Le Décret wallon relatif au permis d'environnement / Jean-François Neuray

Titre : Le Décret wallon relatif au permis d'environnement : Actes du colloque interuniversitaire organisé à L-L-N, les 18 et 19 novembre 1999, par les facultés de droit des universités de Bxl, Liège et Louvain, le Centre d'Etude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires St-Louis et l'IGEAT de l'ULB Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Neuray, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Monique Kestemont-Soumeryn, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 542 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1368-5 Note générale : Table des matières. - En annexe : Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Langues : Français Catégories : Amende administrative Droit de l'environnement Infractions et sanctions au CWATUP Permis d'environnement Permis unique Recours administratif Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : - Le permis d'environnement. Observations liminaires - Objectifs de la réforme du décret relatif au permis d'environnement à travers l'expérience administrative Chapitre Ier. Classification et fait générateur Chapitre II. La procédure de délivrance du permis d'environnement Chapitre III. Les recours administratifs Chapitre IV. Les conditions d'octroi du permis d'environnement Chapitre V. L'exploitant et le fonctionnement de l'établissement Chapitre VI. La surveillance et l'action des pouvoirs publics Chapitre VII. Les infractions et les sanctions Chapitre VIII. La remise en état Chapitre IX. Les régimes spécifiques (les établissements mobiles, temporaires et d'essai) Chapitre X. Le régime de la déclaration Chapitre XI. Les projets mixtes et les permis uniques Chapitre XII. Le nouveau régime de l'évaluation des incidences sur l'environnement Chapitre XIII. Le décret relatif au permis d'environnement et les polices administratives spéciales Chapitre XIV. Le droit transitoire : les limites apportées aux droits acquis Chapitre XV. Réflexions générales et perspectives Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2065

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Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale / Charlotte Aughuet 

Titre : Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Aughuet, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Association des licenciés en notariat num. 5 Importance : 220 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1718-5 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notariat Performance énergétique des bâtiments Permis d'environnement Permis d'urbanisme Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place sans cesse croissante dans la vie quotidienne des opérations immobilières, dont les acteurs, qu’ils soient notaires, avocats ou conseillers juridiques, civilistes de formation, ne maîtrisent pas toujours les concepts et réglementations applicables. C’est pourquoi l’Association des Licenciés en notariat a paru utile de consacrer son colloque annuel, tenu à Louvain-la-neuve, le 4 novembre 2008, à ces questions. Les thèmes abordés, ressortissant du droit administratif élargi, sont traités par des acteurs de la matière issus du barreau et du notariat. Les textes sont, pour la plupart, mis à jour au 1er mai 2010, dans ces matières en évolution permanente. Le Notaire Pierre-Yves Erneux étudie les nouveaux permis d’urbanisation et permis de constructions groupées en région wallonne, après quelques réflexions sur une approche notariale du droit de l’urbanisme. Le Notaire Olivier Jamar synthétise la nouvelle réglementation wallonne relative aux infractions urbanistiques, réformées de fond en comble en 2008. Les avocats Joël van Ypersele et Etienne Orban de Xivry s’attachent, respectivement en droit bruxellois et en droit wallon, à la question épineuse des divisions horizontales nécessitant ou non un permis d’urbanisme préalable. L’avocat Philippe Coenraets s’interroge sur l’avenir du permis d’urbanisme collectif, après l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2006. L’avocat David Paulet consacre une synthèse aux permis d’environnement relatifs aux réservoirs de combustible fossile, particulièrement le mazout, et à la cession de ces permis concomitamment à la cession de la propriété de l’immeuble. L’avocate France Guérenne s’attache à développer la réception en wallonne de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. Le Notaire Matthieu Van Molle conlut enfin pour une synthèse des Codes régionaux du logement, en tant qu’ils intéressent la pratique de la cession d’immeubles, et s’interroge sur l’impact sur la régularité de la vente, en droit civil, d’une infraction à ces légilsations ou d’une mesure administrative liée à l’insalubrité d’une habitation. Le présent ouvrage entend apporter des réponses concrètes aux questions rencontrées par la pratique dans tous ces sujets, répondant ainsi aux vœux de la collection et aux attentes de son public. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32175_1_0/le-droit-de-l-urbanisme-et-de-l-env [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4007

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Mémento de l'environnement 2006-2007 / Bruno Lombaert

Titre : Mémento de l'environnement 2006-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur ; Vanessa Rigodanzo, Auteur ; Kim Eric Möric, Auteur ; Irène Mathy, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2006 Importance : 755 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-988-5 Note générale : Table des matières. - Abréviations juridiques ou techniques. - En annexes : I. Forme et contenu minimum de la notice I d'évaluation des incidences sur l'environnement visés à l'article D. 67, paragraphe 1er, du C.E.W. (annexe VI du C.E.W.). II. Annexe I de la directive 85/337 - projets donnant lieu à étude d'incidences obligatoire. III. Annexe II de la directive 85/337 - projets soumis à étude d'incidences obligatoire. IV. Annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences. V. Formulaire de demande de permis d'environnement et de permis unique. VI. Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. VII. Conditions sectorielles et intégrales en Région wallonne. VIII. Demande de permis IA IB. IX. Demande de PE cl 2. X. Déclaration classe 3. XI. Liste des installations Langues : Français Catégories : Déchets : droit de l'environnement Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Eau : droit de l'environnement Enquête publique : CWATUP Permis d'environnement Pollution du sol : droit de l'environnement Protection de l'environnement Variation climatique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Envisageant de manière la plus globale mais aussi la plus rigoureuse possible la matière du droit de l'environnement, le "Mémento de l'environnement" traite cette thématique au travers d'une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l'environnemnt, et enfin une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l'environnemnt. Les diverses politiques transversales de protection de l'environnemnt recouvrent des problématiques aussi fondamentales que : l'évaulation des incidences sur l'environnement, l'enquête publique et la participation, le permis d'environnement, les problèmes environnementaux transfontaliers, la responsabilité et le contentieux environnemental. Dans la partie relative aux politiques sectorielles, les cadres juridiques concernant l'eau, l'atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l'environnement sonore, les élevages intensifs, la radioactivité, les ultrasons, infrasons et radiations non ionisantes , sont tour à tour appréhendés dans leur spécificité respective. Dans un dernier temps, ce mémento aborde l'examen de quelques activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Sont ainsi examinés l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les implantations commerciales, les carrières, sablières et mines, les terrils, le transport et la mise sur le marché de matières dangereuses et les activités de loisirs et sportives. Le "Mémento de l'environnement" assortit chaque développement de renseignements pratiques. Cette 15ème édition est à jour au 3 octobre 2006. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2061

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Le Nouveau permis d'environnement / François Graux

Titre : Le Nouveau permis d'environnement : Décret du 11 mars 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Graux, Auteur ; Luc Lebrun, Auteur ; André Lebrun, Auteur ; Françis Haumont, Préfacier, etc. Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Lois actuelles Importance : 179 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-173-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Permis d'environnement Permis unique Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : Le décret wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est un texte majeur dont l'entrée en vigueur va modifier substantiellement le cadre juridico-administratif des activités des entreprises de nature à perturber l'environnement. Dorénavant, là où une activité nécessitait plusieurs permis de type environnemental, une seule autorisation administrative est de mise. Qui plus est, pour les projets soumis à la fois au nouveau permis d'environnement et au permis d'urbanisme, le permis unique les régira. Le présent ouvrage consacré à ce nouveau permis d'environnement instauré par le décret wallon constitue assurément un outil remarquable dans sa conception et dans sa réalisation. Les auteurs, en effet, nous présentent un véritable code commenté article par article en faisant suivre le texte de l'article lui-même d'un commentaire systématique permettant au lecteur de situer l'apport de la réforme par rapport au droit en vigueur. En termes extrêmement clairs, les auteurs synthétisent les nouveautés apportées par le décret du 11 mars 1999 ou les confirmations de l'ancien régime en renvoyant en note aux travaux préparatoires du décret à savoir le commentaire des articles, l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat ou les débats en commission ou au Parlement notamment sur les nombreux amendements qui ont été déposés. Par ailleurs, plus de la moitié des articles font l'objet d'une analyse plus personnelle des auteurs sous forme d'observations. Sur ce point, l'on apprécie particulièrement les remarques et les questions posées qui démontrent l'expérience professionnelle des auteurs. Cette analyse est importante puisque la pertinence d'une nouvelle réglementation se mesure à sa mise en oeuvre. Or, l'on sait que l'on ne peut évidemment appliquer une législation que l'on ne connaît pas. C'est le problème souvent rencontré lors de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions : faute d'une maîtrise de leur portée, il se crée une période d'incertitudes tant dans le chef des administrations que dans celui des entreprises qui, bien qu'elles ne soient pas les seules, sont les premières concernées. Le présent ouvrage vient donc à point nommé pour aider tous ceux qui vont être confrontés à ce nouveau texte pour leur permettre de l'assimiler. La présentation pédagogique choisie par les auteurs rend de plus cette tâche, en principe fastidieuse, tout à fait aisée. Cet ouvrage a pour objet de présenter le décret du Conseil régional wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et les textes essentiels des travaux préparatoires, sans pouvoir être exhaustif. Il s'agit d'un insrument de travail pratique destinés aux avocats, juristes d'entreprises, responsables environnement et fonctionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2062

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Le Permis d'environnement / Michèle Boverie

Titre : Le Permis d'environnement : Décret RGPE Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Boverie, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 1999 Importance : 152 p Note générale : Table des matières. - Tableau de synthèse de l'ensemble des nouvelles dispositions. - Index Langues : Français Catégories : Amende administrative Droit de l'environnement Lutte antipollution Permis d'environnement Permis unique Protection de l'environnement Index. décimale : 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat Résumé : Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement remplace une législation centenaire bien connue des pouvoirs locaux : celle contenue dans le règlement général sur la protection du travail (RGPT). Instituant un véritable règlement général sur la protection de l'environnement (RGPE), le présent décret constitue la transcription en droit wallon de la directive européenne 96/61/CEE relative à la prévention et la réduction des pollutions (directive "IPPC"). Cette directive traduit la volonté d'appréhender globalement les nuisances et pollutions générées par les installations à caractère industriel. L'approche intégrée souhaitée par l'Europe est, de fait, le trait marquant de la nouvelle législation. Le législateur a souhaité que le "permis" octroyé sur base du décret englobe non seulement la traditionnelle autorisation d'exploiter, mais aussi tout permis particulier en matière d'eau, d'air, de déchets ou encore de bruit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2064

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Le Permis d'environnement en Région wallonne / Marc Pirlet

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Servitudes d'urbanisme / Jacques De Suray

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