Le Contrat d'entreprise / Maurice-André Flamme

Titre : Le Contrat d'entreprise : Chronique de jurisprudence 1990-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; André Delvaux, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 29 Importance : 544 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0747-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Architecte Droit administratif Entrepreneur Ingénieur : métier Promoteur Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L'équipe des professeurs Flamme, renforcée par deux éminents spécialistes, André Delvaux et Frédéric Pottier, analyse dix années de jurisprudence sur le droit, combien prétorien, de la construction en particulier, du louage d'ouvrage en général. Si la pratique quotidienne offre de multiples exemples du contrat d'entreprise, le terrain de prédilection de ce type de contrat reste le secteur de la construction : les entrepreneurs, promoteurs, architectes, ingénieurs sont donc au centre de cette chronique. Qu'il s'agisse de la formation du contrat, de la promotion immobilière (loi Breyne), du devoir de conseil et de collaboration de toutes les parties, de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de leurs rapports souvent difficiles - les sous-traitants en savent quelque chose ! -, de l'enregistrement des entrepreneurs, de l'appréhension délicate de la notion de forfait, du difficile partage des responsabilités et du rôle accru des experts, le contentieux est sans cesse croissant et poursuit...le cours tumultueux d'un fleuve guère tranquille. Comme dans leur précédente chronique (1975-1990), les auteurs ont adopté la même rigueur et le même souci d'éclairer les principes par la multiplication des cas concrets. Les références à la jurisprudence de nos pays voisins (France, Pays-Bas, Suisse) sont nombreuses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=321

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BA02/043	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Le Droit de l'urbanisme / Bernard Louveaux

Titre : Le Droit de l'urbanisme : En Belgique et dans ses 3 Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Louveaux, Auteur ; Joël van Ypersele, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Droit Actuel Importance : 556 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2794-7 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Architecte Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Depuis quelques années, les questions juridiques liées à l'urbanisme connaissent un développement considérable. Il ne se passe pas un jour sans que la grande presse se fasse l'écho des réactions et recours que suscite tel projet ou tel permis. Les modifications législatives sont annoncées avec fracas et les nouveaux plans d'aménagement présentés au public avec fierté. Parallèlement, le droit de l'urbanisme paraît de plus en plus technique et complexe, notamment en raison de sa régionalisation. Cet ouvrage, qui est le résultat de l'enseignement prodigué aux futurs architectes, se veut un exposé global de la matière permettant à toute personne concernée par un problème d'urbanisme de connaître les principes et règles applicables à chaque situation. Il examine dans le détail l'ensemble des règles et institutions applicables dans les trois régions à l'ensemble des situations qui peuvent se rencontrer en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=327

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BA99/052	71 LOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Vade-mecum - Expertise et architecture

Titre : Vade-mecum - Expertise et architecture : 2. Expropriations Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : La Charte Importance : 96 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie sommaire. - Conclusions. - Question et réponse Langues : Français Catégories : Architecte Expropriation Index. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Ce rapport n'a d'autre prétention que de tenter d'offrir certaines pistes de réflexion au lecteur spécifique auquel il est destiné, l'architecte. De manière déconcertante, celui-ci n'intervient que peu dans les litiges d'expropriation, hormis quelques experts nommés par les cours et tribunaux. A peine de devoir rédiger un essai, l'objet de mon message limite celui-ci à être sommaire et le plus pratique possible, à la demande des initiateurs de l'heureuse réunion de réflexion et d'information organisée, en ce mois de juin 1996, par le Collège National des Experts Architectes de Belgique en collaboration avec l'Union Royale des Juges de Paix et de Police. Ce rapport comporte, en conséquence, des limites très certaines. Ce vade-mecum a été rédigé à l'usage des justiciables, architectes, personnes privées, juristes et experts. Ce document, écrit dans un style accessible à tout un chacun, facilitera les opérations d'expertise et rendra ses règles plus compréhensibles aux justiciables. Ce vade-mecum est particulièrement complet et comporte de nombreuses annexes qui en rendront la lecture plus aisée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=325

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/115	351.712.5 VAD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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