Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet

Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale Bourgmestre et échevins Collège communal Conseil communal Délégation de pouvoir et autorisation de signature Directeur financier / Receveur communal Directeur général / Secrétaire communal Droit communal Organes communaux Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA013/165	352 GIL A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

Externalisation des missions des pouvoirs locaux / Yves Cabuy

Titre : Externalisation des missions des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Cabuy, Auteur ; Jean-Marc Wolter, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Les Dossiers de performance publique num. 4 Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4401-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Bourgmestre et échevins Centre public d'action sociale Commune Partenariat public-privé Performance publique Pouvoirs locaux Service public Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Les pouvoirs locaux n’ont pas toujours les moyens suffisants de poursuivre les politiques qu’ils doivent ou entendent mener. Ce constat est à la base d’expériences réussies ou ratées de collaborations avec des partenaires privés ou entre pouvoirs publics, institutionnalisées ou simplement contractuelles. L’ouvrage, rassemblant des contributions de représentants des pouvoirs locaux et de leur tutelle, du secteur privé régulièrement associés à ces partenariats ainsi que de chercheurs, souligne les enjeux philosophiques, financiers, juridiques, sociaux et politiques qui soutiennent cette question. Les expériences présentées dans l’ouvrage sont toutes positives, sans éviter le débat sur les écueils qu’elles ont dû éviter. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3535

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/031	342.25 CAB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Gouvernance : Promouvoir la citoyenneté active au niveau communal : un défi actuel / Jacques Gobert in Mouvement communal, N° 856 (Mars 2011) 

[article]  inMouvement communal > N° 856 (Mars 2011) . - pp. 46-48 Titre : Gouvernance : Promouvoir la citoyenneté active au niveau communal : un défi actuel : Les Droits de l'Homme dans la Cité, 28 janvier 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Gobert, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 46-48 Langues : Français Catégories : Bourgmestre et échevins Citoyenneté Commune Démocratie locale Droits de l'homme Résumé : Lors du dernier Congrès mondial des pouvoirs locaux qui s'est tenu en novembre 2010 à Mexico, le Congrès a adopté une Charte-agenda mondiale des droits de l'homme dans la cité (consultable sur www.droitshumains.org). Pour faire connaître cette charte et diffuser les bonnes pratiques de mise en oeuvre des droits de l'homme au niveau local, Amnesty international a organisé, le 28 janvier 2011, un colloque sur le thème "Placer les droits de l'homme au coeur de la cité". Jacques Gobert, Bourgmestre de La Louvière, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, était invité à prendre la parole sur le thème "Promouvoir la citoyenneté active au niveau communal : un défi actuel". Le lecteur trouvera ci-après le texte de son intervention. En ligne : http://www.uvcw.be/mc/758.cfm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4016 [article]

Mémento communal 2010 

Titre : Mémento communal 2010 : Base de données Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 643 p Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Base de données Bourgmestre et échevins Commune Digues, polders et wateringues : droit public Intercommunale Province Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le Mémento communal, Bases de données, est la banque de données la plus complète des administrations wallonnes et bruxelloises. Elle contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnaires et de mandataires communaux et provinciaux. Cette édition 2010 a été entièrement mise à jour. Sommaire : - Administrations communales - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre de numérotation - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre alphabétique - Liste des communes absorbées - Administrations provinciales - Intercommunales - Polders et wateringues En ligne : http://www.kluwer.be/commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2301

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/565	352	Livre	CEDS	Références - Statistiques	Exclu du prêt

Mémento communal 2011 : Base de données

Titre : Mémento communal 2011 : Base de données Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 655 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3384-0 Langues : Français Catégories : Base de données Bourgmestre et échevins Commune Digues, polders et wateringues : droit public Intercommunale Province Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le Mémento communal, Bases de données, est la banque de données la plus complète des administrations wallonnes et bruxelloises. Elle contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnaires et de mandataires communaux et provinciaux. Cette édition 2011 a été entièrement mise à jour avec la précieuse collaboration des administrations wallonnes et bruxelloises. SOMMAIRE : - Administrations communales - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre de numérotation - Liste des compétences des bourgmestres et échevins par ordre alphabétique - Liste des communes absorbées - Administrations provinciales - Intercommunales - Polders et wateringues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4172

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/824	352 MEM	Livre	CEDS	Références - Statistiques	Exclu du prêt

Mémento communal 2012

Permalink

Mémento communal 2013 : Base de données

Permalink

Mémento communal 2014 : Base de données

Permalink

Mémento communal 2015 : Base de données

Permalink

La rémunération des mandataires locaux / Jean Faniel in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2084-2085 ([01/02/2011]) 

Permalink

Ressources humaines : Des profils de fonction pour les agents des pouvoirs locaux / Caroline Francotte in Mouvement communal, N° 858 (Mai 2011) 

Permalink

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 / Sylvie Bollen

Permalink

---

page 1/1