Les Institutions provinciales et communales de la Belgique / Eugène Bernimolin

Titre : Les Institutions provinciales et communales de la Belgique : Traité théorique et pratique de la législation provinciale et communale ainsi que des lois électorales qui s'y rattachent. Tome Ier Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène Bernimolin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1891 Importance : 549 p Note générale : Table générale des matières du tome Ier Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Droit électoral - Elections Droit provincial Pouvoir local Province Index. décimale : 352 + 353 Communes + Provinces Résumé : On se propose dans ce livre d'exposer les principes du droit provincial et du droit communal, ainsi que l'organisation tout entière de la province et de la commune. Et comme les autorités provinciales et communales procèdent de l'élection, on y retrace, en outre, les principes du droit électoral, tant en ce qui concerne la composition du corps électoral que l'élection elle-même. La province et la commune, la commune surtout, ont, dans notre pays, brillé d'un vif éclat. Or, s'il est vrai que les institutions expriment les moeurs et les besoins d'un peuple, leur histoire est un enseignement qui montre ce qui lui a été utile et ce qui lui a manqué dans le passé, et par conséquent ce qu'il faut maintenir, modifier ou ajouter conformément au caractère propre et au développement de la nation. Nous remonterons donc à l'origine de ces institutions tant de fois séculaires, reliant ainsi le présent à l'oeuvre de nos ancêtres. Et comme la Constitution de 1831 est venue couronner les efforts courageux et persévérants des générations qui nous ont précédés, en remettant en honneur des traditions qui sont la gloire de la patrie, nous montrerons que les institutions provinciales et communales trouvent dans ce pacte solennel leur fondement durable. Nous établirons ensuite, dans une étude approfondie des lois des 30 mars et 30 avril 1836, telles qu'elles ont été modifiées jusque et y compris la loi du 30 décembre 1887, les autres garanties dont ces institutions locales sont entourées, les règles qui président au fonctionnement et à la compétence des pouvoirs locaux, à la procédure administrative, ainsi qu'à l'administration de la province et de la commune dans les différentes manifestations de leur existence politique : police, voirie, travaux publics, finances, gestion des affaires locales en général. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=401

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Les Institutions provinciales et communales de la Belgique / Eugène Bernimolin

Titre : Les Institutions provinciales et communales de la Belgique : Traité théorique et pratique de la législation provinciale et communale ainsi que des lois électorales qui s'y rattachent. Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène Bernimolin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1892 Importance : 496 p Note générale : Table générale des matières du tome second. - Notes modificatives ou complémentaires. - Répertoire alphabétique et analytique des institutions provinciales et communales Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Droit électoral - Elections Droit provincial Pouvoir local Province Index. décimale : 352 + 353 Communes + Provinces Résumé : On se propose dans ce livre d'exposer les principes du droit provincial et du droit communal, ainsi que l'organisation tout entière de la province et de la commune. Et comme les autorités provinciales et communales procèdent de l'élection, on y retrace, en outre, les principes du droit électoral, tant en ce qui concerne la composition du corps électoral que l'élection elle-même. La province et la commune, la commune surtout, ont, dans notre pays, brillé d'un vif éclat. Or, s'il est vrai que les institutions expriment les moeurs et les besoins d'un peuple, leur histoire est un enseignement qui montre ce qui lui a été utile et ce qui lui a manqué dans le passé, et par conséquent ce qu'il faut maintenir, modifier ou ajouter conformément au caractère propre et au développement de la nation. Nous remonterons donc à l'origine de ces institutions tant de fois séculaires, reliant ainsi le présent à l'oeuvre de nos ancêtres. Et comme la Constitution de 1831 est venue couronner les efforts courageux et persévérants des générations qui nous ont précédés, en remettant en honneur des traditions qui sont la gloire de la patrie, nous montrerons que les institutions provinciales et communales trouvent dans ce pacte solennel leur fondement durable. Nous établirons ensuite, dans une étude approfondie des lois des 30 mars et 30 avril 1836, telles qu'elles ont été modifiées jusque et y compris la loi du 30 décembre 1887, les autres garanties dont ces institutions locales sont entourées, les règles qui président au fonctionnement et à la compétence des pouvoirs locaux, à la procédure administrative, ainsi qu'à l'administration de la province et de la commune dans les différentes manifestations de leur existence politique : police, voirie, travaux publics, finances, gestion des affaires locales en général. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=402

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Pratique notariale et droit administratif / Association des Licenciés en Notariat (Namur)

Titre : Pratique notariale et droit administratif : Aménagement du territoire,environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des Licenciés en Notariat (Namur), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 460 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0382-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notaire Permis d'urbanisme Permis de lotir Pouvoir local Propriété immobilière Protection de l'environnement Index. décimale : 351.778.511 Autorisation de bâtir. Permis de bâtir. Permis de construire Résumé : Depuis la fin des années '70, parallèlement à la fédéralisation progressive de la Belgique, les dispositions légales et réglementaires nouvelles ont proliféré dans le domaine du droit public immobilier. Celui-ci offre aujourd'hui des solutions souvent différentes dans chaque Région ou dans chaque Communauté de notre pays. La complexité de plus en plus grande de ces législations est une source croissante de difficultés pour l'activité notariale. A ce constat vient s'en ajouter un autre : celui d'une tendance constante à l'élargissement du devoir d'information et de conseil du notaire. C'est pourquoi l'Association des licenciés en notariat (ALN) a voulu consacrer une journée d'étude à ces questions auxquelles le droit administratif belge apporte des solutions régionalement différenciées, sans nécessairement vouloir écarter pour le seul motif d'uniformité législative certaines autres questions de droit administratif notarial qui se posent de la même façon partout en Belgique. Dans tous les cas, c'est l'intérêt de ces thèmes pour la pratique notariale qui a constitué le critère de sélection décisif. Le présent ouvrage contient les contributions, actualisées pour la plupart d'entre elles, qui furent présentées à l'occasion de ce colloque. S'agissant de cette matière classique qu'est pour le notariat "l'aménagement du territoire et la protection du patrimoine", on aborde successivement la définition du lotissement, la péremption des permis d'urbanisme et de lotir, la transformation et les changements d'affectation ou d'utilisation, enfin le "remplissage". On complète le panorama par l'examen des obligations notariales en matière de monuments, sites et fouilles. Les législations relatives à "la réhabilitation des sites d'activités économiques désaffectés", aux carrières et aux terrils retiennent ensuite l'attention. "La protection de l'environnement et la conservation des espaces naturels" ne sont plus aujourd'hui des domaines étrangers à l'activité notariale. Après avoir donné quelques points de repère sur la police des établissements classés, on examine les permis relatifs aux installations de traitement des déchets, les traits principaux du Bodemsaneringsdecreet, ainsi que diverses questions de droit public rural : bois et forêts, parcs et réserves naturelles, protection des dunes côtières. Les variations de régime de "la tutelle administrative sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux" intéressent également l'activité notariale. Elles font l'objet d'un rapport circonstancié. Enfin, dans une importante partie consacrée à "la diffusion de l'information", on s'attache à l'évaluation des incidences sur l'environnement, au devoir d'information du notaire et à l'accès de ce dernier aux informations qu'il est légalement tenu de fournir aux parties. Dans les limites d'une problématique aussi variée, il n'a pas été possible d'examiner les importantes questions de responsabilité notariale qui pourraient surgir à ce propos. C'est là un thème qui mériterait, qui sait, les honneurs d'une future publication collective. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=370

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La Province / Michel Collinge

Titre : La Province Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Collinge, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 2006 Collection : Dossiers du CRISP num. 66 Importance : 90 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-096-4 Note générale : Table des matières. - Notes. - Glossaire Langues : Français Catégories : Collège provincial Conseil provincial Droit provincial Gouverneur Institution politique Pouvoir local Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : A la naissance de la Belgique, neuf provinces constituent les échelons intermédiaires entre le pouvoir central et les communes. Elles sont chargées d'appliquer des décisions prises par le pouvoir central. Mais elles doivent aussi défendre l'intérêt provincial, en usant de leur autonomie. Cette double nature de la province explique qu'elle a difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Certains ont même mis son existence en cause. En 2001, l'organisation des provinces a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l'institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose l'évolution de la province, dan son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=406

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BA06/145	353.2 COL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Province 2001 / Philippe Hugé

Titre : Province 2001 : Pro vincere Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Hugé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Association des Provinces Belges asbl Année de publication : 1989 Importance : 243 p Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. La décentralisation : choix politiques 2. La décentralisation à travers les indications budgétaires 3. La décentralisation territoriale : forme d'organisation administrative 4. Avantages et inconvénients respectifs de la centralisation et de la décentralisation 5. Bilan de l'activité des provinces 6. La théorie des trois niveaux confrontés à la réalité politique : proposition pour une efficacité provinciale 7. Les thèses provincialistes vues par le Professeur François Perin. - Liste des renvois. - Générique Langues : Français Catégories : Droit provincial Pouvoir local Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : Par souci de faciliter la lecture de ces pages, les aspects historiques et juridiques des institution provinciales sont présentés de manière très schématique. Notre objectif se limitera à mettre en lumière, de nombreux aspects très communs de la réalité provinciale, afin d'éclairer, au mieux, ceux qui liront ces pages. Il n'existe pas de voie politique simple et il serait téméraire de négliger l'importance de nos Provinces riches de leur passé, mais surtout armées d'atouts majeurs propres à les transformer en instruments d'un avenir dynamique, respectueux des dimensions démocratiques de la vie d'une société telle que nous la voulons. Le sujet "Province" peut avoir des aspects bien rebutants s'il est abordé par le biais des définitions légales les plus propres à le circonscrire. Notre choix délibéré est de recourir le moins possible à des références juridiques et de donner la préférence à des exemples, afin de tenter de faire découvrir à quel point les Provinces sont spécifiques et combien leurs particularités internes justifient le maintien, et mieux encore, le renforcement de ce niveau de pouvoir politique. Les exemples choisis illustreront la dimension humaine des Provinces et ses effets sur les relations avec la population. Ils accentueront les distances géographiques non dissuasives et les particularités locales à prendre en considération, parce qu'elles influencent les comportements socio-culturels à ne pas négliger lorque l'on revendique la mission de travailler, au titre de mandataire public, au mieux-être de ses concitoyens. Ils feront aussi apparaître qu'une seule et même Province peut présenter des caractéristiques très contradictoires à travers ses espaces ruraux, urbains ou industriels... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=403

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La Province : une institution à redéfinir ? / Joël Hodeige

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La Province : une institution à redéfinir ? / André Antoine

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