Mémento de l'urbanisme en Région wallonne / Benoit Havet

Titre : Mémento de l'urbanisme en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet, Auteur ; Annabelle Vanhuffel, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6300-7 Note générale : Registre alphabétique Langues : Français Catégories : Aménagement urbain Collège provincial Commune Infractions et sanctions au CWATUP Législation Permis d'urbanisme Permis de lotir Permis unique Plans communaux d'aménagement (PCA) Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : L'instabilité juridique demeure et le droit de l'urbanisme prend une place de plus en plus importante dans la gestion des projets immobiliers. Or, cette réglementation a connu ces vingt dernières années une inflation sans précédent et le Conseil d’Etat a pris une part prépondérante et essentielle dans l’interprétation de ces textes en perpétuels renouvellements. L’imprévisibilité juridique s’est encore accentuée ce 24 avril 2014. En effet, à cette date, a été voté par le Parlement wallon un décret abrogeant le CWATUPE et formant le Code du Développement Territorial (CoDT). Ce décret devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, les arrêtés d’exécution de ce texte ne sont pas encore adoptés et le texte du décret fraichement voté fait l’objet de critiques en provenance de la doctrine, des professionnels, mais également du monde politique. Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a indiqué qu’il reporterait l’entrée en vigueur du CoDT au 1er juillet 2015 afin de permettre l’adoption de ses arrêtés d’exécution. Le présent ouvrage est rédigé pour des raisons éditoriales au 30 juillet 2014. Il examine la réglementation qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, soit celle votée par le Parlement wallon le 24 avril 2014. En cas d’absence d’entrée en vigueur du décret en question ou jusqu’à son entrée en vigueur, le lecteur se référera au Mémento 2014 qui demeurera d’actualité. Les éventuelles modifications et ajouts au texte préalables à sa potentielle entrée en vigueur se retrouveront quant à elles dans la prochaine édition du Mémento. La rédaction d’un Mémento annuel devient donc indispensable pour tenir le praticien du droit de l’urbanisme au courant des évolutions de la réglementation. Celui-ci devra travailler avec plusieurs éditions en fonction de l’entrée en vigueur de certains textes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10264

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Pratique notariale et droit administratif / Association des Licenciés en Notariat (Namur)

Titre : Pratique notariale et droit administratif : Aménagement du territoire,environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des Licenciés en Notariat (Namur), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 460 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0382-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notaire Permis d'urbanisme Permis de lotir Pouvoir local Propriété immobilière Protection de l'environnement Index. décimale : 351.778.511 Autorisation de bâtir. Permis de bâtir. Permis de construire Résumé : Depuis la fin des années '70, parallèlement à la fédéralisation progressive de la Belgique, les dispositions légales et réglementaires nouvelles ont proliféré dans le domaine du droit public immobilier. Celui-ci offre aujourd'hui des solutions souvent différentes dans chaque Région ou dans chaque Communauté de notre pays. La complexité de plus en plus grande de ces législations est une source croissante de difficultés pour l'activité notariale. A ce constat vient s'en ajouter un autre : celui d'une tendance constante à l'élargissement du devoir d'information et de conseil du notaire. C'est pourquoi l'Association des licenciés en notariat (ALN) a voulu consacrer une journée d'étude à ces questions auxquelles le droit administratif belge apporte des solutions régionalement différenciées, sans nécessairement vouloir écarter pour le seul motif d'uniformité législative certaines autres questions de droit administratif notarial qui se posent de la même façon partout en Belgique. Dans tous les cas, c'est l'intérêt de ces thèmes pour la pratique notariale qui a constitué le critère de sélection décisif. Le présent ouvrage contient les contributions, actualisées pour la plupart d'entre elles, qui furent présentées à l'occasion de ce colloque. S'agissant de cette matière classique qu'est pour le notariat "l'aménagement du territoire et la protection du patrimoine", on aborde successivement la définition du lotissement, la péremption des permis d'urbanisme et de lotir, la transformation et les changements d'affectation ou d'utilisation, enfin le "remplissage". On complète le panorama par l'examen des obligations notariales en matière de monuments, sites et fouilles. Les législations relatives à "la réhabilitation des sites d'activités économiques désaffectés", aux carrières et aux terrils retiennent ensuite l'attention. "La protection de l'environnement et la conservation des espaces naturels" ne sont plus aujourd'hui des domaines étrangers à l'activité notariale. Après avoir donné quelques points de repère sur la police des établissements classés, on examine les permis relatifs aux installations de traitement des déchets, les traits principaux du Bodemsaneringsdecreet, ainsi que diverses questions de droit public rural : bois et forêts, parcs et réserves naturelles, protection des dunes côtières. Les variations de régime de "la tutelle administrative sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux" intéressent également l'activité notariale. Elles font l'objet d'un rapport circonstancié. Enfin, dans une importante partie consacrée à "la diffusion de l'information", on s'attache à l'évaluation des incidences sur l'environnement, au devoir d'information du notaire et à l'accès de ce dernier aux informations qu'il est légalement tenu de fournir aux parties. Dans les limites d'une problématique aussi variée, il n'a pas été possible d'examiner les importantes questions de responsabilité notariale qui pourraient surgir à ce propos. C'est là un thème qui mériterait, qui sait, les honneurs d'une future publication collective. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=370

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Servitudes d'urbanisme / Jacques De Suray

Titre : Servitudes d'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques De Suray, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Importance : 228 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0987-9 Note générale : Table des matières. - Table analytique Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Permis d'environnement Permis d'urbanisme Permis de lotir Plans de secteur Servitudes Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Préambule. - Aménagement du territoire et environnement TITRE PREMIER. - Les servitudes en matière d'aménagement du territoire (L'arrêté royal du 28 décembre 1972) CHAPITRE 1er : Les articles 1 à 4 CHAPITRE II : Les zones d'habitat CHAPITRE III : Les zones d'extension d'habitat (article 5, alinea 2) CHAPITRE IV : Les zones industrielles CHAPITRE V : Permis d'environnement et études d'incidences CHAPITRE VI : Les zones de services (article 9) CHAPITRE VII : La zone rurale (articles 10,11,12,13) CHAPITRE VIII : La zone agricole (artcle 11) CHAPITRE IX : Les zones forestières (article 12) CHAPITRE X : Les zones d'espaces verts (article 11) CHAPITRE XI : Les zones naturelles CHAPITRE XII : Les zones de parc (article 13) CHAPITRE XIII : Les zones-tampons (article 14) CHAPITRE XIV : Les zones rurales particulières (article 15) CHAPITRE XV : Les zones de loisir (article 16) CHAPITRE XVI : Les zones de récréation et de séjour CHAPITRE XVII : Autres destinations CHAPITRE XVIII : Diverses zones (article 18) TITRE II : La mise en oeuvre des plans de secteur CHAPITRE 1er : Mise en oeuvre des projets de plans de secteurs et des plans de secteurs, article 19 CHAPITRE II : Les constructions de service public (article 20) CHAPITRE III : Les transformations (article 21) CHAPITRE IV : L'exploitation des établissements incommodes (article 22) CHAPITRE V : Les permis de lotir et de bâtir exceptionnels (article 23) TITRE III : Les monuments et sites TITRE IV : Protection du droit de propriété par le droit international Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=338

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