| Titre : | Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Alain Coenen, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : La Charte |
| Année de publication : | 2007 |
| Importance : | Mises à jour |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : la charte de l'utilisateur de service public, la circulaire wallonne relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale, la charte sociale bruxelloise, la circulaire wallonne réaffirmant la primauté du statut, extraits de la note d'objectifs de la commune de Beyne-Heusay. - Bibliographie. -Quelques sites internet |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Contentieux
Droit du travail : droit social
Fonction publique : droit public
Gestion des ressources humaines
Sécurité sociale
Statut administratif
Statut disciplinaire
Statut pécuniaire
Statut syndical
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| Index. décimale : | 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique |
| Résumé : | Cet ouvrage rassemble les textes des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs au personnel des pouvoirs locaux belges, répartis en six forts volumes.
- Livre I : La fonction publique locale
- Livre II : Le régime statutaire
- Livre III : Le droit du travail
- Livre IV : La protection sociale du personnel
- Livre V : Le statut syndical
- Livre VI : La responsabilité civile du fait des agents de l'administration
- Livre VII : Le contentieux de la fonction publique locale
- Livre VIII : La Gestion des ressources humaines
- Livre IX : Tableau synoptique des dispositions légales, décrétales et réglementaires
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