Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Motivation formelle des actes administratifs Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts? Comment l'autorité administrative doit-elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique... Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques... L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamation aux différents médiateurs, réclamation et recours à l'administrtaion même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'Etat en particulier-. Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des cours et tribunaux et du Conseil d'Etat. Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'Etat, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=275

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Droit administratif et contentieux / Ann-Lawrence Durviaux 

Titre : Droit administratif et contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Michel Pâques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 162 Importance : 399 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7557-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Recours administratif Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Index. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu’où s’étend la compétence du Conseil d’État, quand cesse-t-il d’être compétent pour connaître des demandes d’annulation des actes administratifs portées devant lui ? La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d’État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l’intérêt au moyen, l’indemnité de procédure ou l’allégement de la preuve du mandat ad litem de l’avocat ainsi que le perfectionnement ou l’introduction d’instruments destinés à étendre les moyens d’action du Conseil d’État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer. Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu’elle devait une nouvelle fois retenir l’attention. Un ouvrage de la CUP consacré à ces sujets s’imposait. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133100_2_0/droit-administratif-et [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12276

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Manuel publicité de l'administration / Frankie Schram 

Titre : Manuel publicité de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Frankie Schram, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2004- Importance : Mises à jour ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-00086-6 Note générale : Mode d'emploi. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Publicité de l'administration Index. décimale : 35.073.533 Services publics. Publicité Résumé : Le manuel Publicité de l'administration est divisé en 3 grandes parties, séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur : 1) avant-propos, liste des abréviations, sommaire 2) le commentaire de la législation 3) la législation Le commentaire de la législation et la législation elle-même sont chaque fois traités par niveau de pouvoir. PREMIERE PARTIE : COMMENTAIRE 1. Introduction générale Publicité de l'administration : les fondements 2. La législation fédérale sur la publicité de l'administration 3. Réglementation sur la publicité de l'administration dans la région de Bruxelles-Capitale 4. Le décret flamand du 26 mars 2004 relative à la publicité de l'administration : une première reconnaissance 5. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Communauté française 6. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Région wallonne 7. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Communauté allemande 8. Réglementation de l'Union européenne en matière de publicité 9. Vie privée, données à caractère personnel et publicité de l'administration DEUXIEME PARTIE : LEGISLATION A. Législation fédérale Thème 1 : Législation relative à la motivation formelle Thème 2 : Chartes des utilisateurs des services publics Thème 3 : Législation relative à la publicité de documents administratifs Thème 4 : Le droit d'accès à l'information environnementale B. Législation de la Communauté française Thème 1 : Législation concernant la publicité des documents administratifs C. Législation de la Région wallonne Thème 1 : Législation relative à la motivation formelle Thème 2 : Législation concernant la publicité des documents administratifs Thème 3 : Législation concernant le droit d'accès à l'information environnementale D1. Législation de la Région de Bruxelles-Capitale Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs Thème 2 : Législation relative à l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région Bruxelles-Capitale D2. Législation de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs D3. Législation de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs E. Législation de la Communauté germanophone Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs G. Législation européenne Thème 1 : Les institutions européennes H. Législation internationale En ligne : http://www.politeia.be//article.aspx?a_id=PUBLIC726Q&langue=fr-be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=771

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La Motivation formelle des actes administratifs / Pierre Jadoul 

Titre : La Motivation formelle des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadoul, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 2 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-118-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu'à l'entrée en vigueur de cette législation que l'auteur d'un acte administratif n'avait pas à motiver sa décision. Le système belge était devenu relativement isolé et laissait l'administré destinataire de l'acte face à une décision dont il ne comprenait pas nécessairement la raison et qu'il risquait donc de considérer comme suspecte. L'objectif de la réforme a été de procurer à tous les citoyens une protection minimale contre l'arbitraire administratif en donnant à l'administré la possibilité d'être informé des motifs de l'acte administratif et d'organiser ses moyens dans le cadre d'un éventuel recours. Dans le même temps, l'administration était amenée à user davantage de persuasion que de coercition. Depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1991, qui ne comprend que sept articles, a donné lieu à une très abondante jurisprudence. Par ailleurs, ses bienfaits et ses excès semblent se répandre dans des domaines que le législateur n'avait manifestement pas en vue au moment du vote de la loi, à savoir le droit social, le droit fiscal ou encore le droit dans l'enseignement. Le moment était donc venu de faire le point de la jurisprudence à un triple niveau: – tout d'abord sur les questions d'ordre général suscitées par la loi; – ensuite, dans certains domaines particuliers tels que le droit de l'urbanisme et de l'environnement, le droit de la fonction publique et le droit des marchés publics; – enfin, dans certains domaines étrangers au champ d'application initial de la loi. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3614

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La Motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics / Marie Maerevoet 

Titre : La Motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Maerevoet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers de performance publique num. 1 Importance : 212 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4508-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Marchés publics Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs reste l'un des piliers du droit administratif et public. Derrière la brièveté de son contenu se cachent, pourtant, bien des enjeux pour qui désire motiver adéquatement un acte administratif. Quelles étaient les tremplins historiques de la motivation ? Jusqu'où pousser l'interprétation de la notion d'autorité administrative dans l'architecture institutionnelle ? Comment comprendre l'adéquation exigée ? Comment appliquer une théorie complexe dans une pratique sans cesse mouvante des marchés publics ? C'est, notamment, par le biais d'une synthèse théorique de la motivation, recensant tant les anciens que les nouveaux commentaires et arrêts, mais aussi au moyen de cas pratiques commentés, que l'on tentera d'aider le lecteur à se familiariser avec l'un des principes les plus notoires mais aussi les plus difficiles du monde juridique. Cet ouvrage bénéficie, de plus, de l'une des premières analyses de la récente loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de son arrêté d'exécution du 10 février 2010. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/121112_2/la-motivation-formelle-des-actes-adm [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4449

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L'Obligation de motiver les actes administratifs / Etienne Cerexhe

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