Accessibilité et handicap / Joël Zaffran

Titre : Accessibilité et handicap : Anciennes pratiques, nouvel enjeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Zaffran, Auteur Editeur : Grenoble cedex 9 [France] : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2015 Collection : Handicap, Vieillissement, Société Importance : 321 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-2225-5 Note générale : Liste des sigles, Présentation des auteurs Langues : Français Catégories : Droit des personnes handicapées Egalité des chances Emploi France Handicapé Liberté de l'enseignement Secteur privé Secteur public Travail social Index. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : À l’échelle européenne, l’égalité est au cœur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promulguée le 11 février 2005 concrétise l’égalité par des mesures administratives, scolaires, professionnelles et architecturales. Ce livre renouvelle le débat sur l’égalité en la liant à l’accessibilité et la liberté. L’accessibilité est la possibilité d’une égale participation sociale de tous à toutes les sphères sociales, assortie d’une liberté des personnes de choisir la vie qu’elles veulent mener, dans la capacité de leurs moyens présents et à venir. Dix ans après cette loi, qu’en est-il de la situation des personnes handicapées ? Où en sommes-nous de leur accès à l’emploi, aux biens et aux services culturels, à une scolarité ordinaire et à la formation professionnelle Quels défis l’accessibilité dessine-t-elle pour les années à venir ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10668

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CEDS/1991	3-056 ZAF	Livre	CEDS	Personne handicapée	Disponible

Les Accidents du travail / Olivier Michiels 

Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Synthèses de jurisprudence num. 5.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-373-1 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés Langues : Français Catégories : Accidents du travail Droit social Risque professionnel Secteur privé Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : L'ouvrage s'attache à recenser la jurisprudence relative à la matière des accidents du travail dans le secteur privé durant la période couvrant les années 1988 à 1998. Dans un souci de clarté et de pragmatisme, l'auteur a pris soin de suivre la systématique fixée par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. En ligne : http://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/2857/1/Synth%c3%a8se%20de%20jurisprudence%2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2796

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BA00/056	331.46 MIC	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Diversité convictionnelle. / Dounia Bouzar

Titre : Diversité convictionnelle. : Comment l'appréhender ? Comment la gérer ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dounia Bouzar, Auteur ; Nathalie Denies, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 257 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8061-0189-1 Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Alimentation (nutrition) Bien-être des travailleurs Concertation sociale Discrimination raciale Discrimination religieuse Droit au travail Droit du travail : droit social Emploi et travail Harcèlement moral Immigration Jeunesse Législation Liberté de religion Petite enfance Politique d'immigration Principe de sécurité juridique et de confiance Secteur de la santé Secteur privé Secteur public Signe religieux Index. décimale : 495 Diversité Résumé : La gestion de la diversité convictionnelle est un défi pour tous les pays d’immigration, en particulier en Europe de l’Ouest. Qu’en est-il dans le monde du travail ? De plus en plus nombreux sont ceux qui sont confrontés à des professionnels et/ou des usagers qui revendiquent la prise en compte de leur appartenance convictionnelle. Cet ouvrage partage expériences, pratiques, questionnements et propositions de concrètes de professionnels. Cet ouvrage est un outil de prise en compte et de gestion de cette nouvelle réalité dans le monde du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10193

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CEDS/1881	495 BOU	Livre	CEDS	Immigration	Sorti jusqu'au 30/12/2019

Les Entreprises publiques autonomes. La Nouvelle loi du 21 mars 1991

Titre : Les Entreprises publiques autonomes. La Nouvelle loi du 21 mars 1991 : Actes de la journée d'études organisée à l'U.L.B. le 23 octobre 1991 par le Centre de Droit public de la Faculté de droit et la Maîtrise en Management public de l'Ecole de commerce Solvay Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1992 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. num. 10 Importance : 220 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0563-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrat de gestion Droit administratif Droit de la concurrence Entreprises publiques économiques Relations de travail Secteur privé Secteur public Transformation en SA de droit public Index. décimale : 351.712.2.023 Personnes agréées pour l'entreprise de travaux et de fournitures Résumé : Cet ouvrage contient les actes de la journée d'études organisée le 23 octobre dernier par le Centre de droit public et la Maîtrise en management public de l'Université libre de Bruxelles. Les travaux de cette journée d'études, qui a vu se succéder une douzaine d'intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques, apportent une somme d'informations et de réflexions sur la récente loi-cadre du 21 mars 1991. Celle-ci vise, dans la perspective du marché unique européen de 1993, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime applicable aux organismes d'intérêt public qui exercent des activités industrielles ou commerciales, et à y faire déjà accéder quatre entreprises publiques de transports et communications. L'enjeu d'une telle réforme est particulièrement important, puisqu'elle concerne l'emploi de 120.000 personnes, porte sur un chiffre d'affaires cumulé - pour les quatre entreprises puliques concernées - de plus de 183 milliards de francs, et touche enfin à des secteurs sensibles proches des préoccupations de la population : la distribution du courrier, le transport par le rail, les communications téléphoniques. Parallèlement à l'examen des nouveaux concepts originaux introduits dans le droit belge - tels que le contrat de gestion, la "société anonyme de droit public", la filialisation et le nouveau régime des relations collectives et individuelles de travail au sein des entreprises publiques restructurées - une large partie des rapports présentés est consacrée au cadre futur de la concurrence entre les entreprises publiques et le secteur privé. Enfin, au-delà du contexte belge, les interventions des spécialistes ont étudié les mutations qui affectent aujourd'hui le secteur public économique de tous les pays de la Communauté européenne : renouveau des notions de productivité et rentabilité, tendance à un assouplissement des contrôles étatiques, internationalisation de la concurrence, nécessité de mieux prendre en compte les intérêts des usagers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=322

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BA95/096	351.712.2.023 ENT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey

Titre : Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 4 Importance : 394 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-123-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Partenariat public-privé Secteur privé Secteur public Service public Index. décimale : 35.072 Services publics. Relations avec d'autres organisations Résumé : Mais quel est donc ce phénomène de P.P.P. qui remporte un tel succès? Définir la notion de P.P.P. n'est pas une entreprise aisée. Il ne s'agit pas, en effet, d'une notion juridique ou technique précise. Ce serait plutôt un concept fonctionnel, de nature économique, qui vise à encourager la collaboration du secteur public et du secteur privé. Du point de vue juridique, la notion de P.P.P. est donc générique : elle regroupe un grand nombre de figures différentes, qui toutes ne sont pas neuves. Sous réserve du champ d'application défini par les auteurs pour chacune des contributions de cet ouvrage, on entend généralement par P.P.P. tout projet réalisé conjointement par des parties de droit public et de droit privé dans le cadre d'un partenariat en vue d'obtenir une valeur ajoutée. Il y a P.P.P. lorsque au moins un partenaire public et au moins un partenaire privé passent un accord visant à réaliser ensemble, sur le long terme, un projet concret. Ce projet commun peut porter sur la construction d'une infrastructure publique, mais aussi sur des prestations de service qui y sont associées. Une caractéristique essentielle du P.P.P. est que le partenaire privé exerce des missions importantes qui peuvent comprendre (une participation dans) la conception, le financement, la construction et l'exploitation du projet. En outre, le partenariat suppose un partage des risques et des responsabilités. Le succès du P.P.P., et donc sa valeur ajoutée, dépend en large partie de l'équilibre de ce partage; en règle, chaque partenaire doit se voir assigner la prise en charge des responsabilités et des risques qu'il peut le mieux assumer. On le voit, par sa durée et par l'ampleur des missions confiées au partenaire privé, le P.P.P. dépasse de loin la relation classique, caractéristique des commandes publiques, entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise adjudicataire. Il permet la conception, le financement et la gestion conjointe d'un projet réellement commun. C'est pourquoi on parle parfois de "contrat global". La doctrine belge distingue généralement les partenariats simplement contractuels, des partenariats participatifs qui impliquent la création d'une personne juridique distincte des partenaires. Cette distinction a un intérêt certain, du point de vue pédagogique mais aussi pratique, puisque les questions juridiques qui se posent lors de la constitution d'un P.P.P. ne sont pas toujours réglées de manière identique selon que l'on soit confronté à un partenariat simplement contractuel ou à un partenariat participatif. La souplesse du concept de P.P.P., tel qu'il émerge tant au niveau européen que dans la législation de la Région flamande, permet de l'appliquer dans des domaines aussi variés que le logement, les hôpitaux, les écoles, les prisons, la protection de l'environnement, voire la culture et le tourisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=368

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Trop jeune ? Trop vieux ? Luttons contre les préjugés liés à l’âge dans l’emploi

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