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![]() Actes susceptibles ou non susceptibles de recours |
Titre : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 197 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6727-2 Note générale : Table des matières. - Annexe : modèle de requête en annulation (et demande de suspension). Applications pratiques. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Actes susceptibles ou non susceptibles de recours
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Contentieux de pleine juridiction
Contentieux électoral
Droit administratif
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratif
Section du contentieux administratif
Voies de recoursIndex. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014.
Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction.
Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat.
- Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation
- Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires
- Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative
- Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité
- Chapitre V : Le contentieux de pleine juridictionEn ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Manuel-des-proc-dures-deva [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10405 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA015/063 351.95 SOH M Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Disponible