Actualisation du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) / Tom Deschutter in Mouvement communal, N° 872 (Novembre 2012)

[article]  inMouvement communal > N° 872 (Novembre 2012) . - pp. 36-42 Titre : Actualisation du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) Type de document : texte imprimé Auteurs : Tom Deschutter, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 36-42 Langues : Français Catégories : CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Wallonie Résumé : Le schéma de développement de l’espace régional, le SDER, exprime, selon l’article 13, par. 1er du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (Cwatupe), « les options d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire de la Région wallonne ». Il s’agit donc d’un document d’orientation essentiel, qui trace les grandes lignes du développement territorial destinées à guider les différents acteurs de celui-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7185 [article]

Le Code du développement territorial (CODT) / Louis Vansnick 

Titre : Le Code du développement territorial (CODT) : Edition 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur ; Benoît Gors, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2016 Importance : 206 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02857-0 Note générale : Table des matières. - Tableau de concordance Langues : Français Catégories : CODT (Code du Développement Territorial) CWATUP Développement territorial Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 710 Aménagement du territoire Résumé : Politeia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/code-du-developpement-territorial-codt-edition [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12218

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Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 1 / Bertrand Ippersiel ; Arnaud Ransy 

Titre : Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 1 : La réforme expliquée Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Ippersiel, Auteur ; Arnaud Ransy, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2016 Importance : 120 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-02-4 Note générale : Table des matières. - Liste des acronymes usuels Langues : Français Catégories : CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 710 Aménagement du territoire Résumé : Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu’ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes existants, la réforme que porte ce nouveau CoDT ambitionne de redéfinir les règles de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, pour impulser une nouvelle dynamique de développement territorial destinée à soutenir le développement économique de la Wallonie et à lutter contre l’étalement urbain. Au vu des objectifs ambitieux portés par cette réforme, l’ampleur des modifications apportées est considérable, et il est indispensable que l’ensemble des acteurs concernés puissent rapidement les maîtriser pour faire face aux nouveaux défis du développement territorial. Cet ouvrage se veut donc une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais. Les auteurs ont été associés à toutes les étapes qui ont mené à l’élaboration de cette réforme majeure et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ce livre s’adresse à toute personne susceptible d’être confrontée au CoDT : autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti. En ligne : http://www.uvcw.be/publications/commandes/9 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12531

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• Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 2 / Bertrand Ippersiel ; Arnaud Ransy 

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Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 2 / Bertrand Ippersiel ; Arnaud Ransy 

Titre précédent Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 1 / Bertrand Ippersiel ; Arnaud Ransy Titre : Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 2 : La partie réglementaire expliquée Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Ippersiel, Auteur ; Arnaud Ransy, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 154 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-04-8 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Liste des consultations obligatoires. II. Tableau des actes, travaux et installations exonérés du permis d'urbanisme, d'impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d'un architecte. Langues : Français Catégories : CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 710 Aménagement du territoire Résumé : La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 2016. L’ensemble est destiné à remplacer intégralement le Cwatup au 1er juin 2017. Sans trancher radicalement avec les principes existants, cette partie de la réforme repense fondamentalement certains éléments clés de la politique de l’aménagement du territoire, mais surtout, certaines formalités procédurales fondant les habitudes des praticiens : la composition des CCATM, les subventions aux outils de planification, les instances et commissions à consulter, la composition des demandes de permis, la portée des charges d’urbanisme et la liste des actes et travaux exonérés de permis, d’impact limité ou qui ne requièrent par le concours obligatoire d’un architecte. Cet ouvrage s’entend comme la suite logique du livre Le Code du développement territorial (CoDT), la réforme expliquée, écrit par les mêmes auteurs et paru aux éditions UVCW fin 2016. Focalisé, comme son intitulé l’indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis. Les auteurs ont été associés à toutes étapes qui ont mené à l’élaboration de cette réforme et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ce livre s’adresse, tout comme son prédécesseur, à toute personne susceptible d’être confrontée au CoDT: autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti. En ligne : http://www.uvcw.be/publications/commandes/9 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12532

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Eléments du droit de l'aménagement du territoire / Pierre Nihoul

Titre : Eléments du droit de l'aménagement du territoire : Espace bâti et non bâti Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 9 Importance : 280 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-206-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le présent ouvrage est issu des notes de cours qui servent de support à la première partie du cours "Droit de l'espace bâti et non bâti", cours qui est dispensé dans la maîtrise en ingénieur civil, options architecture et génie civil. L'ouvrage a une vocation essentiellement juridique. Il tend en effet à donner aux ingénieurs civils qui sont au stade de la maîtrise les notions juridiques de base indispensables dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour mener à bien la réalisation d'un projet ou d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de sa transformation ou de son remplacement en tenant compte à la fois de ses caractéristiques propres et du contexte dans lequel il s'insère. Il ne suffit plus en effet d'appréhender un projet immobilier sous son seul aspect technique ou financier; il faut lui assurer également une sécurité juridique. A défaut, de beaux projets bien pensés et bien ficelés risquent de rester pour toujours dans les cartons. Or, les réglementations en matière d'aménagement du territoire sont de plus en plus complexes, nombreuses et changeantes. L'ouvrage n'entend pas pour autant être exhaustif sur l'ensemble de ces réglementations. Il a d'abord une optique de demi-vulgarisation vu le public auquel il s'adresse en premier lieu. Il entend toutefois toucher d'autres publics non juristes, voire des juristes eux-mêmes, qui entendent obtenir une première information de qualité sur le sujet. Par ailleurs, le fédéralisme a eu une influence déterminante sur les législations précitées, lesquelles relèvent de la compétence des Régions. L'ouvrage procède à une approche comparative des trois législations régionales en prenant comme base le droit wallon et en indiquant, si nécessaire, les spécificités bruxelloises, voire flamandes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=911

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La Réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

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L'Urbanisme dans les actes / Olivier Jamar

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