Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() Ombudsman et médiation |
Dossier : Droits de l'enfant en Europe in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes, N° 320 (Décembre 2012)
[article]
Titre : Dossier : Droits de l'enfant en Europe Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 3-36 Langues : Français Catégories : Centre fermé
Droits de l'enfant
Droits de l'homme
Grand-Duché de Luxembourg
Ombudsman et médiation
Pays de l'Union européenne
Personne mineure
Personne mineure isolée étrangère
Politique européenneRésumé : sommaire :
• Quelques échos de la Caravane des droits de l'enfant
• La défense des droits de l'enfant en Europe : une architecture institutionnelle complexe
• Le Luxembourg construit son premier centre fermé pour mineurs
• De l'art d'enfermer des enfants
• L'Union européenne et les droits de l'enfant
• Le rôle particulier des ombudsmans, interfaces entre les systèmes nationaux et internationaux de défense des droits de l'homme
• Les paradoxes de l'institutionnalisation. Un regard rétrospectif sur deux décennies de plaidoyer international pour les droits de l'enfant
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7114
in Le JdJ - Le Journal du droit des jeunes > N° 320 (Décembre 2012) . - pp. 3-36[article]
Titre : Droit administratif. Tome III : Le contrôle de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Note générale : Sommaire. - Bibliographie des ouvrages utilisés. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique
Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers
Conseil d'Etat
Droit administratif
Médiation
Ombudsman et médiation
Recours administratif
Responsabilité des pouvoirs publics
Tutelle administrative : généralitésIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée.
Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi.
La matière n’en repose pas moins sur trois piliers — l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration — qui justifient la publication d’autant de tomes.
Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels.
Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs — organisés ou non —, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public.
En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120192_1_0/precis-de-droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3450 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA011/023 350 REN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt