Droit de la fonction publique / Frédéric Gosselin 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6259-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Mandat Régime disciplinaire Responsabilité des pouvoirs publics Sélection, recrutement et stage Service public Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/Droit-de-la-foncti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13091

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/202	35.08 GOS D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/203	35.08 GOS D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/212	35.08 GOS D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/213	35.08 GOS D 04	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit social de la fonction publique / Ria Janvier

Titre : Le Droit social de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier, Auteur ; Inger De Wilde, Auteur ; Patrick Humblet ; Sophie Aerts, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2015 Importance : 341 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-365-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie succincte. - Concernant les auteurs Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique Droit du travail : droit social Fonctionnaire Gestion des ressources humaines Pension de retraite Personnel contractuel Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui. Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1). Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines. Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs. Après le labyrinthe des incapacités, pour reprendre les termes de l’auteure, Ria Janvier aborde la question ô combien actuelle des pensions dans le secteur public (chapitre 4). Sans détour ni fioriture, elle met sur la table ce que nous pourrions qualifier de ‘questions qui fâchent’ ou à tout le moins‘qui dérangent’ avec pour objectif de proposer une réponse à la question centrale : à quoi ressemble le futur des pensions du secteur public ? Enfin, ce tour d’horizon se clôture par la question des relations collectives de travail (chapitre 5), sans conteste le plus grand archaïsme de la fonction publique au sein d’un pays où pourtant les relations collectives sont considérées comme un élément essentiel du cadre normatif social et la grève comme un droit social fondamental. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10875

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/149	35.08 JAN D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne / Alain Coenen

Titre : Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Importance : Mises à jour Note générale : Table des matières. - En annexes : la charte de l'utilisateur de service public, la circulaire wallonne relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale, la charte sociale bruxelloise, la circulaire wallonne réaffirmant la primauté du statut, extraits de la note d'objectifs de la commune de Beyne-Heusay. - Bibliographie. -Quelques sites internet Langues : Français Catégories : Contentieux Droit du travail : droit social Fonction publique : droit public Gestion des ressources humaines Sécurité sociale Statut administratif Statut disciplinaire Statut pécuniaire Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Cet ouvrage rassemble les textes des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs au personnel des pouvoirs locaux belges, répartis en six forts volumes. - Livre I : La fonction publique locale - Livre II : Le régime statutaire - Livre III : Le droit du travail - Livre IV : La protection sociale du personnel - Livre V : Le statut syndical - Livre VI : La responsabilité civile du fait des agents de l'administration - Livre VII : Le contentieux de la fonction publique locale - Livre VIII : La Gestion des ressources humaines - Livre IX : Tableau synoptique des dispositions légales, décrétales et réglementaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=273

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA07/114	35.08 COE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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