Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier 

Titre : Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 197 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6727-2 Note générale : Table des matières. - Annexe : modèle de requête en annulation (et demande de suspension). Applications pratiques. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Actes susceptibles ou non susceptibles de recours Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Contentieux de pleine juridiction Contentieux électoral Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : L’ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d’Etat qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d’importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les particularités inhérentes au caractère objectif du recours, les différentes conditions de recevabilité, les moyens d'annulation qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours, et les caractéristiques inhérentes à la procédure devant le Conseil d'Etat. Les autres contentieux sont également examinés, à savoir le contentieux de la suspension, de la cassation administrative, de l'indemnité, ainsi que celui de pleine juridiction. Ce manuel propose également une série de modèles de requêtes et autres actes de procédure devant le Conseil d’Etat. - Chapitre Ier: Le contentieux de l'annulation - Chapitre II : Le contentieux de la suspension et des mesures provisoires - Chapitre III : Le contentieux de la cassation administrative - Chapitre IV : Le contentieux de l'indemnité - Chapitre V : Le contentieux de pleine juridiction En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/52/Manuel-des-proc-dures-deva [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10405

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/063	351.95 SOH M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

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