La Motivation formelle des actes administratifs / Pierre Jadoul 

Titre : La Motivation formelle des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadoul, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 2 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-118-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu'à l'entrée en vigueur de cette législation que l'auteur d'un acte administratif n'avait pas à motiver sa décision. Le système belge était devenu relativement isolé et laissait l'administré destinataire de l'acte face à une décision dont il ne comprenait pas nécessairement la raison et qu'il risquait donc de considérer comme suspecte. L'objectif de la réforme a été de procurer à tous les citoyens une protection minimale contre l'arbitraire administratif en donnant à l'administré la possibilité d'être informé des motifs de l'acte administratif et d'organiser ses moyens dans le cadre d'un éventuel recours. Dans le même temps, l'administration était amenée à user davantage de persuasion que de coercition. Depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1991, qui ne comprend que sept articles, a donné lieu à une très abondante jurisprudence. Par ailleurs, ses bienfaits et ses excès semblent se répandre dans des domaines que le législateur n'avait manifestement pas en vue au moment du vote de la loi, à savoir le droit social, le droit fiscal ou encore le droit dans l'enseignement. Le moment était donc venu de faire le point de la jurisprudence à un triple niveau: – tout d'abord sur les questions d'ordre général suscitées par la loi; – ensuite, dans certains domaines particuliers tels que le droit de l'urbanisme et de l'environnement, le droit de la fonction publique et le droit des marchés publics; – enfin, dans certains domaines étrangers au champ d'application initial de la loi. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3614

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La Motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics / Marie Maerevoet 

Titre : La Motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Maerevoet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers de performance publique num. 1 Importance : 212 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4508-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Marchés publics Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs reste l'un des piliers du droit administratif et public. Derrière la brièveté de son contenu se cachent, pourtant, bien des enjeux pour qui désire motiver adéquatement un acte administratif. Quelles étaient les tremplins historiques de la motivation ? Jusqu'où pousser l'interprétation de la notion d'autorité administrative dans l'architecture institutionnelle ? Comment comprendre l'adéquation exigée ? Comment appliquer une théorie complexe dans une pratique sans cesse mouvante des marchés publics ? C'est, notamment, par le biais d'une synthèse théorique de la motivation, recensant tant les anciens que les nouveaux commentaires et arrêts, mais aussi au moyen de cas pratiques commentés, que l'on tentera d'aider le lecteur à se familiariser avec l'un des principes les plus notoires mais aussi les plus difficiles du monde juridique. Cet ouvrage bénéficie, de plus, de l'une des premières analyses de la récente loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de son arrêté d'exécution du 10 février 2010. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/121112_2/la-motivation-formelle-des-actes-adm [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4449

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L'Obligation de motiver les actes administratifs / Etienne Cerexhe

Titre : L'Obligation de motiver les actes administratifs : Commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'exécutif flamand Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1992 Importance : 47 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-595-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand, circulaire du Ministère de la Culture et des Affaires Sociales de la Communauté française du 9 décembre 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, Circulaire de l'Etablissement du 16 décembre 1991 concernant la motivation formelle des actes administratifs émanant des centres publics d'aide sociale et des associations visées au chapitre XII de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, circulaire du Ministère de la Région wallonne du 4 mars 1992 relative à la motivation formelle des actes administratifs Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : Le présent ouvrage est un commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Cette loi a une portée considérable. En effet, dorénavant les autorités sont obligées dementionner les motifs sur lesquels se fondent un acte administratif. Une clause de style ne suffit plus. Les auteurs sont conscients que ce commentaire ne répond pas à toutes les interrogations que peut soulever l'application de cette loi. Il appartiendra à la pratique et à la jurisprudence de préciser certaines notions, de clarifier certains concepts, voire de combler d'éventuelles lacunes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=174

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