La Députation permanente / Joëlle Gautier

Titre : La Députation permanente : Son origine et son histoire, sa composition, son fonctionnement et ses attributions Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Gautier, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut d'enseignement supérieur Lucien Cooremans. Ecole des Hautes Etudes d'Administration Année de publication : 1992-1993 Importance : 315 p Note générale : Mémoire de fin d'études. - Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. La Loi provinciale. II. Arrêté royal du 17.09.1987. III. Liste des compétences de la députation permanente Langues : Français Catégories : Collège provincial Députation permanente Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : La députation permanente, bien qu'étant un organe proche du citoyen, est cependant très mal connue de ce dernier. Pourtant, au vu des nombreuses compétences dont elle dispose, nous constatons qu'elle intervient à tous les niveaux de vie, que ce soit d'une manière ou d'une autre. Cette constation, qui s'applique à l'ensemble de l'institution provinciale, résulte sans nul doute de l'excès de discrétion dont celle-ci a toujours fait preuve. Ce qui est également assez surprenant, c'est que les ouvrages relatifs à ce collège provincial sont relativement peu nombreux et, sauf quelques exceptions, ne sont plus d'actualité. La première partie de notre travail a été consacrée à l'aspect historique de la députation permanente. Le lecteur sera probablement surpris de constater que cette historique débute à la période romaine et n'aborde que plus tard l'apparition réelle des provinces actuelles et de leur députation permanente. Nous verrons également, à travers cette partie, l'évolution qu'a suivie la députation permanente de son apparition à nos jours. Nous pourrons constater que les attitudes qu'ont eu les gouvernants à son égard se sont souvent traduites soit par le souci de consolider l'Institution provinciale, soit de la supprimer, sans jamais aboutir à une décision précise. Malheureusement, il convient de faire remarquer que ces comportements politiques n'ont guère évolué de nos jours. En effet, comme nous pourrons le constater dans la dernière partie de notre travail, le devenir de nos institutions provinciales - et par conséquent de la députation permanente - demeure incertain. La seconde partie, quant à elle, est consacrée à la composition et au fonctionnement de ce collège provincial, préalablement restitué dans son environnement direct : la province. Signalons immédiatement que les rapports entretenus par la députation permanente avec le gouverneur, le conseil provincial, le greffier et le personnel provincial font l'objet de la quatrième partie de ce travail. Quant aux compétences qui lui ont été attribuées, elles ont été partiellement abordées dans une troisième partie. Vu leur nombre et la diversité des matières qu'elles concernent, il nous a été impossible de les analyser toutes, ce qui aurait considérablement "alourdi" notre exposé. Quant à la dernière partie, il nous a semblé opportun de la consacrer à l'avenir de l'Institution provinciale et à celui de la députation permanente, les deux étant intimement liés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=999

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Mémento de l'urbanisme en Région wallonne / Benoit Havet

Titre : Mémento de l'urbanisme en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Havet, Auteur ; Annabelle Vanhuffel, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6300-7 Note générale : Registre alphabétique Langues : Français Catégories : Aménagement urbain Collège provincial Commune Infractions et sanctions au CWATUP Législation Permis d'urbanisme Permis de lotir Permis unique Plans communaux d'aménagement (PCA) Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : L'instabilité juridique demeure et le droit de l'urbanisme prend une place de plus en plus importante dans la gestion des projets immobiliers. Or, cette réglementation a connu ces vingt dernières années une inflation sans précédent et le Conseil d’Etat a pris une part prépondérante et essentielle dans l’interprétation de ces textes en perpétuels renouvellements. L’imprévisibilité juridique s’est encore accentuée ce 24 avril 2014. En effet, à cette date, a été voté par le Parlement wallon un décret abrogeant le CWATUPE et formant le Code du Développement Territorial (CoDT). Ce décret devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, les arrêtés d’exécution de ce texte ne sont pas encore adoptés et le texte du décret fraichement voté fait l’objet de critiques en provenance de la doctrine, des professionnels, mais également du monde politique. Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a indiqué qu’il reporterait l’entrée en vigueur du CoDT au 1er juillet 2015 afin de permettre l’adoption de ses arrêtés d’exécution. Le présent ouvrage est rédigé pour des raisons éditoriales au 30 juillet 2014. Il examine la réglementation qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, soit celle votée par le Parlement wallon le 24 avril 2014. En cas d’absence d’entrée en vigueur du décret en question ou jusqu’à son entrée en vigueur, le lecteur se référera au Mémento 2014 qui demeurera d’actualité. Les éventuelles modifications et ajouts au texte préalables à sa potentielle entrée en vigueur se retrouveront quant à elles dans la prochaine édition du Mémento. La rédaction d’un Mémento annuel devient donc indispensable pour tenir le praticien du droit de l’urbanisme au courant des évolutions de la réglementation. Celui-ci devra travailler avec plusieurs éditions en fonction de l’entrée en vigueur de certains textes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10264

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La Province / Michel Collinge

Titre : La Province Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Collinge, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : CRISP Année de publication : 2006 Collection : Dossiers du CRISP num. 66 Importance : 90 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-096-4 Note générale : Table des matières. - Notes. - Glossaire Langues : Français Catégories : Collège provincial Conseil provincial Droit provincial Gouverneur Institution politique Pouvoir local Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : A la naissance de la Belgique, neuf provinces constituent les échelons intermédiaires entre le pouvoir central et les communes. Elles sont chargées d'appliquer des décisions prises par le pouvoir central. Mais elles doivent aussi défendre l'intérêt provincial, en usant de leur autonomie. Cette double nature de la province explique qu'elle a difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Certains ont même mis son existence en cause. En 2001, l'organisation des provinces a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l'institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose l'évolution de la province, dan son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=406

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