Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() Droit du travail : droit social |
La catégorie des chômeurs MMPP, boîte aux trésors ou boîte de pandore ? / Vanessa De Greef
Titre : La catégorie des chômeurs MMPP, boîte aux trésors ou boîte de pandore ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa De Greef, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté Année de publication : 2015 Collection : Pauvérité num. N° 10 Importance : 23 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale
Chômeur
Droit du travail : droit social
Intégration de la personne handicapée
Intégration sociale
Politique sociale
Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales
Région wallonne : compétences territoriales
StatutIndex. décimale : 331.56 Chômage Résumé : La catégorie des chômeurs MMPP – pour « médical, mental, psychique et psychiatrique » – a été expérimentée une première fois en Flandre en 2006 avant d’être consacrée par les autorités fédérales en 2014. Ce statut, destiné aux personnes identifiées comme les plus éloignées du marché de l’emploi, n’a cessé de faire parler de lui. Pour certains, la catégorie MMPP contribue à aggraver la stigmatisation sociale attachée à la maladie. Pour d’autres il s’agit, dans le cadre de la refonte des allocations de chômage, du dernier garde-fou protégeant les demandeurs d’emploi les plus vulnérables.
Dans cette contribution, Vanessa De Greef explore minutieusement les contours de cette catégorie juridique controversée. Elle en démontre les dangers, les ambiguïtés mais aussi la force potentielle. La catégorie de chômeur MMPP est-elle une boîte aux trésors ouverte par des autorités publiques ayant trop longtemps négligé l’existence de problèmes psychiques chez les demandeurs d’emploi ? Ou, au contraire, faut-il y voir la boîte de Pandore conduisant à une psychiatrisation du social et à une stigmatisation, toujours plus marquée, des sans-emploi.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11263 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2091 331.56 GRE Livre CEDS Aide sociale générale Disponible Clauses spéciales du contrat de travail : utilité - validité - sanction / Viviane Vannes
Titre : Clauses spéciales du contrat de travail : utilité - validité - sanction : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 30 avril 2003 par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 359 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1765-2 Note générale : Table générale des matières. - En annexe : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social
Convention collective de travail
Droit du travail : droit social
Employeur
TravailleurIndex. décimale : 349.22 Relations contractuelles. Contrats d'emploi Résumé : Le droit évolue. L'expression est elle-même peut-être déjà désuète tant le droit évolue, à tout le moins le droit du travail. L'objet du colloque qui a donné naissance au présent ourage a été de fixer, dans la mouvance de ce droit, le statut juridique actuel des clauses que l'on trouve classiquement dans les contrats de travail des employés et des ouvriers.
L'objectif poursuivi par chacun des auteurs a été d'analyser l'une ou l'autre de ces clauses sous le regard de la jurisprudence la plus récente dont bien évidemment celle de la Cour de cassation.
Les diverses contributions devraient permettre au lecteur d'être mieux avisé de la mouvance du droit du travail.
La clause d'essai et sa validité sont soumises au regard des contrats successifs. La clause de variabilité de la rémunération est approchée sous des concepts nouveaux de la rémunération affectée d'un terme ou d'une condition. La clause frappée de nullité par l'article 25 est examinée sous l'angle de la jurisprudence évolutive. La clause de mutabilité, quelque peu ignorée par notre droit, est mise en exergue et analysée sous le regard des concepts de sa validité, de son utilité et des sanctions qui l'affectent. Les clauses de confidentialité et d'exclusivité de services font l'objet d'intéressantes réflexions et ce, d'autant plus, qu'elles ont rarement retenu l'attention de la doctrine belge alors que ces clauses relèvent manifestement des préoccupations du monde du travail de ce siècle nouveau. La cause de stabilité fait l'objet d'une approche originale : stabilité particulière dans le contrat de travail lorsqu'elle tend à augmenter le coût patronal de la rupture; stabilité plus connue dans les conventions collectives de travail mais l'originalité de la présente approche résulte de l'analyse plus particulièrement axée au niveau des conventions d'entreprise. Restait alors à analyser la clause de non-concurrence, à la distinguer de la concurrence déloyale et à envisager les recours judiciaires qui s'ouvrent, aujourd'hui, à l'encontre des auteurs de concurrence illicite. Les deux dernières contributions répondent à ces préoccupations.
L'ouvrage vient à point. Le lecteur devrait y trouver la réponse aux inquiétudes actuelles des employeurs et des travailleurs et aux exigences éthiques nouvelles du monde du travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=431 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Contrat d'emploi / Antoine Colens
Titre : Le Contrat d'emploi : Contrat de travail des employés avec le commentaire du Statut des représentants de commerce, du contrat d'occupation d'étudiants et de la loi sur le travail temporaire et intérimaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Colens, Auteur ; Monique Colens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1980 Importance : 458 p Note générale : Table des matières. - Tables de concordance. - Table des articles de la loi et des numéros correspondants du commentaire. - Table alphabétique.- En annexes : I. Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. II. Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. III. Articles 1409 à 1412 du Code judiciaire Langues : Français Catégories : Concurrence déloyale
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Contrat de travail : droit social
Droit du travail : droit social
Employé : catégorie
Etudiant
Représentant de commerce
Travail temporaire et intérimaire : droit socialIndex. décimale : 331.106 Contrats de travail Résumé : PREMIERE PARTIE : LA LOI GENERALE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL DES EMPLOYES
CHAPITRE PREMIER. La notion de contrat de travail des employés
CHAPITRE II. Lois régissant le contrat de travail des employés
CHAPITRE III. Source des obligations entre parties
CHAPITRE IV. Obligations des parties
CHAPITRE V. Du contrat à l'essai
CHAPITRE VI. Du contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
CHAPITRE VII. Du contrat à durée indéterminée
CHAPITRE VIII. Dispositions relatives à la protection de la rémunération
CHAPITRE IX. Les clauses de non-concurrence et la concurrence déloyale
CHAPITRE X. Dispositions diverses
CHAPITRE XI. De la prescription
DEUXIEME PARTIE : LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE
CHAPITRE PREMIER. Lois applicables aux représentants de commerce
CHAPITRE II. Champ d'application du "statut"
CHAPITRE III. La rémunération
CHAPITRE IV. L'indemnité d'éviction
CHAPITRE V. La clause de non-concurrence
CHAPITRE VI. Dispositions diverses
TROISIEME PARTIE : LE CONTRAT D'OCCUPATION D'ETUDIANTS
QUATRIEME PARTIE : LE TRAVAIL TEMPORAIRE ET INTERIMAIRE
CHAPITRE PREMIER. Le travail temporaire
CHAPITRE II. Le travail intérimairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA010/057 331.106 COL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / Viviane Vannes
Titre : Le Contrat de travail : aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 957 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1777-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social
Droit du travail : droit social
Employeur
Relations de travail
TravailleurIndex. décimale : 349.22 Relations contractuelles. Contrats d'emploi Résumé : L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine.
Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d'existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l'autorité juridique et l'autorité économique. Il s'attache à l'analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d'entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
L'ouvrage s'attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd'hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l'autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l'adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=424 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le Contrat de travail : aspects théoriques et pratiques / Viviane Vannes
Titre : Le Contrat de travail : aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 826 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0610-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social
Droit du travail : droit social
Employeur
Relations de travail
TravailleurIndex. décimale : 331.106 Contrats de travail Résumé : L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine.
Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d'existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l'autorité juridique et l'autorité économique. Il s'attache à l'analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d'entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
L'ouvrage s'attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd'hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l'autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l'adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2009 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA97/026 331.106 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Contrats de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978 / Claude Wantiez
PermalinkDiversité convictionnelle. / Dounia Bouzar
PermalinkDossier : La prépension conventionnelle / Thibaut Claes in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2154-2155 ([22/10/2012])
![]()
PermalinkDossier: La rupture du contrat de travail / Geneviève Sangrones- Jacquemotte in Etudes pratiques de droit social, 2015/4 ([09/11/2015])
PermalinkPermalinkLe Droit social de la fonction publique / Ria Janvier
PermalinkDroit social de la fonction publique (DR 1335 Z) / Jean Jacqmain
PermalinkL'esclavage raconté à ma fille / Christiane Taubira
PermalinkFraude à la Dimona : adaptation de la réglementation / Joshua Capuozzo in ASBL Info, N° 9 (Semaines 18 et 19 2011)
PermalinkGuide de la réglementation sociale pour les entreprises 2009 / Francis Verbrugge
Permalink