in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2058 ([01/05/2010]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2058 [01/05/2010] . - pp. 5-59 Titre : Dossier : Les Pôles de décision dans le tissu économique wallon Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Heldenbergh, Auteur ; Mélanie Croquet, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 5-59 Langues : Français Catégories : Entreprises : droit social Région wallonne : compétences territoriales Résumé : La politique wallonne de l’emploi est confrontée à un espace économique transnational. La déconnexion entre espace politique et pouvoir économique repositionne la vaste question de l’intervention publique et de son efficacité. De quels leviers dispose la Région face à des groupes d’entreprises dont les périmètres traversent largement les frontières régionales ? Il convient dès lors de cerner le tissu économique wallon dans sa dimension de dépendance vis-à-vis des pôles de décision. À qui appartiennent les entreprises wallonnes et qui décide de leur sort ? Les sources d’information sont nombreuses, mais aucune d’elles ne permet de répondre directement à ces questions. Anne Heldenbergh et Mélanie Croquet commencent par cerner le tissu économique wallon avec les statistiques courantes disponibles. Pour localiser l’ancrage des centres de décision, elles explorent ensuite les relations financières entre entreprises grâce aux données des Nations unies sur les investissements directs à l’étranger et à la base de données développée par le CRISP sur l’actionnariat des entreprises wallonnes. Pour affiner leur analyse, elles se concentrent sur les cent plus grandes entreprises présentes en Wallonie pour déterminer leur appartenance à un ou plusieurs groupes d’entreprises. La place qu’elles occupent dans un organigramme actionnarial éclaire alors leur degré de dépendance vis-à-vis de pôles de décisions extérieurs ou non à la Région. En ligne : http://www.crisp.be/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2136 [article]

Dossier: Le régime de chômage avec complément d'entreprise in Etudes pratiques de droit social, 2015/5 ([17/12/2015])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2015/5 [17/12/2015] . - 319 p Titre : Dossier: Le régime de chômage avec complément d'entreprise Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 319 p Langues : Français Catégories : Entreprises : droit social Législation Statut social Résumé : Le régime de la prépension existe depuis 1974. Il fut introduit par la convention collective du travail conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974 pour répondre à la crise économique de l’époque et adoucir le sort des travailleurs âgés licenciés. Outre ses allocations de chômage, le travailleur âgé licencié bénéficie d’une indemnité complémentaire à charge de son employeur et bénéficie d’un statut plus favorable que celui du chômeur ordinaire. Au fil du temps, ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient profondément les conditions d’octroi de ce statut afin d’en rendre son accès plus difficile. En 2012, le terme de prépension est remplacé par celui de chômage avec complément d’entreprise (R.C.C.). L’objectif est d’insister sur le fait que ce régime est davantage un régime de chômage qu’un régime de pension. Les règles d’accès à ce régime deviennent plus restrictives. En 2015, la tendance s’accentue et les conditions d’âge requises pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise sont revues à la hausse. Le statut du chômeur avec complément d’entreprise (ex-prépensionné) est modifié et se rapproche de celui du chômeur. La présente contribution retrace l’évolution de ce régime de chômage avec complément d’entreprise et reprend la réglementation existante (conditions d’accès aux différents régimes de chômage avec complément d’entreprise, le droit au complément d’entreprise, les conventions collectives de travail interprofessionnelles et sectorielles, le statut du chômeur avec complément d’entreprise). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11226 [article]

Droit administratif de l'économie / Philippe Quertainmont

Titre : Droit administratif de l'économie : L'interventionnisme économique public et les relations entre l'Etat et les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Quertainmont, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : A la rencontre du droit Importance : 267 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-209-3 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Bibliographie générale Langues : Français Catégories : Droit administratif Economie Entreprises : droit social Etat fédéral Index. décimale : 35.078 Types d'activités administratives Résumé : L'activité économique se déroule de nos jours dans un cadre administratif de plus en plus important. La liberté traditionnelle des activités commerciales et industrielles se trouve limitée ou organisée par voie d'autorité, dans la mesure où les circonstances ont poussé l'Etat à intervenir, au nom de l'intérêt général, dans l'économie de marché. Le droit administratif de l'économie est consacré à l'étude des interventions des pouvoirs publics dans la vie économique. Il vise spécialement à analyser le rôle de l'Etat et des Régions dans la régulation des activités économiques, et à examiner les instruments juridiques dont ils disposent et les institutions à travers lesquelles s'exercent ces interventions. Les problèmes juridiques, analysés dans le cadre de cet ouvrage, nécessitent de la part du juge appelé à apprécier la légalité des interventions des pouvoirs publics dans l'économie la recherche de solutions souvent délicates et originales. Tel est le cas par exemple des controverses que suscitent la naissance de "monopoles" publics, ou l'irruption de l'Etat "banquier", de l'Etat "commerçant" dans l'ancienne chasse gardée de l'initiative privée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=269

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BA96/117	35.078 QUE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2009 / Francis Verbrugge

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2009 Importance : 777 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-676-1 Note générale : Sommaire analytique. - Table alphabétique. - En annexes : 1) Tableau I : Plafonds de rémunérations en matière de contrats de travail. Tableau II : Plafonds de rémunérations pour le calcul du montant de certaines indemnités, prestations sociales et/ou retenues de cotisations sociales. 2) Barêmes de précompte professionnel. 3) Adresses utiles. - Modèles de contrats de travail et de règlement de travail Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. - le contrat de travail (conclusion, exécution, suspensions et rupture de celui-ci); - différents contrats particuliers (ex. : les contrats de travail à temps partiel, de représentant de commerce, la convention de premier emploi, le télétravail); - les principales réglementations du travail (ex. : la durée du travail, le crédit-temps, la prépension, les documents sociaux, le licenciement collectif); - le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (ex. : l'assujettissement à la sécurité sociale, les cotisations sociales, les réductions de cotisations). Le Guide entend apporter des réponses précises à vos problèmes concrets. L'aspect pratique constitue l'une des principales caractéristiques de cet ouvrage, illustré par de nombreux tableaux, schémas, exemples et modèles. En outre, l'édition annuelle complétée par deux mises à jour vous garantit une information toujours actualisée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=486

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2010 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2010 : + CD-ROM "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2010" Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Autre Editeur : Partena Importance : 853 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2724-5 Note générale : Principales modifications apportées à l'édition 2010. - Table des matières générale. - Table alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2010). Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture. 3. Adresses utiles. 4. Cahier "Modèles de contrats de travail et de règlement de travail 2010" Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. - le contrat de travail (conclusion, exécution, suspensions et rupture de celui-ci); - différents contrats particuliers (ex. : les contrats de travail à temps partiel, de représentant de commerce, la convention de premier emploi, le télétravail); - les principales réglementations du travail (ex. : la durée du travail, le crédit-temps, la prépension, les documents sociaux, le licenciement collectif); - le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (ex. : l'assujettissement à la sécurité sociale, les cotisations sociales, les réductions de cotisations). Le Guide entend apporter des réponses précises à vos problèmes concrets. L'aspect pratique constitue l'une des principales caractéristiques de cet ouvrage, illustré par de nombreux tableaux, schémas, exemples et modèles. En outre, l'édition annuelle complétée par deux mises à jour vous garantit une information toujours actualisée. L'actualisation de ce guide a été arrêtée à la date du 15 février 2010. Celui-ci fait donc état des dispositions de la loi-programme du 23 décembre 2009, de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses et de celle (toujours) du 30 décembre 2009 en vue de soutenir l'emploi. Par ailleurs, sont déjà présentées les grandes lignes des nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 1er avril 2010 et qui portent sur les cotisations et retenues à calculer sur les prépensions et certaines indemnités complémentaires de sécurité sociale. Les montants des prestations sociales cités dans l'ouvrage ainsi que les plafonds de rémunérations qui conditionnent le calcul de quelques cotisations spéciales de sécurité sociale sont ceux en vigueur depuis le 1er septembre 2008 (date de la dernière indexation), à l'exception des montants des allocations de chômage pour lesquels des adaptations ont été opérées au 1er janvier, 1er mai et 1er septembre 2009. Quant aux autres montants renseignés, il s'agit principalement de seuils de rémunérations applicables pour toute l'année 2010. En ligne : http://www.partenahr.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1724

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BA010/048	349.2+349.3 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2011 / Francis Verbrugge 

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2017 / Francis Verbrugge 

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2018 / Francis Verbrugge 

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2020 / Francis Verbrugge 

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2021 / Francis Verbrugge 

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2022 / Francis Verbrugge 

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Stratégie 2020 : Le nouveau "Tableau de bord de l'Union de l'innovation" / Conseil Central de l'Economie (CCE) in Lettre mensuelle socio-économique, N° 178 ([31/03/2012]) 

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