Cabinets d'avocats et technologies de l'information / Georges de Leval 

Titre : Cabinets d'avocats et technologies de l'information : Balises et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Gérald Saint-Remy, Auteur ; Laurent Marlière, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 26 Importance : 512 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2087-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Avocat Echange électronique de données administratives Internet Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.965 Le Barreau. Avocats Résumé : Bon gré mal gré, tout professionnel du droit est aujourd'hui plus ou moins initié à l'utilisation de l'informatique. Ses avantages sont tels qu'il serait professionnellement suicidaire de vouloir en faire l'économie. Abolition des distances, réduction des délais voire instantanéité, efficacité, moindre coût, autant de ressources offertes par les technologies de l'information et de la communication. Ces éléments revêtent une importance supplémentaire lorsque le contentieux se généralise à l'espace européen; c'est la raison pour laquelle de plus en plus de règlements européens se réfèrent explicitement ou implicitement aux modes de communication électronique. Il est beaucoup question en France du rapport "Célérité et qualité de la justice" remis au Garde des Sceaux par le Président du Tribunal de Grande instance de Paris, M. Jean-Claude Magendie. Il présente notamment une intéressante typologie des usages de l'information et de la communication électroniques : a. la communication permet l'accès à l'information dématérialisée et la transmission de celle-ci qu'il s'agisse de données de procédure (ceci concerne toutes les professions judiciaires et la relation entre les professionnels et les "usagers") ; b. l'information peut être conservée et gérée de manière particulièrement efficace. Indépendamment des banques de données en matière de jurisprudence pourquoi ne pas élaborer au sein des juridictions (et pourquoi pas des barreaux) des "bases de connaissances", c'est-à-dire des présentations accessibles et articulées des "bonnes pratiques", ce qui permettrait de passer de la "gestion artisanale et individuelle des connaissances à une maîtrise collective et rationnelle des savoirs professionnels". Ansi peuvent se concilier justice de qualité et justice dépourvue de lenteur ; c. la mise des applications informatiques au service de la célérité de la justice : gestion des agendas, surveillance des délais, information sur les délais, contrôle de la durée des mesures d'instruction. A cet égard, une initiative en matière d'expertise existe en ce sens au tribunal de première instance de Charleroi. A chaque niveau apparaît ainsi le rôle essentiel qui peut être celui de l'avocat. On ne compte plus les réunions, les projets et les colloques. Il existe quelques réalisations. Quelques textes de loi ont été votés souvent à la demande de l'Europe. Il est urgent de mieux concrétiser ce bel idéal. A cet égard les responsabilités sont partagées : des textes prometteurs ne sont pas en vigueur (ainsi le fichier central des avis de saisies) ; des règles générales sont attendues mais encore faut-il ne pas se limiter à un effet d'annonce et prévoir en temps réel les moyens de concrétisation ; toutes les professions judiciaires doivent accepter de continuer à s'adapter (des remises en question de certaines pratiques surgissent et surgiront). Grâce à ce colloque, les enjeux seront à nouveau rappelés et surtout d'effectives balises relieront la solution idéale à la réalité concrète, la seule qui compte à ce niveau. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2322

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PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique / Bruno Colson 

Titre : PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique : Actes du colloque du 8 février 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Colson, Auteur ; Vincent Lamberts, Auteur ; Jean-François Henrotte, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 29 Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2375-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Code judiciaire Dossier électronique : justice Echange électronique de données administratives Procédure civile Procédure pénale Signature électronique Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.998 Tribunaux et cours de justice divers Résumé : Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s'est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème "1806-2006 - L'administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix". Ce colloque s'inscrit dans le cadre des célébrations qui marquent le 175e anniversaire des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix. Mais un anniversaire s'accompagnant souvent d'un autre, l'occsasion était donnée de faire également mémoire du 200e anniversaire du Code de procédure civile, promulgué par Napoléon en 1806. En réalité, tout au plus s'agit-il d'un clin d'oeil au vénérable Code napoléonien dans la mesure où, pour les juristes, il ne présente plus guère d'intérêt, si ce n'est historique, depuis la promulgation en 1967 d'un tout nouveau Code judiciaire. Hormis la contribution de l'historien Bruno Colson, reproduite en introduction, l'ouvrage que vous avez entre les mains est résolument tourné vers l'avenir puisqu'il s'intéresse surtout au projet Phenix. Les auteurs du projet Phenix parient aujourd'hui sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale. Pour que ce voeu devienne réalité, trois lois ont d'ores et déjà été adoptées et de multiples arrêtés d'exécution sont en préparation. Les contributions rassemblées ici ont pour ambition de livrer une présentation et une analyse critique de ces nouveaux textes, appelés à transformer en profondeur le paysage de notre Justice. On saura gré à leurs auteurs d'avoir fait preuve d'un grand sens didactique pour présenter une matière quelque peu rébarbative pour une majorité de juristes parce qu'elle présente le double handicap de toucher au droit procédural et à l'informatique. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2291

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Le Respect de la vie privée et le RGPD au travail / Olivier Rijckaert ; Noël Lambert 

Titre : Le Respect de la vie privée et le RGPD au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Rijckaert, Auteur ; Noël Lambert, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Etudes pratiques de droit social Importance : 298 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0819-6 Langues : Français Catégories : Base de données Droit du travail : droit social Droit social Echange électronique de données administratives Gestion de données Protection de la vie privée Respect de la vie privée et familiale Index. décimale : 343.45 Violation du secret, de la vie privée, de la confidentialité Résumé : Cet ouvrage aborde, de manière très complète et pratique, toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD : - L’engagement, l’occupation et le licenciement des travailleurs : à quels aspects être attentifs dans le cadre du respect de la vie privée ? - La constitution et la conservation du dossier personnel du travailleur - L’utilisation des outils informatiques et de télécommunications de l’entreprise et la surveillance des travailleurs - L’utilisation des réseaux sociaux et la liberté d’expression des travailleurs - La géolocalisation - Les outils de mesure et d’évaluation du travail, au regard de la vie privée - Le port de signes distinctifs et la discrimination - Le respect du RGPD (entré en vigueur en 2018) à tous les stades de la relation de travail - Les sanctions qui peuvent frapper l’employeur ... En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/Kluwer-Shop-Site/fr_ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14299

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