La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin

Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Dépense publique : système financier Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoirs constitutionnels Recette publique : système financier Réforme de l'Etat Sécurité sociale Système fiscal Transfert de compétences Index. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé : Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231

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Affaire de familles

Titre : Affaire de familles Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Cinquante ans de sécurité sociale... et après ? num. 3 Importance : 105 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0684-7 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Allocations familiales des salariés Droit de la sécurité sociale Sécurité sociale Index. décimale : 369 Sécurité sociale Résumé : Ce fascicule fait partie d'une série composée de dix volumes, publiés à l'occasion du cinquantième anniversaire de la sécurité sociale en Belgique (1945-1995). Une profonde modification de la réalité sociale s'est manifestée en ce qui concerne la famille et l'emploi. Un glissement dans l'échelle des valeurs à propos du mariage, la procréation, les relations familiales et professionnelles ont fortement bouleversé le modèle classique et dominant d'autrefois du père occupé à l'extérieur et de la mère s'affairant aux tâches ménagères. Le mari assume de plus en plus de responsabilités familiales tandis que l'épouse s'insère de plus en plus sur le marché du travail. On observe un accroissement important de personnes qui cohabitent, de familles monoparentales et d'isolés. L'autonomie individuelle s'est intensifiée. Dans une société où le double revenu est devenu la norme du bien-être, ce sont essentiellement les familles monoparentales, les isolés et les familles avec un seul revenu qui se trouvent dans une situation d'insécurité d'existence. La sécurité sociale, par le biais des droits dérivés, se préoccupe non seulement de la protection des travailleurs mais également de leurs familles. L'idée de départ est que la solidarité l'emporte sur le principe d'assurance. D'une part, il y a une demande d'aides en service aux individus et aux familles; d'autre part, il y a une demande en faveur de prestations familiales couvrant les frais minima, de sorte qu'avoir des enfants ne s'accompagnerait pas d'une perte de revenus. Le régime des allocations familiales est la branche de la sécurité sociale dans laquelle la famille occupe une situation centrale. En dépit du rôle de pionnier que la Belgique a jadis assumé, le système actuel est sévèrement critiqué. Les revendications pour "le droit de l'enfant" à l'égard duquel la situation sociale et professionnelle des parents n'a plus aucune influence sur l'établissement du droit aux allocations familiales, sont sans cesse plus fortes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1315

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Avantages sociaux / Reine-Marie Braeken 

Titre : Avantages sociaux : Aide sociale et enjeu politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2016 Importance : 79 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1514-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. La Constitution belge coordonnée (Extrait. 2. Loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire (Extrait). 3. Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux. Langues : Français Catégories : Assistance sociale Avantages sociaux Protection sociale Sécurité sociale Index. décimale : 360 Assistance sociale Résumé : La matière des avantages sociaux reste particulièrement sensible et complexe pour les pouvoirs publics locaux partagés entre leur aspiration à une paix scolaire durable et le souci légitime de leurs finances. Aussi, une bonne compréhension des règles et des enjeux des avantages sociaux s’avère indispensable pour les pouvoirs publics – communes, provinces et Commission communautaire française – qui, dans le contexte budgétaire que l’on sait, se doivent de veiller à l’utilisation judicieuse de leurs finances tout en s’acquittant de leurs obligations vis-à-vis de l’enseignement libre subventionné. Cet ouvrage, unique en son genre, se donne pour objectif de lever le voile sur la question de l’octroi des avantages sociaux et des risques légaux engendrés par certaines pratiques communales. A cet effet, Reine-Marie Braeken, son auteure, fait entre autres l’analyse des avantages sociaux énumérés à l’article 2 du décret du 7 juin 2001 et aborde l’examen du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire. Elle insiste encore sur l’importance de l’information et du contrôle des avantages sociaux en soulignant tout l’intérêt du dispositif « effet cliquet ». Enfin, elle aborde également la question de la « contractualisation » des avantages sociaux en attirant expressément l’attention des communes sur les dangers réels de pareilles procédures tout en soulignant l’intérêt d’un dialogue constructif avec l’enseignement libre pour régler les modalités pratiques d’octroi des avantages sociaux. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/219.aspx?pageID=3005060 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12573

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BA017/113	360 AVA 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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L'avenir des pensions dans le secteur public / Ria Janvier

Titre : L'avenir des pensions dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier, Auteur ; Johan Janssens, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 346 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-359-9 Note générale : Bibliographie succincte, Annexes Langues : Français Catégories : Pension de retraite Politique sociale Protection sociale Sécurité sociale Index. décimale : 369.542 Pension de retraite Résumé : Cette publication s'adresse à toutes les personnes concernées par les futurs développements des régimes belges de pension ne pourront se passer. Il s’agit d’un manuel dans tous les sens du terme, c’est-à-dire un livre à toujours avoir sous la main. Cet ouvrage de référence passe scrupuleusement et systématiquement à la loupe toutes les facettes des pensions du secteur public. Une telle analyse est indispensable car une réforme des systèmes belges de pension devra immanquablement consacrer une attention toute particulière aux spécificités des pensions des fonctionnaires. Ce manuel a la structure suivante : -Pourquoi y a-t-il un régime de pension distinct pour les fonctionnaires ? -Présentation du régime actuel des pensions des fonctionnaires avec une description détaillée des prestations et du financement, comparé au régime de pension des salariés ; -Défis des pensions des fonctionnaires. Vieillissement, départ anticipé, pérennité financière, complexité, évolution des schémas familiaux ; Avenir des pensions des fonctionnaires. Redessiner le paysage belge des pensions (pensions légales et complémentaires) et protection identique du personnel de la fonction publique. -Essai de réforme des pensions dans le secteur public. Accès à la pension, calcul de la pension, système « à points » comme procédé de mise en œuvre, droits dérivés, minima, maxima, liaison des pensions à l’évolution salariale, système de financement, pension complémentaire au profit des nouveaux agents contractuels ; -Conclusions politiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10678

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CEDS/1995	369.542 JAN	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Le Difficile équilibre des chiffres

Titre : Le Difficile équilibre des chiffres Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Cinquante ans de sécurité sociale... et après ? num. 2 Importance : 144 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0620-5 Note générale : Sommaire. - Bibliographie. - Liste des tableaux et graphiques Langues : Français Catégories : Sécurité sociale Sécurité sociale générale Index. décimale : 369 Sécurité sociale Résumé : Ce livre s'insère dans un ensemble de dix volumes commémorant le cinquantième anniversaire de la sécurité sociale. Il a pour objet l'étude des aspects financiers et économiques de celle-ci. Le nombre de pages ayant été limité, nous avons dû rejeter certains thèmes : vous ne trouverez dans ce livre ni comparaisons internationales, ni projections sur l'avenir. De plus, nous avons concentré notre travail sur le régime général des travailleurs salariés (à l'exception du régime des vacances annuelles). Nos propos sont illustrés de tableaux et de graphiques. Loin de nous toutefois l'ambition de montrer et d'expliquer toutes les évolutions observables : non seulement nous sommes limités par le nombre de pages, mais de plus nous ne connaissons pas tout des innombrables changements qui ont émaillés les différents secteurs de la sécurité sociale au cours de ces cinquantes années. Afin de rendre le sujet accessible à un grand nombre, nous avons recherché une présentation pédagogique : les tableaux et les graphiques alternent, il n'y que très peu de références à la législation et aucun renvoi en bas de page. L'équipe de la rédaction appartient à la Direction générale des Etudes financières et statistiques du Ministère de la Prévoyance sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1314

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BA010/011	369 DIF	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dossier : L'avenir des soins de santé en questions / Regina De Paepe in Health Forum, N° 10 (Juin 2012) 

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Dossier : Quelle société en héritage ? / Amélie Mouton in Imagine demain le monde, N° 77 (Janvier - février 2010)

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Dossier : Et la santé, ça va? / Frédéric Soumois in Espace de libertés, N° 398 (Juin 2011) 

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Dossier: Le statut social des travailleurs prostitués in Etudes pratiques de droit social, 2017/4 ([01/11/2017])

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Droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux / Denis Feron

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Droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux / Denis Feron

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Droit social de la fonction publique (DR 1335 Z) / Jean Jacqmain

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Espace prestataires : la personne âgée va passer de patient passif à client actif / Stéphanie Brisson in Health Forum, N° 5 (Mars 2011) 

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Être parent. La boîte à outils / Ariane Hébert

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Fédéralisme et solidarité financière / Philippe Cattoir 

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