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Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Herbiet, Auteur ; Ann-Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 7 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-183-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Entreprise publique
Entreprises publiques autonomes
Entreprises publiques personnalisées
Service publicIndex. décimale : 334.724 Entreprises publiques Résumé : Après avoir rappelé les raisons historiques et politiques de l'intervention directe et indirecte de l'Etat dans l'économie, les auteurs exposent les éléments fondamentaux du droit public belge.
Le principe de liberté de commerce et d'industrie, les notions de service public et d'entreprise publique, et les modalités de l'interventionnisme indirecte (moyens de contraintes et moyens incitatifs), sont à la base de la construction de cette branche du droit.
Ensuite, les auteurs passent en revue les règles qui président à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques, en distinguant les organismes dépourvus de personnalité juridique de l'Etat fédéral, des entités fédérés et des pouvoirs locaux (services d'administration générale, services à gestion séparée, entreprises d'Etat et entreprises régionales, régie de fait et régie de droit), les entreprises publiques personnalisées (administrations personnalisées, établissements publics, régies communales autonomes, associations de droit public et entreprises publiques autonomes), ainsi que les filiales d'entreprises publiques.
L'exposé est émaillé d'exemples concrets qui illustrent parfaitement les éléments structurant du savoir juridique synthétisé.
L'ouvrage est destiné à toute personne, juriste, politologue ou économiste, qui souhaite apprendre les principes juridiques de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Il sert de support à l'enseignement des cours de droit administratif et de droit public économique des étudiants en sciences politiques à l'Université de Liège.
En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4561 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA08/068 334.724 HER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier
Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2002 Collection : Droit Actuel Importance : 325 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3956-8 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Ouvrages de référence. - Index Langues : Français Catégories : Acte administratif
Entreprise publique
Fonction publique : droit public
Motivation des actes adminsitratifs
Publicité de l'administration
Référé administratifIndex. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Au cours de la dernière décennie, des initiatives législatives et réglementaires ont profondément modifié l'organisation, le contrôle et l'action de l'administration.
Sont particulièrement concernés les principes généraux de la fonction publique, la motivation des actes administratifs, la publicité de l'administration, le référé administratif, les entreprises publiques économiques.
Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. De la signification et des sources du droit administratif, de la notion de personne de droit public, en passant par l'organisation de l'administration, l'action qu'elle mène, le contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, il fournit une vue d'ensemble de la matière jusque dans ses développements les plus récents. Véritable manuel, le livre est destiné à l'usage de ceux qui, dans la vie professionnelle, se trouvent concrètement confrontés au droit administratif ou qui entendent s'initier à cette branche du droit.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=770 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/001 342.9 BOU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt