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![]() Motivation des actes adminsitratifs |
Titre : Contentieux administratif : 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur ; Luc Donnay, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1378 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3201-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit administratif
Médiation
Motivation des actes adminsitratifs
Prévention des litiges
Recours administratif
Relation administration-administré
Section du contentieux administratif
Transparence administrativeIndex. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et aux juges administratifs.
Six ans séparent la deuxième et la troisième édition de cet ouvrage.
Ces six ans marquent une évolution considérable sur le plan du contentieux administratif.
Comment, aujourd’hui, prévenir, s’il est possible, et trancher, lorsqu’il le faut, les litiges entre particuliers et autorité publique, ou ceux qui surgissent entre ces autorités mêmes ?
Nous répondons par une description des différentes voies de recours, que nous faisons précéder d’une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports administration - administrés.
L’apport de la Cour constitutionnelle sur ces différents plans est essentiel : nous avons fait de la relation de sa jurisprudence une priorité.
Les Cours et tribunaux continuent à jouer un rôle déterminant dans la résolution des litiges administratifs, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile des pouvoirs publics et dans celui du contrôle de la légalité des actes administratifs.
Les recours n’ont cessé d’affluer au Conseil d’État.
Son organisation, sa compétence ainsi que la procédure applicable par et devant lui ont été redéfinies par une loi du 15 septembre 2006 – la quarante et unième modification des lois sur le Conseil d’État depuis leur coordination par un arrêté royal du 12 janvier 1973 –. Trois autres ont suivi, déjà…
Cette réforme appelait, à elle seule, la remise sur le métier de notre précédent ouvrage.
Ce mouvement législatif intense est allé de pair avec celui de la jurisprudence : c’est ainsi que la notion-clé d’autorité administrative y a fait l’objet de versions successives et compliquées. La répartition des litiges entre les juges judiciaires et le Conseil d’État, qui se règle, notamment, par la référence à cette notion d’autorité administrative, exige aujourd’hui de déconcertantes précautions.
Tout cela ne va pas dans le sens de la simplification. Le système dénommé contentieux administratif n’en demeure pas moins essentiel dans une société démocratique, parce qu’il conduit à la solution pacifique des litiges. Il justifie par là tous les efforts d’analyse : «Il faut imaginer Sisyphe heureux» …En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/31500_2_0/contentieux-administrat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12274 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/071 35.077.2 LEW C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier
Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2002 Collection : Droit Actuel Importance : 325 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3956-8 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Ouvrages de référence. - Index Langues : Français Catégories : Acte administratif
Entreprise publique
Fonction publique : droit public
Motivation des actes adminsitratifs
Publicité de l'administration
Référé administratifIndex. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Au cours de la dernière décennie, des initiatives législatives et réglementaires ont profondément modifié l'organisation, le contrôle et l'action de l'administration.
Sont particulièrement concernés les principes généraux de la fonction publique, la motivation des actes administratifs, la publicité de l'administration, le référé administratif, les entreprises publiques économiques.
Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. De la signification et des sources du droit administratif, de la notion de personne de droit public, en passant par l'organisation de l'administration, l'action qu'elle mène, le contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, il fournit une vue d'ensemble de la matière jusque dans ses développements les plus récents. Véritable manuel, le livre est destiné à l'usage de ceux qui, dans la vie professionnelle, se trouvent concrètement confrontés au droit administratif ou qui entendent s'initier à cette branche du droit.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=770 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/001 342.9 BOU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt